Lithium Amérique du Nord a une mine à La Corne, près de Val-d'Or, en Abitibi-Témiscamingue. (Photo: Lithium Amérique du Nord)
ANALYSE ÉCONOMIQUE — La transparence et la prévisibilité sont des valeurs essentielles pour investir et brasser des affaires, incluant le rachat d’entreprises. Or, ces deux valeurs sont pour le moins mises à mal dans la saga entourant la reprise des activités de Lithium Amérique du Nord (LAN).
Cette minière exploite une mine à La Corne, près de Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue. Elle est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies depuis mai 2019. Le manufacturier chinois de batteries CATL et Investissement Québec, les deux actionnaires ayant des créances garanties, contrôlent la société.
Lithium Amérique du Nord cherche un investisseur pour prendre la place de la chinoise Jien International Investment (le troisième actionnaire, sans créance garantie), qui avait racheté en 2018 Québec Lithium avec IQ.
Le 27 mai, Investissement Québec a annoncé avoir conclu une entente en vertu de laquelle l’australienne Sayona Québec — détenue à 75% par l’australienne Sayona Mining et à 25% par l’américaine Piedmont Lithium — a été choisie pour reprendre LAN.
Cette entente est survenue au terme d’un long processus judiciaire supervisé par Raymond Chabot Grant Thornton (le contrôleur), qui a recommandé à la société d’État de choisir l’entreprise australienne après avoir reçu plusieurs soumissions.
Or, au fil des mois, ce processus est devenu de plus en plus complexe, avec plusieurs zones d’ombre, sans parler d’un manque de transparence et de prévisibilité pour les autres entreprises québécoises et étrangères qui étaient également intéressées.
Bref, il manque plusieurs morceaux du casse-tête pour comprendre comment Investissement Québec en est venu à signer une entente avec Sayona Québec, qui a certes plusieurs atouts, dont un partenariat avec Piedmont Lithium — qui a signé en septembre une entente avec le fabricant de voitures électriques Tesla.
Audience reportée à la Cour supérieure du Québec
Il manque à ce point d’information que la Cour supérieure du Québec a dû reporter au 28 juin l’audience prévue ce 18 juin durant laquelle un juge devait en principe entériner la vente de Lithium Amérique du Nord à Sayona Québec.
Le 28 juin, le juge entendra aussi les doléances de deux entreprises québécoises, Central America Nickel et SRG Mining, qui affirment que le processus est entaché «d’irrégularités sérieuses».
Cette semaine, le cabinet d’avocats Gattuso Bourget Mazzone (qui représente les deux minières, mais aussi une troisième, ABF Mines, une entreprise de Val-d’Or, un créancier ordinaire de LAN) a produit une requête au dossier de LAN à la Cour supérieure du Québec.
Cette requête, qui s’appuie sur un rapport interne de Raymond Chabot Grant Thornton, apporte de nouveaux éléments à propos du processus ayant mené à la sélection de Sayona Québec.
- La minière australienne a présenté deux offres d’achat (avec deux prix différents) pour LAN, alors que les autres entreprises intéressées ont présenté une seule offre.
- Sayona Québec n’a pas respecté la date butoir du 6 avril à 17h (heure de l’Est) pour présenter une offre.
- Investissement Québec n’a pas communiqué au contrôleur Raymond Chabot Grant Thornton l’Assumption Agreement (qui aborde l’enjeu de la dette de LAN) conclu avec Sayona Québec. Malgré tout, le contrôleur a recommandé à la société d’État de vendre Lithium Amérique du Nord à Sayona Québec.
- La soumission de Sayona Québec acceptée avait un dépôt de 4 millions de dollars (M$), alors que ce dépôt aurait dû s’élever à 9,8 M$ puisque c’est la seconde offre la plus élevée de la société qui a été retenue.
- Le 6 avril, Sayona Québec n’avait pas encore réuni l’entièreté de son financement pour acheter Lithium Amérique du Nord.
Encore une fois, ces éléments ne signifient pas pour autant que Sayona Québec a une mauvaise offre, et que son projet n’a pas d’intérêt pour la filière du lithium au Québec.
Par contre, à la lumière de ces éléments, il n’est pas étonnant que les entreprises dont les offres d’achat n’ont pas été retenues s’interrogent et remettre en question le processus, à commencer par Central America Nickel, qui figurait parmi les deux finalistes pour reprendre les activités de LAN.
Le PQ réclame une enquête du Vérificateur général
À la fin mai, le Parti québécois a pour sa part réclamé que le Vérificateur général déclenche une enquête formelle pour faire la lumière sur la vente de Lithium Amérique du Nord, qui a exclu deux acheteurs potentiels québécois, Central America Nickel et SRG Mining.
Il n’y a pas d’urgence à relancer Lithium Amérique du Nord à court terme.
C’est la raison pour laquelle il faut que tous les éléments soient mis sur la table afin de comprendre pourquoi Raymond Chabot Grant Thornton a recommandé que LAN soit vendu à Sayona Québec.
La Cour supérieure pourra ainsi faire son devoir: entériner la vente de LAN à Sayona Québec, suspendre temporairement ce processus afin de vérifier les allégations ou écarter la soumission de Sayona Québec et ordonner qu’on recommence le processus d’appel d’offres.
Le Québec joue déjà et jouera de plus en plus un rôle important dans la transition énergétique, dans laquelle son potentiel pour l’extraction et la transformation de minéraux critiques et stratégiques, dont le lithium, fera l’envie du monde entier.
Des entreprises québécoises et étrangères voudront investir ici.
Aussi, elles doivent avoir la certitude qu’elles peuvent brasser des affaires et investir dans environnement transparent et prévisible.
En tout temps.
