Certains comptes de retraite «immobilisés» offrent peu de marge de manoeuvre. Il y a moyen de les rendre plus flexibles.
À la suite de la crise boursière de 2008-2009, on a vu fondre le nombre de régimes de retraite à prestations déterminées, les employeurs préférant souvent transférer le risque d’investissement aux employés. On a donc vu plusieurs de ces régimes être convertis en régimes de retraite à cotisations déterminées.
Un des problèmes, avec ce type de régime, est qu’il y a un plafond annuel imposé aux retraits dans le compte accumulé. En fait, l’argent accumulé au sein des régimes de retraite est «immobilisé» ; il faut respecter certaines règles pour le toucher. Ces règles sont différentes selon qu’un régime de retraite est assujetti à la loi du Québec ou à la loi fédérale.
Il existe des comptes «transitoires» pour investir ces montants avant de les décaisser. Il s’agit du compte de retrait immobilisé (CRI) pour les régimes régis par la loi du Québec et du REER immobilisé pour les régimes régis par la loi fédérale.
Mis à part quelques exceptions, ces sommes immobilisées ne peuvent être décaissées que sous deux formes : une rente viagère ou par l’intermédiaire d’un fonds de revenu viager (FRV). Le cas de la rente viagère est vite réglé : on reçoit un montant déterminé pour le reste de sa vie et quelques options peuvent y être greffées. Pour le cas du FRV, les choses sont différentes.
Un FRV est un véhicule qui n’existe pas dans les lois fiscales. C’est simplement un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Afin de générer un revenu imposable, un retrait minimal doit être effectué chaque année, sauf la première. Dans le cas d’un FRV, le retrait ne doit pas non plus excéder un montant maximal prévu par la loi. Les retraits minimaux et maximaux augmentent, en pourcentage, avec l’âge du rentier.
Les rentiers du FRV se retrouvent parfois dans une situation où le retrait maximal qui leur est permis dépasse à peine le retrait minimal. Ce manque de flexibilité peut être problématique. Il existe cependant des stratégies pour atténuer ce problème, notamment en transférant, au préalable, des sommes immobilisées dans un compte non immobilisé (un REER ou un FERR ordinaire).
Afin de débloquer au maximum des sommes immobilisées, on ne doit pas avoir peur de la paperasse. En effet, la technique consiste à transférer, dans un compte non immobilisé, ce qui AURAIT généralement PU être décaissé du compte immobilisé, mais qui ne l’a pas été. Autrement dit, il faut songer à mettre en place cette stratégie à l’avance. De plus, afin de ne pas générer de revenu imposable par cette technique, il faut s’organiser pour ne pas avoir de retrait minimal à faire dans l’année, ce qui signifie qu’on doive toujours être bénéficiaire d’un FERR de première année. Voici donc les étapes qu’il faut suivre chaque année, avant 71 ans, pour désimmobiliser le plus d’argent possible :
Transférer les sommes immobilisées (d’un CRI ou autre) dans un FRV ;
Transférer les montants permis dans un compte non immobilisé (REER ou FERR ordinaire) ;
Transférer, avant l’âge de 71 ans, les sommes restantes du FRV dans un compte immobilisé (CRI ou autre). Si l’âge est de plus de 71 ans, le FRV doit être conservé et des retraits minimaux devront être effectués.
Si vous êtes dans une situation où vous avez un problème de flexibilité sur vos sommes accumulées, il peut être intéressant d’utiliser cette technique de désimmobilisation pour vous aider.
