(Photo: 123RF)
À VOS AFFAIRES. Bien qu’il reste encore une foule de détails à peaufiner, on peut dire que le futur compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), annoncé dans le dernier budget fédéral et prévu pour 2023, devrait sonner le glas du régime d’accession à la propriété, le RAP.
On aime le REER parce qu’il nous fait économiser de l’impôt quand on y cotise (on l’aime moins lorsqu’on y fait des retraits) et on aime le CELI parce ses retraits ne sont pas imposables (et on l’aime moins parce qu’il ne donne pas de déduction d’impôt). Or, le CELIAPP nous donne le meilleur des deux mondes, une déduction à l’entrée et une non-imposition à la sortie, dans la mesure où l’argent sert pour l’achat d’une propriété admissible.
Son principe de base est le même que celui du RAP, qui trouve application avec un REER: on y dépose des sommes qui font l’objet d’une déduction et on les retire pour s’acheter une propriété, sans incidence fiscale immédiate. Le RAP prévoit cependant que les sommes doivent être retournées au REER sur un maximum de 15 ans sous peine d’être imposées alors que cette contrainte n’existera pas pour le CELIAPP.
Si les cotisations, pouvant atteindre un maximum de 40 000 $ au fil des années, ne servent pas à l’achat d’une propriété, c’est comme si on avait autant d’espace REER de plus. Dans ce contexte, il est évident que toute personne répondant au critère (de non-propriété) devrait profiter du CELIAPP.
Combien d’impôt de plus sera ainsi « sauvé » dans le CELIAPP par rapport au RAP ?
Avec ce dernier, un retrait maximal de 70 000 $ est permis pour un couple. En simulant le non-remboursement du RAP à un taux d’imposition de 37 %, cela signifie que, pour un même effort d’épargne, notre couple aura 25 900 $ de plus dans ses poches avec le CELIAPP. Ce n’est pas négligeable.
Comme je l’ai dit, le CELIAPP pourra permettre de déposer jusqu’à 40 000 $ par personne, mais aussi d’y retirer tout le rendement sur ces 40 000 $, ce qui le rend encore plus avantageux.
Vraiment, avec le CELIAPP, on a le beurre et l’argent du beurre… pour les personnes qui l’utiliseront, c’est-à-dire qui achèteront une première propriété. Pour les autres, ce sera simplement le beurre sans l’argent, comme si elles avaient cotisé à un REER ordinaire. Quand même pas mal.
Pour ce qui est des éléments qui restent à déterminer, on peut se poser la question si les règles fines se colleront davantage sur celles du CELI ou du REER.
Par exemple, même si la durée maximale du CELIAPP sera de 15 ans, y aura-t-il un âge limite de détention comme dans le cas du REER ? Un CELIAPP acceptera-t-il directement les cotisations du conjoint comme pour un REER ? Que se passera-t-il en cas de décès?
Peu importe, ce sont des détails. Des détails importants dans certains cas, mais des détails quand même, dans l’ensemble. L’essence du CELIAPP est plus avantageuse que celle du RAP.
Oui, il a eu une bonne vie, ce RAP, mais il mérite un bon repos… en paix.
