Budget 2024: imprévoyance fiscale et précarité financière
Jean-Paul Gagné|Édition de la mi‑mars 2024
Eric Girard, ministre des Finances (Photo: La Presse Canadienne)
Eric Girard a eu la bonne idée de faire des dons à des organismes communautaires au lieu de s’acheter de nouveaux souliers comme le veut la tradition, mais il aurait dû plutôt s’acheter une nouvelle ceinture. Mais cela aurait été trop sévère comme image. Il voulait rassurer sur les coupes à venir.
C’est pourtant commencé et il y en aura d’autres si le gouvernement veut « gérer » son déficit structurel de 4 milliards de dollars (G$) et s’il est sérieux dans « l’examen complet des dépenses des ministères et des organismes et des dépenses fiscales (déductions et crédits fiscaux) des individus et des entreprises et des taxes à la consommation ». Le ministre a déjà annoncé une économie de 1 G$ dans les crédits aux entreprises privées et demandé une coupe de 1 G$ dans les dépenses des entreprises de l’État. Bonne nouvelle, il veut aller chercher 563 M$ dans l’évitement fiscal.
Malgré ces efforts, le gouvernement accumulera en cinq ans un déficit global de 32 G$ après des versements de 12 G$ au Fonds des générations (FG). Le déficit de 2024‑2025 atteindra 11 G$, un sommet, soit 8 G$ de plus que celui annoncé il y a quatre mois, après un versement de 2,2 G$ au FG, tel que prévu par la Loi sur l’équilibre budgétaire.
On n’aurait pas dû en arriver là. Le gouvernement de François Legault est arrivé au pouvoir après un surplus budgétaire de 5 G$ (2018‑2019) hérité du gouvernement de Philippe Couillard, résultat d’une politique d’amélioration de la notation financière du Québec.
Bien sûr, le gouvernement Legault a été victime de la pandémie de la COVID-19, qui a contribué à un déficit de 10,7 G$, résultat des mesures sanitaires et de l’aide accordée aux personnes et aux entreprises. L’inflation a aussi frappé, ce qui a amené Québec à envoyer des chèques à des personnes démunies, mais aussi à des contribuables qui n’en avaient pas besoin. Il aurait dû discriminer, mais le chant des sirènes électorales a brouillé le jugement du premier ministre.
Ensuite, ce furent les généreuses baisses d’impôt pour 100 % des contribuables… Celles qu’un gouvernement prudent, prévoyant et clairvoyant aurait évitées, oubliant que les meilleures décisions sont souvent celles que l’on ne prend pas. Vrai, nous payons plus d’impôt que les autres Canadiens, mais nous recevons plus de services de l’État, une réalité acceptée par la majorité. C’est mathématique, on ne peut pas à la fois payer moins d’impôt et obtenir un meilleur filet de sécurité de l’État, ce qui ne veut pas dire que tout est optimal dans la livraison des services publics. Pensons aux maisons des aînés à 1 million de dollars (M$) la chambre (au lieu de rénover les CHSLD) et au coût élevé de la dernière négociation des conventions collectives que l’on n’a pas su prévoir et qui coûteront 10 G$ en cinq ans. Gérer, c’est prévoir le pire, ce que l’on n’a voulu voir.
Déficit structurel
Après une hausse des dépenses de l’État de 48 % en six ans, le gouvernement prévoit une croissance moyenne des dépenses de 0,4 point de pourcentage supérieure à celle des revenus jusqu’en 2028‑2029. Or, pour résorber ce déficit structurel, il faudrait que la croissance moyenne des revenus soit plutôt de 1,1 point supérieure à celle des dépenses d’ici 2028‑2029.
Ce sera un défi colossal à relever, ce qui explique que Québec a reporté à 2029‑2030 le retour à l’équilibre budgétaire, espérant que les taux d’intérêt baisseront suffisamment pour stimuler la reprise de l’économie et que son examen des dépenses réelles et fiscales dégagera une marge de marge de manœuvre importante. C’est très optimiste. Non seulement cet examen sera très difficile, mais il y a un risque que des mesures coercitives soient contreproductives. Aucune mesure d’aide additionnelle à l’investissement et à la productivité des entreprises n’a été annoncée pour stimuler l’économie. Il n’y a pas eu d’ajout non plus pour le logement social et abordable, à l’exception du logement étudiant.
Le ministre a presque tout misé sur la santé, l’éducation des jeunes et l’enseignement supérieur, qui recevront respectivement 3,7 G$, 819 M$ et 420 M$ en cinq ans. La majeure partie de ces sommes servira à payer les hausses de salaires (17,4 % en cinq ans) des employés de l’État.
Cependant, Eric Girard a aussi pensé à d’autres clientèles : 400 M$ pour l’immigration, 888 M$ aux régions, 187 M$ pour la culture et la langue française, 126 M$ pour des formations dans la construction et 40 M$ aux banques alimentaires.
La CAQ n’a pas livré la rigueur et l’efficacité qu’elle avait promise dans la gestion des finances publiques. Elle devait couper 5000 postes de fonctionnaires, elle en a plutôt ajouté 10 000. Et elle aura accumulé en neuf ans des déficits de 55 G$. Pauvres générations futures !
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J’aime
Grâce à la persévérance et au doigté du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, Ian Lafrenière, le gouvernement Legault et la communauté innue de Pessamit, sur la Côte-Nord, ont conclu une entente qui assure une trêve de deux ans et qui permettra de négocier des accords de partenariats énergétiques. De plus, une somme de 45 M$ sera versée à la communauté pour réaliser différents projets. C’est de bon augure pour les projets d’Hydro-Québec dans cette région.
Je n’aime pas
Après avoir servi de boucs émissaires pour le déclin du français, les immigrants font à nouveau les frais d’une guéguerre politique entre Québec et Ottawa. Alors que le ministre fédéral Marc Miller veut dépasser le plafond de 10 400 immigrants recommandé par Québec pour la réunification familiale, ce qui est son droit, la ministre québécoise Christine Fréchette y voit un « affront direct aux champs de compétence du Québec ». C’est de l’hypocrisie. Québec a soumis à Ottawa 36 000 dossiers, sachant que des milliers de demandes seront traitées dans 30 mois et plus, comparativement à 12 mois dans les autres provinces. Alors que des familles souffrent de ne pas être réunies, on pratique la politicaillerie plutôt que la compassion. Pathétique !
