Impôt: les 5 meilleures déductions fiscales pour les particuliers

La rubrique Questions pour mon comptable est signée par des étudiants en sciences comptables de l’Université du Québec en Outaouais (UQO).

Vous estimez que vous payez trop d’impôt? Pourtant, les lois fiscales offrent des options très généreuses aux particuliers. Voici le Top5 des déductions fiscales les plus avantageuses pour les particuliers. Ce décompte vous sera utile pour planifier dès maintenant vos impôts de 2022, parce que c’est toujours mieux de penser à sa planification fiscale d’avance.

Déduction pour gain en capital

La déduction pour gains en capital vise la vente d’action de société exploitant une petite entreprise. Elle est aussi disponible pour la vente de biens agricoles ou de pêche mais ce volet ne sera pas traité dans la présente. Le gain en capital exonéré d’impôt en 2022 est de 913 630 $, permettant une économie d’impôt pouvant atteindre 242 000 $ pour le particulier. Lorsque vient le temps de vendre, les actions doivent se qualifier comme action admissible de petite entreprise (AAPE). Si l’entreprise n’est pas qualifiée, il faudra procéder à une vérification afin de s’assurer que la société respecte les critères dont l’un des plus importants est que 90 % de la juste valeur marchande des actifs de la société serve à l’exploitation active de l’entreprise.

Mais attention, la perte au titre d’un placement d’entreprise ou la perte nette cumulative sur placement peuvent vous empêcher de profiter pleinement de votre déduction pour gains en capital.

Avant de terminer sur ce point, il ne faut pas négliger l’impact de l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui peut s’appliquer dans ces situations. L’IMR, c’est un deuxième calcul de l’impôt qui s’effectue en parallèle avec votre calcul d’impôt régulier. Si l’IMR excède l’impôt régulier, la différence doit être payée et il peut être remboursable sur les sept années subséquentes lorsque l’impôt régulier excède l’IMR. Généralement, l’impôt régulier est supérieur à l’IMR mais il faut craindre son application lorsque le contribuable prend avantage de la déduction pour gains en capital.

Exemption pour résidence principale

L’exemption pour la résidence principale fait en sorte de réduire partiellement ou totalement l’impôt à payer sur la vente de celle-ci. Les gains sur la vente de sa résidence principale deviennent donc non imposables.

Pour être considéré comme résidence principale, il faut que vous, votre époux ou conjoint de fait, votre ex-époux ou ex-conjoint de fait, ou votre enfant ait « normalement habité » le logement au cours de l’année.

Pour avoir « normalement habité » le logement, il n’est pas nécessaire d’y habiter la majorité du temps, il suffit d’y habiter pendant une courte période. Il peut donc s’agir d’une maison, d’un chalet, d’une maison flottante ou même d’une roulotte et la résidence peut être au Canada ou ailleurs.

Un seul bien peut être désigné comme résidence principale par « bulle » familiale par année. C’est quoi la bulle familiale aux fins de l’exemption pour résidence principale? C’est principalement vous (évidemment!), votre époux ou conjoint de fait qui l’a été tout au long de l’année et vos enfants, sauf ceux qui sont mariés, qui vivent en union de fait ou qui sont âgés de 18 ans ou plus au cours de l’année.

Si plusieurs résidences sont détenues, une réflexion stratégique devra être faite pour répartir l’exemption pour résidence principale entre les différents bien. Généralement, mais chaque cas est un cas d’espèce, le bien qui a réalisé la plus-value annuelle la plus significative profitera du maximum d’exemption.

Fait intéressant: ol n’y a pas de limite à l’exemption pour résidence principale. Donc, même les propriétés qui accumulent des gains de plusieurs millions de dollars peuvent être totalement exemptées d’impôt.

Gains en capital

Le gain en capital a lieu lorsqu’une immobilisation est disposée. En gros, c’est le profit réalisé sur la vente d’un bien, d’un leg ou d’un don.

Le profit est déterminé en prenant le produit de disposition (ou la juste valeur marchande dans les cas de leg ou de don) duquel on soustrait le montant payé pour l’acquisition du bien et certaines dépenses (ex: dépenses importantes de rénovation).

Lorsqu’on fait référence à un gain en capital, seulement 50% est imposable dans la déclaration de revenus. C’est un cadeau d’impôt très important, comparativement par exemples aux salaires ou aux revenus d’intérêt qui sont 100% imposables.

Il est vrai que c’est attrayant de payer de l’impôt sur seulement 50% des gains de la vente d’une immobilisation. Toutefois, il faut comprendre la nuance qu’il existe dans cet attribut fiscal, surtout en période inflationniste. Il faut comprendre que le gain en capital réalisé lors de la disposition d’un bien peut effectivement représenter un enrichissement pour le contribuable mais cet enrichissement doit être nuancé compte tenu de l’inflation.

Cela explique pourquoi 50% des gains en capital sont imposables. Il serait trop difficile de déterminer pour chaque transaction la partie des gains qui provient de l’inflation et celle représente un gain réel.

Déduction pour cotisation versée à un REER

C’est bien connu, le REER est un régime d’épargne enregistré auprès du gouvernement du Canada qui vous permet d’épargner à l’abri de l’impôt et ce, en vue de votre retraite. Les cotisations au REER sont déductibles et les retraits sont imposables.

Le plafond de cotisation au REER est de 29 210 $ pour 2022 mais la cotisation annuelle ne doit cependant pas dépasser 18 % de votre revenu gagné de l’année précédente. Si vous ne cotisez pas une année, les droits de cotisation inutilisés ne se perdent pas, ils s’accumulent pour les années subséquentes.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Et le petit dernier découlant du budget 2022 du gouvernement fédéral, le CELIAPP. Compte tenu de sa flexibilité et sa générosité, il mérite bien sa place sur le TOP5 des déductions fiscales les plus avantageuses.

À compter de 2023, il sera possible de cotiser jusqu’à 8000$ par année au CELIAPP, pour des dépôts totaux maximisés à 40 000 $, et les cotisations seront déductibles d’impôt. Les revenus pourront s’accumuler dans le CELIAPP libres d’impôt et les retraits pour acheter une maison ne seront pas imposables. Les règles sont assez complexes mais en gros, pour profiter du CELIAPP, le particulier ne doit pas avoir vécu dans une propriété qui lui appartient dans l’année de l’ouverture du compte CELIAPP, ni dans les quatre années civiles précédentes mais un particulier est admissible à faire un retrait non imposable relativement à une seule propriété à vie.

Pour conclure, c’est naturel de vouloir payer le moins d’impôt possible et l’impôt peut parfois répondre à vos souhaits! Après tout, il faut voir le bon côté des choses…

Aya Khadr, étudiante en sciences comptables à l’Université du Québec en Outaouais

(Photo: courtoisie)