CELI: les droits de cotisation grimperont à 7000$ en 2024
Dany Provost|Édition de la mi‑novembre 2023
(Photo: 123RF)
À VOS AFFAIRES. La mi-octobre marque un moment important en fiscalité. En effet, c’est à ce moment que se font les calculs pour l’indexation des tables d’impôt fédérales et du Québec. Ces calculs sont basés sur l’indice des prix à la consommation (IPC).
Statistique Canada dévoile, généralement entre le 15 et le 27 de chaque mois, les données de l’IPC du mois précédent. Par exemple, le 17 octobre dernier, on publiait l’indice de septembre et c’est ce mois qui marque la fin de la période de 12 mois dont on calculera la moyenne pour la comparer à celle de la même période l’année précédente.
Par exemple, au cours des 12 mois qui se terminaient en septembre dernier, l’IPC a varié de 153,1 à 158,7, la moyenne se situant à 155,875. En faisant le même exercice pour l’année antérieure, on y trouve une moyenne de 148,842. Pour trouver de combien augmenteront les paliers d’imposition fédéraux en 2024, entre autres, on n’a qu’à diviser ces deux nombres:155,875 ÷ 148,842 = 1,047 arrondi à deux décimales. C’est donc 4,7 % d’augmentation qui devrait s’appliquer sur différents éléments touchés par ce calcul.
Au Québec, étant donné que ce n’est pas l’IPC, mais un indice ajusté — en fait, c’est comme l’IPC lorsqu’on ne tient pas compte de l’alcool et des produits du tabac —, l’augmentation est différente et donne un résultat de 6,44 %, selon mes calculs. À noter qu’une décimale de plus est retenue pour le calcul du Québec. Depuis plusieurs années, on ne se préoccupait pas beaucoup de l’augmentation des paliers d’imposition, car elle était toujours de l’ordre de 1 % à 2,5 %, ce qui ne causait pas beaucoup de distorsions lorsqu’on projetait des revenus identiques d’une année à l’autre.
Toutefois, il faut savoir que l’augmentation de 4,7 % que je calcule pour 2024 suit immédiatement l’augmentation de 6,3 % de l’année dernière… Bout à bout, ces augmentations successives totalisent donc 11,3 %, ce qui est énorme ! Et ce n’est pas terminé… D’après mes calculs, si le taux d’inflation moyen se situait autour de 4 % encore jusqu’à l’été prochain — pour ensuite redescendre autour de 2 % —, les tables seraient indexées à 3,9% en 2025, ce qui ferait une augmentation de plus de 15,6 % en trois ans ! Mais il n’y a pas que les tables d’impôt qui augmentent.
Cette indexation fait aussi en sorte que vous aurez des droits de cotisation au CELI supplémentaires de 7000 $l’an prochain. Nous n’aurons donc eu qu’une seule année avec un droit de cotisation maximale de 6500 $!
De plus, pour les personnes en affaires qui surveillent la fameuse «exonération»pour gains en capital qui réduit l’impôt de centaines de milliers de dollars à la vente d’actions admissibles de petites entreprises, elles seront heureuses d’apprendre que ce seuil franchira le cap du million de dollars l’an prochain. Il avait été fixé à 800 000 $il y a quelques années alors que l’exonération sur le gain en capital dans le domaine agricole avait alors été fixée à 1 million de dollars. À compter de 2024, les deux montants devraient être identiques et indexés de la même façon chaque année.
L’indexation des tables d’imposition est une mesure qui coûte de l’argent aux gouvernements. Plus elle est élevée, plus elle profite à certains contribuables ! Malheureusement, il y a un gros revers à cette médaille, et vous le connaissez.
