LE COURRIER DU «CASH». Vos interrogations. Stéphane Rolland cherche les réponses.
Q – « Mon fils a légué à ses deux filleuls âgés de 8 ans un montant de 150 000 $ qu’ils ne pourront toucher qu’à leur 21e anniversaire. Je me demandais dans quels placements nous devrions investir ces sommes et la manière dont elles seront imposées. » – Gilbert
R – Je vous offre d’abord mes condoléances. Enterrer son enfant est une dure épreuve. En plus de vivre votre deuil, vous devez penser aux différents aspects administratifs qui permettront de respecter les dernières volontés de votre fils. Espérons que cette réponse puisse vous être utile.
Avant toute chose, soulignons que les informations que nous allons vous donner sont d’ordre général. Il est important de consulter votre notaire qui vous expliquera les dispositions particulières prévues au testament de votre fils.
Pour ce qui est du choix des placements, à moins d’une disposition contraire inscrite au testament, vous devez choisir des investissements « présumés sûrs » conformément au Code civil du Québec (articles 1339 à 1341), explique Dominic Plante, vice-président et conseiller principal en placement à BMO. Les conditions qui font qu’un placement est « présumé sûr » sont définies dans ces articles du Code et je vous invite à en prendre connaissance.
Parmi les dispositions prévues par le Code civil, j’aimerais porter à votre attention celle sur les actions ordinaires. Seuls les titres vendus par une Bourse canadienne et émis par une entreprise conforme à la Loi sur les valeurs mobilières depuis au moins trois ans sont considérés comme « sûrs ». Cela fait en sorte que les grandes sociétés américaines ou internationales n’en font pas partie.
Par contre, il est tout de même possible de diversifier les avoirs des légataires dans des actions américaines ou internationales par un fonds commun ou un fonds négocié en Bourse (FNB), nuance Dominic Plante. Un maximum de 40 % de la pondération du fonds peut être investi dans des placements qui ne sont pas « présumés sûrs », ce qui donne la flexibilité de se diversifier davantage.
Fiscalité
Rappelons qu’un héritage est imposé entre les mains de la succession (déclaration de revenus de la personne décédée) avant qu’il ne soit remis aux héritiers.
Une fois la succession terminée et les actifs légués, les revenus de placements seront imposés entre les mains du bénéficiaire, même si celui-ci est mineur, explique Karine Précourt, directrice à la planification du patrimoine et à la fiscalité à BMO. Le traitement fiscal d’investissement en administration prolongée est le même que pour n’importe quel placement fait dans un compte non enregistré. « Les revenus d’intérêts sont les plus imposés, et le gain en capital, le moins », rappelle la fiscaliste.
Votre message ne fait pas mention de la création d’une fiducie testamentaire. Pour nos lecteurs qui se poseraient la question, les sommes sont imposées différemment dans une fiducie testamentaire. Les revenus de placements sont imposés au sein de la fiducie au taux marginal d’imposition le plus élevé. « On ne met pas en place une fiducie testamentaire pour des raisons fiscales, explique Karine Précourt. On le fait pour la protection des biens légués. »
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