(Photo: 123RF)
CHRONIQUE. De tous les véhicules d’épargne disponibles, le plus ancien et sans doute le mieux connu est le régime enregistré d’épargne retraite (REER) qui existe depuis 1957. En vigueur depuis une quinzaine d’années, on connaît aussi le régime enregistré d’épargne-études (REEE), le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et surtout le compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Voilà qu’en 2023 un nouveau régime d’épargne, le CELI pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) devrait voir le jour.
Voyons voir à quoi ressemblera le CELIAPP et surtout comment optimiser les cotisations.
Véhicule hybride entre le REER et le CELI, ce nouvel outil d’investissement cible principalement les acheteurs d’une première maison. Toutefois, il sera aussi possible d’ouvrir un tel compte si on n’est pas propriétaire durant l’année de l’ouverture du compte sans l’avoir été non plus au cours des quatre années précédentes. Cet outil pourra donc être utilisé pour l’achat d’une deuxième ou même d’une troisième maison.
Toute personne âgée entre 18 et 71 ans pourra cotiser à un CELIAPP jusqu’à 8000$ par année pour un maximum de 40 000$ à vie. Contrairement au CELI, la cotisation à ce nouveau régime sera déductible d’impôt, tout comme une cotisation REER. Ainsi la cotisation sera déductible d’impôt et sera aussi reportable et pourra être déduite à l’encontre du revenu imposable une année subséquente, idéalement quand le revenu imposable sera élevé.
Contrairement au REER traditionnel, la limite de cotisation annuelle de 8000$ ne dépendra pas du revenu imposable. Et contrairement aux droits de cotisations au CELI, les droits du CELIAPP ne seront pas indexés annuellement. Une fois le compte ouvert, les droits de cotisations non utilisés seront reportables. Ainsi, en faisant une cotisation de 5000$, l’année suivante il ne sera pas permis de cotiser un nouveau 8000$ plus le 3000$ non cotisé de l’année précédente.
En cotisant moins que le maximum annuel permis, il faudra simplement cotiser durant plus d’années pour atteindre la limite de 40 000$ dans ce régime. Planifié bien à l’avance des cotisations d’environ 2 700$ par année permettront d’atteindre le seuil maximum puisque ce véhicule aura une durée de vie de 15 ans. Ceux qui pourront renflouer le régime en cinq ans, auront quelques années pour trouver la propriété rêvée. À ce moment, toute somme retirée, soit le capital investi et tout revenu accumulé, ne sera pas imposable, comme c’est le cas pour le CELI.
Dans le cas où il serait impossible de dénicher la maison de rêve avant la fin de la quinzième année du régime, les sommes devront être retirées du CELIAPP et le montant retiré sera imposable. Il sera possible selon les droits de cotisations REER inutilisées de transférer le solde du CELIAPP au REER sans impact fiscal.
Les non-propriétaires désireux d’accéder à la propriété auront tout intérêt à retirer de leur CELI pour cotiser à un CELIAPP avant de favoriser une cotisation au REER. Pour ceux qui manqueront de liquidités, il sera même permis de transférer directement d’un REER à un CELIAPP la somme maximale annuelle permise. Cette façon de faire permettra d’avoir accès à des sommes REER sans impact fiscal et sans devoir les rembourser au REER via le régime d’accès à la propriété (RAP). Et pas question d’utiliser le RAP en plus du CELIAPP. Cette combinaison d’avantages sera interdite.
Ce véhicule sera l’outil idéal pour les parents désireux d’aider financièrement leurs enfants à s’acheter une maison. Le simple fait de cotiser le don du parent dans le CELIAPPP, viendra réduire la facture fiscale du cotisant.
Avec ce nouveau régime, les parents ayant maximisés les REEE pour leurs enfants pourraient faire d’une pierre deux coups avec le même capital. Dans un REEE, il est possible de cotiser jusqu’à 50 000$.
Lorsque l’enfant bénéficiaire d’un REEE rencontre les critères d’admissibilité pour recevoir le PAE (paiement d’aide aux études), il est possible de sortir sans contraintes et sans impact fiscal les cotisations faites dans le REEE. Ces cotisations ayant servies à recevoir des subventions pourraient désormais être investies dans le CELIAPP et servir de mise de fonds au lieu de financer les études.
En résumé, le CELIAPP est un genre de REER à l’entrée et similaire à un CELI à la sortie… avec quelques autres contraintes ! C’est en combinant les cotisations au REEE, au CELI, au REER et au CELIAPP, qu’il sera possible de profiter de plusieurs avantages fiscaux et d’optimiser sa situation financière.
Note : Au moment de rédiger ce texte, plusieurs technicalités sont encore inconnues concernant le CELIAPP
