Les régimes d’assurance collective auto-assurés peuvent réserver de mauvaises surprises aux employés autant qu’aux employeurs.
Dans le monde de l’assurance collective, il existe un type de régime particulier qu’on appelle «auto-assuré». Au lieu de transférer certains risques à un assureur, c’est le régime lui-même qui se constitue une réserve qui servira aux réclamations.
Or, la fiscalité québécoise vient mettre son nez dans ces structures. En effet, de façon générale, lorsqu’un employeur contribue à un régime collectif d’assurance maladie, la prime qu’il paie constitue un avantage imposable, au Québec, pour l’employé qui en bénéficie. Par exemple, si votre employeur paie 2 000 dollars pour votre couverture d’assurance maladie, vous devrez payer l’impôt du Québec afférent à ces 2 000 dollars, sans parler des diminutions de l’Allocation famille et autres crédits.
Toutefois, dans un régime auto-assuré, comme il n’y a pas de «primes d’assurance» à proprement parler – montant payé à un assureur pour couvrir les réclamations -, le montant de l’avantage imposable repose sur les réclamations elles-mêmes au lieu des primes.
Si votre régime d’assurance collective est auto-assuré, vous avez intérêt à surveiller de près le montant de l’avantage imposable qui vous est attribué. Il pourrait très bien ne pas être exact. Si Revenu Québec débarquait chez vous, il pourrait décider de vous imposer pour quelques années.
Pourquoi le montant risque-t-il de ne pas être exact ?
Parce que, à chaque paie, vous vous faites attribuer un montant d’avantage imposable que Revenu Québec considère comme estimatif. Ce montant doit être corrigé après la fin d’une année afin de refléter la réalité. Le problème est que peu de personnes parlent de cette correction nécessaire, autant les conseillers financiers que les comptables.
Il existe un calcul prescrit pour cet avantage imposable. Il est un peu complexe, mais il doit être appliqué. Son principe est cependant simple : le montant de l’avantage imposable qui devrait être attribué à un employé est la valeur de l’avantage reçu moins ce qu’il a payé pour cet avantage. En assurance collective auto-assurée, ce sont les réclamations qui constituent l’avantage.
L’exercice n’est pas fait sur une base individuelle, mais sur la base de tous les employés ayant le même statut (individuel, familial, monoparental ou couple), et ce, pour chaque garantie assurée.
Prenons l’exemple où 10 employés ont la couverture dentaire familiale et qu’ils paient chacun 1 000 dollars pour cette couverture, l’employeur payant toute différence. Si 25 000 dollars de réclamations ont été payés pendant l’année, chacun aura un avantage imposable de 1 500 dollars, soit une part individuelle de 2 500 dollars moins les 1 000 dollars qu’il a payés. Pendant l’année, il est possible que les avantages imposables déclarés à chaque paie aient totalisé 1 000 dollars, par exemple. Dans ce cas, il y aurait donc une correction de 500 dollars à faire pour chaque employé dans cette situation.
Les montants en jeu varient évidemment selon le contexte. Au-delà des montants en jeu, les implications peuvent être nombreuses, particulièrement pour l’employeur. Par exemple, les avantages imposables au Québec touchent notamment les cotisations au Régime de rentes du Québec, au Fonds des services de santé et à la CNESST.
Cela dit, lorsqu’on applique le calcul prescrit, certaines situations aberrantes peuvent se produire, car les avantages imposables ne sont pas calculés seulement en fonction des contributions de l’employeur, mais également de celles des autres catégories d’employés. Cela a pour effet de générer des avantages imposables à des employés même si aucune contribution de l’employeur n’est faite. Dans certains cas, il en résulte même des avantages imposables négatifs ! Comment les autorités réagissent-elles dans cette situation ? Nous allons creuser la question au cours des prochains mois afin d’avoir une réponse claire.
