Certains chefs d’entreprise admissibles à la subvention salariale
La Presse Canadienne|Publié le 27 avril 2020
Les employeurs individuels font partie des personnes qui pourraient être admissibles à la SSUC. (Photo: Nathan Denette/ La Presse canadienne)
Alors que le gouvernement fédéral commence à accepter les demandes pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) afin d’atténuer l’impact économique de l’épidémie de COVID-19, de nombreux propriétaires d’entreprise se demandent si leurs propres salaires sont couverts.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) affirme que c’est la principale question soulevée sur sa ligne d’aide sans frais, qui reçoit en moyenne environ 800 appels par jour.
Selon la FCEI, les employeurs individuels font partie des personnes qui pourraient être admissibles à la SSUC, pour laquelle les demandes commençaient lundi à être reçues, à condition d’avoir été payés comme employé d’une société avant le 15 mars.
Dans ce cas, l’entreprise pourrait être admissible à une subvention gouvernementale de 75 % du salaire du propriétaire, si elle répond également aux autres critères du programme.
Mais la FCEI souligne que les propriétaires d’entreprise dont la rémunération est composée de dividendes ne seraient pas inclus dans le programme de subventions salariales et ne seraient pas admissibles s’ils changeaient la structure juridique de l’entreprise après le 15 mars.
Le regroupement national de propriétaires d’entreprise a indiqué avoir travaillé avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir plus de réponses et fournira des conseils à tous les propriétaires d’entreprise, indépendamment qu’ils soient en mesure, ou non, de payer pour une adhésion à la FCEI.
