Les actionnaires (et ses personnes liées) détenant au moins 10% d’une catégorie du capital-actions de la société ont le droit d’être bénéficiaires d’un Régime de Retraite Exécutif. Autrement dit, tous les propriétaires d’entreprises peuvent y avoir droit. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Janvier en finance est synonyme de nouvelle année financière, mais aussi de prise de décisions financières. La plupart des entreprises terminent leur année financière le 31 décembre.
Si un contribuable a la possibilité de cotiser à son REER dans les 60 premiers jours de l’année et que les déductions peuvent compter pour l’année civile précédente, une société, quant à elle, peut cotiser à un régime de retraite au bénéfice de ses actionnaires jusqu’à 120 jours après la fin de l’exercice. En fait, ça s’appelle un Régime de retraite exécutif.
Le Régime de Retraite Exécutif (RR-E)MD est un régime dit combiné. Le terme «combiné» veut dire que le régime travaille avec trois types de cotisations: le volet à prestations déterminées (PD), le volet à cotisations déterminées (CD) et le volet des cotisations volontaires additionnelles (CVA).
Clientèle cible
Les actionnaires (et ses personnes liées) détenant au moins 10% d’une catégorie du capital-actions de la société ont le droit d’être bénéficiaires d’un Régime de Retraite Exécutif. Autrement dit, tous les propriétaires d’entreprises peuvent y avoir droit.
Quels sont les avantages?
- Déduction fiscale pour l’entreprise: tout comme le REER, la totalité des cotisations effectuées dans l’année peut être déduite au nom de la société. La cotisation est «payante» pour les entreprises générant plus de 500 000$ de revenu imposable, le remboursement d’impôts sera alors de 26,5% de la cotisation;
- Protection béton contre les créanciers: ce fonds de pension est à l’abri des créanciers;
- Possibilité de maintenir la déduction pour petite entreprise. Ce régime de retraite ne génère pas de revenus passifs, le rendant attrayant pour les entreprises qui accumulent de bons montants et qui sont à risque de perdre la Déduction pour petite entreprise (DPE) accordée aux entreprises qui en génèrent moins de 150 000$;
- Honoraires de gestion entièrement déductibles: les honoraires du conseiller sont entièrement déductibles et exempts de taxes, car c’est un produit d’assurance;
- Possibilité de transfert intergénérationnel: au décès d’un participant, les fonds accumulés par celui-ci dans le RR-EMD peuvent demeurer dans le régime au profit de la génération suivante, et ce, sans aucune conséquence fiscale immédiate;
- Permet la qualification à la déduction pour gain en capital sur les actions admissibles de petite entreprise: habituellement, un placement significatif dans une société vous empêchera de profiter de l’exonération de gain en capital sur les actions de petite entreprise. Le RR-EMD ne fait pas partie des actifs de la société, ce n’est donc pas une béquille pour accéder à la déduction pour gain en capital;
- Possibilité de fractionnement avec le conjoint avant l’âge de 65 ans: le RR-EMD peut être fractionné avec le conjoint fiscal avant l’âge de 65 ans, ce qui n’est pas possible avec le REER ou le FERR. Cela permet de fractionner le revenu quand les participants prennent une retraite anticipée;
- Cotisations supplémentaires: en moyenne, un cas type RR-EMD génère entre 500 000$ et 1,5 M$ de droits de cotisation supplémentaires par rapport au REER.
Si vous accumulez d’importantes sommes dans votre société de gestion, ce produit pourrait potentiellement vous convenir.
Cet article a été rédigé par Maxime Boucher, associé de SFL Québec, Mauricie et Appalaches et Thomas Gaudet, conseiller en gestion de patrimoine chez Altitude conseils financiers.
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