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À VOS AFFAIRES. Si vous planifiez votre retraite avec un souci d’optimiser vos ressources financières, il est possible que vous ayez envisagé l’utilisation d’une police d’assurance vie pour générer un revenu fiscalement avantageux.
Si tel est le cas, votre conseiller en sécurité financière vous a probablement proposé la chose suivante :
1. Vous souscrivez un contrat d’assurance vie qui accumulera une valeur de rachat avec le temps.
2. Le moment de la retraite venu, vous conclurez une entente de prêt avec une institution financière en plaçant votre contrat d’assurance vie en garantie. Cette entente pourra faire en sorte que vous receviez, par exemple, un montant donné chaque année, sous forme de prêt dont les intérêts ne seraient pas payés, mais accumulés.
3. À votre décès, l’institution financière recevrait une partie du capital-décès de la police pour rembourser votre prêt avec ses intérêts.
Le principe est simple.
Et il fonctionne! Le fait de recevoir des sommes non imposables à votre retraite vous fait possiblement sauver de l’impôt.
Que ce soit pour vous permettre de reporter votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec ou la pension de la Sécurité de la vieillesse, ou encore pour vous éviter de piger dans votre REER (ou votre FERR), un «revenu»non imposable est généralement intéressant à recevoir.
Le problème, avec cette situation, est le risque de vous retrouver en difficulté financière à cause de votre prêt. On peut dire qu’il existe des risques fiscaux et des risques financiers.
Comme la stratégie s’applique souvent sur plusieurs décennies, il est difficile d’anticiper la hauteur des vagues de ce «fleuve»qui ne sera peut-être pas toujours tranquille.
Côté fiscalité, il est impossible de prévoir l’intention des gouvernements dans 30 ou 40 ans. Des transactions acceptées aujourd’hui ne le seront peut-être pas au moment où vous en aurez besoin. Vous pourriez, dans ce cas, ne pas économiser autant d’impôt que vous l’aviez anticipé. Vous pourriez même être perdant en comparant la situation à une autre où vous n’auriez rien fait. Cependant, cela ne devrait pas être catastrophique.
Toutefois, sur le plan des risques financiers, la situation pourrait être tout autre. Une institution qui serait prête à vous prêter jusqu’à 75 % de la valeur de rachat de votre contrat d’assurance vie pourrait réagir négativement en cas d’une hausse des taux d’intérêt. En atteignant cette limite avant l’âge prévu initialement (par exemple 100 ans), vous pourriez notamment devoir fournir d’autres garanties personnelles pour maintenir un ratio acceptable pour l’institution.
Ça ne vous fait pas peur?
Et si l’institution décidait simplement de rappeler son prêt ? Même si elle a EXPERT INVITÉ limité à 75 % le ratio maximal d’emprunt par rapport à la valeur de rachat, cela ne vous garantit pas que vous aurez les moyens de le rembourser. Pourquoi ? À cause de l’impôt. Les valeurs de rachat accumulées dans les contrats d’assurance vie sont imposables dans la mesure où elles excèdent le coût fiscal de la police, appelé coût de base rajusté (CBR). Or, le CBR évolue, atteignant souvent un maximum après une quinzaine d’années pour revenir à 0 après une trentaine. Selon l’âge de souscription de la police, il est donc fort possible qu’il soit nul (ou négligeable) au moment où le prêt pourrait être rappelé.
S’il vous en coûtait plus que 25 % d’impôt, vous devriez alors piger dans vos autres ressources pour rembourser la banque. Si vos autres ressources étaient insuffisantes, vous seriez dans de très mauvais draps…
La solution? Limitez cette stratégie à une petite proportion du prêt maximal par rapport à vos actifs financiers totaux, par exemple 10% ou 15%. De cette façon, le pire scénario ne serait pas catastrophique.
