(Photo: 123RF)
BLOGUE INVITÉ. Certaines dispositions testamentaires, bien que non-traditionnelles, peuvent tout de même être légitimes.
Il y a quelques années, le tribunal du Queensland en Australie a jugé qu’un message texte qui n’avait jamais été envoyé servirait comme testament officiel. Le fameux message texte a été retrouvé dans le dossier des brouillons du téléphone cellulaire de l’homme décédé. Dans le texto, l’homme en question mentionnait qu’il voulait que tous ses biens soient remis à son frère et à son neveu, et non à sa femme et à son fils. L’homme aurait composé ce texto avant de s’enlever la vie en octobre 2016, selon ABC News.
La femme du défunt a porté l’affaire devant la Cour suprême de Brisbane, faisant valoir qu’en absence de testament officiel, son fils et elle-même devenaient les héritiers par défaut, et que le message texte dont il était question ne pouvait être reconnu comme valide puisqu’il n’avait jamais été envoyé. Mais la juge Susan Brown en a décidé autrement. À son avis, le message était clairement formulé et l’homme était sain d’esprit au moment de sa rédaction. Dans son message texte, l’homme demandait également à ce que ses cendres soient placées dans le jardin arrière et mentionnait qu’il avait un peu d’argent à la banque et qu’il en avait caché derrière la télévision. La relation tendue entre l’homme et sa femme a également été considérée dans le verdict.
En 2013, un autre cas similaire au sujet d’un testament inhabituel avait eu lieu dans le Queensland. Un DVD sur lequel on pouvait lire l’inscription « My will » (mon testament en français) avait été reconnu comme testament officiel. En 2006, la loi sur les successions a été modifiée au Queensland, offrant une certaine latitude afin que certains documents considérés comme moins formels puissent être évalués et reconnus.
Au Canada, il y a plus de 70 ans, une situation similaire a été vécue. En juin 1948, Cecil George Harris est resté coincé sous son tracteur dans une ferme près de Rosetown, en Saskatchewan. Craignant qu’il ne survive pas, et puisqu’il n’avait pas de testament, il décida de graver ses dernières volontés sur l’aile de son tracteur, à l’aide de son couteau de poche. Il a finalement été transporté à l’hôpital 12 heures après l’accident, mais son décès fut constaté le lendemain matin. Ce sont les voisins qui ont découvert les inscriptions sur son tracteur, peu après son décès. La pièce de carrosserie a alors été retirée du tracteur et jugée par les tribunaux comme un testament holographe valide.
Ces histoires démontrent bien que les tribunaux ont un certain pouvoir lorsque vient le temps de décider si un testament qui ne satisfait pas aux exigences prescrites par la loi peut être considéré comme valide. En effet, il est clair qu’un testament par message texte ou gravé sur un tracteur de ferme n’est pas conforme aux exigences habituelles, mais ces deux cas ont néanmoins été reconnus valides.
