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EXPERT INVITÉ. Bien des gens l’ignorent, mais il se cache un petit secret dans la déclaration de revenus d’un particulier. Il s’agit de l’impôt minimum de remplacement, ou, communément appelé dans le jargon, l’IMR.
C’est une notion qui existe depuis quelques décennies et qui a vu le jour à la suite de pressions de personnes qui trouvaient que certains individus s’en tiraient trop bien à la suite de gros avantages fiscaux dont ils pouvaient bénéficier.
On a donc a mis en place, tant au fédéral qu’au Québec, un impôt spécial qui fait que si une personne a trop bénéficié de certains avantages fiscaux durant une année donnée, elle ne pourra pas en profiter en totalité pendant cette même année.
Dans les faits, le calcul de l’IMR se fait chaque année quand vous remplissez votre déclaration de revenus. La presque totalité du temps, on prend ce calcul et on le jette à la poubelle.
Pourquoi ?
Simplement parce que vous devez payer le maximum entre votre impôt calculé normalement et cet IMR, et ce dernier donne presque toujours un montant inférieur à celui de votre « vrai » impôt.
Cependant, si vous profitez d’une réduction d’impôt dans certaines circonstances, par exemple lors de la vente des actions de votre entreprise ou lors d’un don important, les choses sont différentes, car il est possible que l’IMR donne un résultat supérieur à votre dû réel.
Dans ce cas, vous devrez payer cet IMR et vous aurez ensuite sept ans pour le récupérer. Par conséquent, tant qu’il n’est pas entièrement récupéré, c’est comme si vous faisiez un prêt sans intérêt à l’État.
Le rendement perdu, ça c’est une vraie punition.
Les règles ont changé passablement en 2024. Un premier changement avait été annoncé dans le budget fédéral de 2023, mais l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital fait en sorte que d’autres modifications dans les lois fiscales ont été nécessaires afin de conserver la volonté initiale des autorités.
Les grandes règles de ce calcul sont les suivantes :
- On ajuste votre revenu imposable, notamment en augmentant le taux d’inclusion sur vos gains en capital et en réduisant vos dividendes imposables au montant réellement reçu (non majoré) ;
- On applique une déduction (173 205 $ au fédéral et 175 000 $ au Québec indexés chaque année), donc on réduit le revenu imposable d’autant ;
- On calcule le nouveau revenu imposable à un taux unique correspondant au deuxième palier d’impôt (20,5 % au fédéral avant abattement du Québec et 19 % au Québec) ;
- On réduit de moitié les principaux crédits d’impôt.
Prenons un petit exemple pour mieux comprendre ce calcul.
Disons que vous avez réalisé la vente des actions de votre entreprise au montant de 1 million de dollars (M $) en 2024 sans autre revenu.
Selon votre impôt fédéral régulier, vous n’avez pas d’impôt à payer, car la totalité de votre gain est exonérée — le montant étant inférieur à 1,25 M $ (seuil en vigueur depuis le 25 juin dernier).
Cependant, pour les règles de l’IMR, le gain en capital doit être inclus à raison de 30 %, soit 300 000 $. Une fois qu’on applique la déduction de 173 205 $, il reste donc un revenu imposable de 126 795 $ auquel on applique un taux de 20,5 %, ce qui donne un impôt de base de 25 993 $.
Après avoir appliqué un crédit de 2356 $ de base et l’abattement du Québec, il vous resterait 19 737 $ à payer.
Dans les sept années qui suivent, vous devrez dégager assez d’écart entre vos impôts réels et les IMR pour récupérer ce montant au complet si vous le désirez, mais vous devrez faire des projections financières pour vous assurer que la stratégie est optimale.
