L'annonce de la hausse de l'impôt sur le gain en capital provoque un certain chaos dans le milieu de la planification financière. (PHOTO : 123RF)
EXPERT INVITÉ. Depuis l’annonce, mardi dernier, que les «riches» paieront davantage d’impôt sur les gains en capital à compter du 25 juin, c’est le chaos dans le domaine des services financiers. Une foule de clients veulent connaître les impacts de cette mesure pour savoir s’ils doivent déclencher du gain en capital avant la date fatidique…
… Sans compter ceux qui se demandent si ça vaut encore la peine d’incorporer leur entreprise…
… Ou ceux qui se demandent si leur planification de retraite tient encore la route…
… Et ceux qui sont inquiets par rapport à l’impôt payable au décès…
… Et tous les autres qui ont toutes sortes de questions.
Wow!
Donnez-nous un petit «break», svp. On n’a pas toutes les réponses encore.
Certains écrits commencent à être publiés, mais une seule chose est certaine: rien n’est certain.
Pour donner une réponse intelligente à toutes les questions, il faut faire des projections financières. Savoir que les nouvelles règles, si elles sont adoptées telles quelles, génèrent tant d’impôt additionnel est une chose.
Mais encore?
Pour savoir s’il vaut la peine de faire tel ou tel geste avant le 25 juin, encore faut-il en connaître les impacts à long terme.
Personnellement, je n’aime pas les analyses simplifiées à outrance qui ne sont pas intégrées dans les projections financières globales d’un individu.
Par exemple, on commence à voir des écrits du type «si vous vendez vos placements avant 7 ans, vous devriez réaliser le gain en capital latent dans votre société avant le 25 juin et investir personnellement».
Cette réflexion compare deux situations avec des titres ayant un gain en capital latent:
1- Une vente des titres avant le 25 juin, à l’intérieur d’une société par actions, avec un taux d’inclusion de 50%, un paiement des impôts afférents et le versement d’un dividende imposable et un autre non imposable à son actionnaire par la suite, qui investit le total après impôts.
2- Un investissement dans une société par actions qui vendra les titres plus tard à un taux d’inclusion de 2/3 et qui versera à son actionnaire un dividende imposable et un autre non imposable.
Au cours des premières années, l’option 1 est toujours préférable. Cependant, plus le temps passe, plus l’option 2 devient intéressante. Il existe un point de croisement où les deux scénarios s’équivalent. À partir de ce moment, l’option 2 est plus rentable pour l’investisseur.
Pour moi, en tout respect, ce genre de raccourci contient des pièges.
Premièrement, les taux de rendement sont importants. Plus les taux sont élevés, plus le point de croisement sera rapproché.
Par exemple, une durée de 7 ans implique un taux de gain en capital de 4% par année entièrement reporté, c’est-à-dire que ce ne sont pas des fonds communs de placement, mais bien des actions «pures» ne versant pas de dividendes. En fait, la durée exacte avec une telle méthode de calcul est de 6 ans et 9 mois. Si on grimpe le taux à 7%, la durée n’est que de 3 ans et 11 mois.
Mais un taux de 7% sort des balises recommandées par l’Institut de planification financière.
Y tenez-vous vraiment?
Lorsqu’on illustre ces mêmes situations dans un contexte où tout est pris en compte (des projections financières intégrées), les points de croisement peuvent être retardés de plusieurs, voire une douzaine d’années. Si vous basez votre décision sur un calcul simplifié, les risques d’erreur sont donc importants.
Aussi, les investissements sont souvent faits dans des fonds communs de placement où le rendement n’est pas composé que de gains en capital reporté à 100%. Ce qui amène une autre distorsion.
Dans bien des cas, les recommandations qu’on vous fera devraient être basées sur des calculs qui sont propres à votre situation.
Mais si vous avez l’impression que le temps presse, sachez que vous avez jusqu’au 24 juin pour prendre une décision avec vos placements.
Laissez-nous un peu de temps… pour ajuster nos calculs.
Et bonne Saint-Jean!
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