Depuis le début de l’année, l’action de TD a enregistré une perte de 9,5%, la pire performance, et de loin, parmi les six grandes banques canadiennes. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Il y a quelques jours, la Banque TD a été condamnée à une amende de plus de 3G$ US et à un plafond d’actifs par les autorités américaines pour son implication dans une affaire de blanchiment d’argent. Cet événement majeur soulève d’importantes questions sur sa gouvernance et sa conformité. À une époque où les critères ESG prennent une place centrale dans les décisions d’investissement, comment les investisseurs doivent-ils absorber cette nouvelle?
Les avocats de la Banque TD n’auront pas chômé en 2024. En effet, plus tôt cette année, la banque avait été sanctionnée par les autorités canadiennes pour ses manquements en termes de blanchiment d’argent avec une pénalité de plus de 9M$.
Au mois d’août, plusieurs divisions de la TD ont accepté de payer une pénalité de 46,5M$ US à la Securities and Exchange Commission (SEC), ainsi qu’un total de 82M$ US à la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis. Vingt-six institutions financières ont accepté de payer ensemble environ 393M$ US et de mettre en œuvre des améliorations de leurs politiques de conformité. Cette pénalité est liée à l’utilisation de communications électroniques par SMS et d’autres canaux alternatifs qui n’étaient pas conservés comme prévu.
Puis voilà qu’en septembre dernier, la TD a également payé une somme de 20M$ US aux autorités américaines pour avoir manipulé le marché des bons du Trésor américains. Le négociateur en faute avait créé artificiellement des ordres allant jusqu’à des dizaines de milliards de dollars sur le marché secondaire.
Le 11 septembre dernier, la banque a également dû payer une amende de 28M$ US en partageant à plusieurs reprises des informations inexactes et négatives sur ses clients avec les agences d’évaluation du crédit, ternissant potentiellement les cotes de crédit des clients.
Finalement, ce qui planait tout au long de l’année, c’est l’histoire de blanchiment d’argent pour des cartels, avec une pénalité gigantesque de plus de 3G$ US. Bien que la banque eût fait des provisions aux livres en vue de cette sanction, la pénalité s’est avérée être la plus grosse sanction jamais attribuée aux États-Unis pour une banque.
Toutefois, le plus gros coup dur est l’application d’un plafond sur les actifs de la TD aux États-Unis, qui est aujourd’hui la dixième banque en importance de ce pays. Un échec dans la lutte contre le blanchiment d’argent pour une institution financière est perçu comme un manquement grave à ses obligations, ce qui lui aura valu cette sanction si sévère.
Gouvernance défaillante
La gouvernance est probablement l’un des plus vieux indicateurs regardés par les investisseurs, avant même que l’abréviation ESG ne soit sur toutes les lèvres. L’indépendance du conseil d’administration, la séparation du rôle de président et de directeur général ainsi que le respect du cadre réglementaire ne sont que quelques éléments scrutés afin d’identifier une saine gestion de l’entreprise.
Depuis le début de l’année, l’action de TD a enregistré une perte de 9,5%, la pire performance, et de loin, parmi les six grandes banques canadiennes. Il s’agit ici d’un excellent exemple où la mauvaise gestion de risque ESG devient très coûteuse pour les actionnaires. Le blanchiment d’argent est un risque matériel significatif dans ce secteur d’activité, et clairement la direction a failli à sa tâche.
Pour les investisseurs, la gouvernance d’une entreprise est cruciale, et c’est encore plus vrai pour une industrie extrêmement réglementée comme l’est le système bancaire. Et à quel point ce dernier a eu son lot de scandales au fil des années! L’industrie ne semble pas être en mesure de naviguer avec son compas moral soi-même…
Évidemment, avec un peu de recul, plus une entreprise est de taille importante, plus elle s’expose à ce qu’un élément controversé ne survienne. C’est la loi des grands nombres. Si vous cherchez les entreprises à grande capitalisation sans aucun faux pas de toute leur histoire, attendez-vous à une liste extrêmement courte!
Toutefois, la multitude de cas pour la banque en si peu de temps est très préoccupante. En fin de compte, ce sont les actionnaires qui paient la facture. On en vient rapidement à se demander s’il n’y a pas autre chose que les actionnaires devraient savoir.
