Si vous avez un "solde dû" d'impôt, une seule journée de retard peut représenter une pénalité de 5%. Mieux vaut faire sa déclaration en temps.(PHOTO : 123RF)
EXPERT INVITÉ. Avec les températures qui augmentent, le changement d’heure et les gazouillis des carouges à épaulette qui se font moins discrets, on sent que la belle saison s’en vient : celle des impôts.
En fait, on est en plein dedans. Du moins encore pendant quatre semaines. Votre comptable en sait quelque chose.
En effet, comme vous le savez sans doute, c’est le 30 avril à 23h59 l’heure limite pour produire vos déclarations de revenus. Je peux ajouter 59 secondes si vous êtes un accroc des montées d’adrénaline.
Mais que se passerait-t-il donc à minuit si votre bande passante avait des ratés et que les autorités fiscales ne recevaient pas vos fameux « rapports d’impôts » à temps?
Peut-être rien.
Rien du tout.
En fait, ça dépend.
Ça dépend si vous devez de l’impôt ou non, si vous avez un « solde dû » ou non.
Par exemple, si vous êtes un salarié dont le revenu fait l’objet de retenues à la source, il est très possible que ce ne soit pas la catastrophe à minuit.
Comment ça?
Simplement parce que si le système de paie de votre employeur est bon et qu’il a été nourri avec de bonnes données, ce qui est normalement le cas, l’impôt qui vous a été retenu pendant l’année devrait être au moins égal à celui que vous devez payer réellement.
L’objectif d’un bon système de paie est justement de calculer le plus précisément possible les retenues pour faire en sorte que lorsque vous produirez vos déclarations aux mois de mars ou avril suivants, aucun ajustement ne sera nécessaire.
Si vous avez l’habitude de toujours avoir un « retour d’impôt », par exemple parce que vous cotisez à un REER, vous faites partie de ces personnes pour qui il n’y a pas d’enjeu à ne pas respecter la date limite.
Quoi? Êtes-vous en train de me dire que je devrais attendre plus tard pour faire mon rapport d’impôt ?
Pas du tout.
Je dis simplement que si jamais vous passiez « tout droit » à cause d’un malheureux oubli, il ne vous en coûterait absolument rien.
La pénalité
En effet, la « méchante » pénalité qui s’applique pour production tardive est de 5 % du solde dû. Ce n’est pas un montant fixe comme 1000 $, par exemple.
Donc, si vous ne devez pas d’impôt aux gouvernements (vous n’avez aucun solde dû), parce que 5 % de 0, ça fait pas mal 0. Vous n’auriez aucune pénalité à payer pour production tardive.
Si vous retardez après la date limite, c’est vous qui êtes perdant. Vous retardez simplement l’entrée de votre remboursement, le cas échéant.
Mais…
Si vous n’êtes pas dans cette situation où l’on vous a retenu suffisamment d’impôt pendant l’année, là, les choses peuvent être plus compliquées.
Si vous aviez un solde dû de 2000 $ à chaque palier, par exemple, et que vous produisiez votre déclaration le 1er mai, la seule journée de retard vous coûterait 100 $ au fédéral et 100 $ au Québec.
Vous comprenez que si jamais c’était 50 000 $ au lieu de 2000 $, ce serait 5000 $ de pénalité pour la journée.
Et cette pénalité continue à s’appliquer à raison de 1 % de plus à chaque mois de retard.
Aussi, au fédéral, si vous êtes un récidiviste de ce genre de situation, elle pourrait doubler!
Donc, on ne lésine pas avec cette date si vous n’êtes pas absolument certain d’avoir payé assez d’impôt pendant l’année.
La date limite n’est cependant pas le 30 avril pour tout le monde.
Si vous (ou votre conjoint) avez gagné des revenus d’entreprise, souvent appelé de « travail autonome », la date du 30 avril n’a pas d’importance.
Enfin presque…
Votre date limite de production est reportée au 15 juin.
Les intérêts
Mais la date du 30 avril continue de s’appliquer pour les intérêts qui pourraient s’appliquer si vous avez un solde dû. Or, ce taux est actuellement de 10 % par année ramené sur une base quotidienne.
Donc, même si vous n’êtes pas en retard pour la production de votre déclaration, mais que vous prenez six mois pour régler la note de votre solde dû, c’est un montant d’environ 5 % à chaque palier que vous devriez ajouter à votre facture fiscale. L’équivalent d’une journée de retard de production.
Moins pire mais quand même pas agréable…
