Recevoir un salaire ou un dividende implique différentes variables qui auront des répercussions retardataires, comme c’est le cas avec le Régime des rentes du Québec (RRQ). (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Se verser un salaire ou un dividende? C’est probablement l’une des questions les plus dures à répondre en fiscalité.
Pourquoi? Parce qu’il y a des variables qui auront des répercussions retardataires, comme c’est le cas avec le Régime des rentes du Québec (RRQ).
L’objectif ici n’est pas de faire une analyse approfondie du mode de rémunération, mais bien de vous donner des pistes de réflexion afin de vous aider dans votre décision.
J’opposerai ici deux modes de rémunération, le salaire et le dividende. Sachez qu’il y a plusieurs autres possibilités pour que la société vous accorde un montant: avance, dividende en capital, remboursement de dépenses, remboursement des primes payées d’un contrat d’assurance. Ces différentes alternatives ont un traitement fiscal différent du salaire et du dividende. Comme chaque situation est différente, veuillez consulter vos conseillers.
Salaire
Le salaire est une rémunération reçue en échange de vos heures travaillées. C’est donc une rémunération reçue en votre qualité d’employé.
Retenues à la source payées par le particulier
- Assurance-emploi
- Régie des rentes du Québec
- Régime d’assurance parentale du Québec
- Impôt fédéral
- Impôt provincial
Retenues à la source payées par l’employeur
- Assurance-emploi
- Régie des rentes du Québec
- Régime d’assurance parentale du Québec
Situations favorisant le salaire
- Si vous prévoyez être en congé parental prochainement, le salaire permet d’avoir droit à la prestation parentale et permet de cumuler des droits REER afin de les utiliser dans le but de maximiser les allocations familiales;
- Si vous voulez déduire un gros gain prochainement dans votre déclaration personnelle. Le salaire génère des droits REER. Il est donc super efficace lorsque vous avez l’intention de vendre un immeuble locatif ou un terrain;
- Si vos enfants sont à la garderie et que vous voulez déduire vos frais de garde. Ces derniers peuvent être déduits à l’encontre du salaire, mais pas à l’encontre du dividende;
- Si vous avez déménagé récemment et que vous voulez déduire vos frais de déménagement;
- Si vous avez un profil d’investisseur conservateur;
- Si vous voulez un revenu stable à votre retraite (RRQ). Si la rente est bonifiée, vous en bénéficierez par le fait même;
- Si votre entreprise est imposée au gros taux corporatif (de 20,5 % à 26%). Plus votre taux d’imposition corporatif est élevé, plus la déduction salariale est payante. Le dividende n’est pas déductible dans la société. Voici les critères qui augmentent votre taux d’imposition corporatif:
- Vous et vos employés avez cumulé moins de 5000 heures travaillées dans une année donnée;
- Votre entreprise a un bénéfice imposable supérieur à 500 000$;
- Votre entreprise a plus de 50 000$ en revenus passifs. Lorsque c’est le cas, votre compagnie commence à perdre partiellement la déduction pour petite entreprise (DPE).
Dividende
Le dividende est une distribution des bénéfices aux détenteurs d’actions. Cette forme de rémunération est reçue en votre qualité d’actionnaire.
Retenues à la source payées par le particulier
- Fonds de services de santé (FSS)
- Impôt fédéral
- Impôt provincial
L’entreprise ne paie pas de charges sociales sur le versement de dividende.
Situations favorisant le dividende
- Si votre entreprise est imposée au petit taux corporatif (12,2% ou moins);
- Vous et vos employés avez cumulé entre 5000 et 5500 heures travaillées (DPE partielle);
- Vous et vos employés avez cumulé plus de 5500 heures travaillées (DPE complète);
- Vous êtes une entreprise œuvrant dans le domaine de la fabrication et transformation;
- Vous êtes un fabricant de technologie à zéro émission.
- Si vous avez un profil d’investisseur audacieux. Le dividende a moins de retenues à la source. Avec un profil d’investisseur agressif, il y a possibilité d’investir la différence et de tirer votre épingle du jeu;
- Si vous ne prévoyez pas avoir d’enfants;
- S’il y a présence d’un solde d’impôts en main remboursable au titre de dividende déterminé ou non déterminé (IMRTDD, IMRTND). À ce moment-là, si vous décidez de déclarer un dividende, vous aurez un remboursement dans votre entreprise;
- S’il y a présence d’un solde concernant le compte de dividende en capital. À ce moment-là, votre dividende ne sera pas imposable;
- Si vous vous êtes déjà versé un salaire important et que votre salaire ne génère plus de droits REER (salaire supérieur à 175 333$ en 2024).
Répercussions corporatives
« J’ai plus d’argent dans mes poches si je me déclare un dividende, car j’ai moins de retenues à la source sur mon montant reçu. » – Robert de Québec
Quand vous analysez votre mode de rémunération (salaire ou dividende), il faut l’analyser dans sa globalité en tenant compte des répercussions corporatives et personnelles.
L’erreur que la plupart des actionnaires font est qu’ils regardent uniquement le montant reçu dans leur compte de banque après les retenues salariales. Ils ne tiennent pas compte des répercussions corporatives. Voici quelques questions corporatives importantes qui vous feront cheminer pour le choix de votre mode de rémunération:
- Avez-vous un taux d’imposition corporatif élevé ou non?
- Générez-vous des revenus passifs importants dans votre compagnie de gestion?
- Avez-vous un solde d’IMRTD ou non dans la société?
- Moitié salaire, moitié dividende? 80% salaire 20% dividende? 100% salaire? 100% dividende?
- Salaire pour maximiser la RRQ et excédent = dividende?
- Salaire maximal pour droits REER et excédent = dividende?
Bref, consultez vos conseillers afin d’ajuster votre mode de rémunération à votre situation bien précise.
