Des frais et des dettes fiscales qui pèsent sur votre succession peuvent créer des iniquités pour vos héritiers.
On dit souvent que l’on vaut plus cher mort que vivant. Si c’est vrai, c’est avant que ses actifs ne soient amputés par l’impôt et les autres frais liés à la succession. Quand celle-ci est mal planifiée, l’impôt peut devenir une pomme de discorde.
Au décès, il existe une présomption dans la Loi de l’impôt sur le revenu qui fait en sorte que tous les biens détenus par une personne sont présumés être vendus ou liquidés au moment de son décès, ce qui peut entraîner une facture fiscale assez salée, selon le type de biens détenus.
Dans le cas d’un REER, par exemple, aussi bien dire que la moitié du contenu part en fumée ! Cette dette fiscale peut faire l’objet d’un report pour n’être payable qu’au décès du conjoint survivant, s’il en est l’héritier. Sinon, l’impôt sera généralement exigible. Il devra être payé au 30 avril de l’année suivante ou six mois après la date du décès, lors de la préparation de la déclaration fiscale dite finale.
La dette fiscale sur les REER ne pose généralement pas de problème, les placements pouvant facilement être liquidés. Il en est autrement des biens matériels dont on ne peut facilement disposer. Pensons à un immeuble à revenus ou à un chalet. Le propriétaire peut souscrire une assurance vie qui permettra d’éponger la facture fiscale au décès sans devoir brader le bien en vitesse.
Il faut nommer votre succession ou vos héritiers légaux comme bénéficiaire de votre police d’assurance vie. Ainsi, le capital-décès sera versé à votre succession et pourrait éventuellement servir à payer les dettes.
L’erreur serait de nommer une personne comme bénéficiaire de son assurance vie ; le capital-décès lui serait alors payé directement et lui appartiendrait, sans aucune obligation de sa part de couvrir les dettes, même si cette personne est aussi liquidatrice de la succession et qu’elle a besoin de liquidités. Tout comme la désignation d’un bénéficiaire d’une assurance vie dirige le capital-décès, la façon dont votre testament est rédigé peut aussi servir à diriger certaines de vos dettes.
Si le testament inclut un legs dit à charge, l’héritier de ce bien a l’obligation de payer les dettes qui y sont liées. S’il n’est pas spécifié que le legs soit fait à charge, alors la dette liée devra être acquittée par la succession. Par exemple, si vous léguez votre propriété à revenus à votre fils et le résidu de votre succession à votre fille, votre fils se retrouvera propriétaire de l’immeuble et votre fille devra payer l’hypothèque et la dette fiscale liée à l’immeuble à même le résidu des biens de votre succession. Si la succession est endettée et déficitaire, les legs particuliers ne pourront pas se faire.
Il peut aussi être possible de diriger la dette fiscale liée à un régime enregistré. Par exemple, si votre REER est investi dans un produit permettant la nomination d’un bénéficiaire, cette personne recevra le montant total du REER. Si cette personne n’est pas votre conjoint, ce genre de legs créera une charge fiscale pour votre succession et non pour le bénéficiaire du REER.
Avant de procéder à la distribution des biens d’une succession, le liquidateur testamentaire a la responsabilité de faire l’inventaire des biens de votre succession et de s’assurer d’obtenir les certificats de décharge auprès des autorités fiscales et toutes les quittances auprès des institutions financières.
Avant d’accepter ou de refuser un héritage, il est donc important de consulter des professionnels et de s’assurer que la succession n’est pas déficitaire.
Pour éviter ce genre de problème à ses proches, il faut prendre le temps de bien planifier sa propre succession, notamment en déterminant en détail les dettes qui pourraient peser sur l’héritage.
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LES DETTES, AUTRES QUE FISCALES, LIÉES À UN DÉCÈS
1. Les frais funéraires ;
2. Les frais liés au règlement de succession, tel que la préparation des déclarations fiscales ;
3. Les honoraires versés au liquidateur, s’il y a lieu ;
4. Les dettes liées aux obligations financières :
a. Le bail du logement ou celui de location de la voiture devront être respectés par la succession ou acquittés en entier d’un seul coup, y compris les pénalités de remboursement qui peuvent s’appliquer ;
b. Les soldes impayés sur les différentes cartes de crédit ou sur une marge de crédit devront aussi être remboursés ;
c. Les prêts personnels devront être remboursés ;
d. Les sommes impayées liées aux achats à tempérament également.
