(Photo: 123RF)
À VOS AFFAIRES. C’est un sujet chaud. Tout le monde en parle et vous ne vouliez pas regarder passer la parade. Alors vous vous êtes lancé dans l’investissement sous forme de cryptomonnaie.
Le vocabulaire est important, ici. Quand on parle d’«investissement», on ne parle pas de spéculation, même si ce genre d’investissement peut être très «spéculatif». Donc, après avoir beaucoup lu sur le sujet et regardé une foule de vidéos qui vous montrent où et comment faire vos transferts d’argent en bitcoin, puis dans la cryptomonnaie qui vous intéresse, pour ensuite rapatrier le tout dans votre «portefeuille»avant de faire le chemin inverse pour finalement toucher à vos gains éventuels, vous vous sentez en confiance pour investir.
Je ne connais pas l’avenir plus que n’importe qui. Il y a cependant une chose que je peux prédire:les autorités fiscales vous auront à l’oeil.
C’est merveilleux de pouvoir faire un gros gain avec des cryptos, mais encore faut-il les déclarer, ces gains. Ils ne seront pas à l’abri de l’impôt. Si vous vous avisez de cacher vos bénéfices au fisc, cela s’appelle une fraude fiscale qui peut aller jusqu’à une peine d’emprisonnement. Pas besoin d’en dire plus.
Un gain capital ou un revenu
Même si, comme résident fiscal canadien, vous ne serez pas imposé dans un pays étranger, il existe un obstacle de taille qu’il ne faut pas ignorer.
En effet, bien que la plupart des gens, à mon avis, croient qu’elles doivent déclarer les gains sur les cryptomonnaies comme des «gains en capital»(inclus à seulement 50 % dans le revenu), il est très possible que plusieurs personnes aient à déclarer ces gains comme du «revenu d’entreprise». La raison est simple et elle n’est pas nouvelle. Les lois fiscales sont tacites sur la caractérisation des types de revenus en cette matière. Si les cryptomonnaies étaient reconnues comme des devises étrangères, par exemple, de «réelles»monnaies, ce seraient des gains et des pertes en capital qu’il faudrait déclarer, mais ce n’est pas le cas. Les cryptomonnaies sont des «commodités»et un gain sur leur disposition peut entraîner un revenu d’entreprise inclus à 100 %.
Les critères juridiques
C’est la jurisprudence qui a établi certains critères au fil des années pour établir le bon type de revenu à la suite de la disposition d’un bien. L’«intention»du contribuable au moment de l’achat est le facteur clé. Or, comme on ne peut entrer dans le cerveau d’un contribuable pour déterminer son intention avec certitude, les tribunaux doivent se rabattre sur les autres critères qui sont censés le «trahir». Ainsi, des éléments comme la fréquence des transactions, la durée de détention, le risque couru et la nature d’un bien peuvent être évalués pour déterminer l’intention qu’avait le contribuable au moment de l’achat.
Par exemple, plus une personne fait de transactions dans une année et moins elle garde ses titres longtemps, plus elle sera considérée comme exploitant une entreprise. Vous comprenez qu’il s’agit d’une zone grise:il n’y a pas de chiffre magique quant au nombre de transactions et au nombre de jours avant la revente… C’est du cas par cas.
Je pense que si vous investissez dans des cryptomonnaies, vous aurez de la difficulté à ne pas avouer que vous désiriez les revendre à profit. Rassurez-vous, les autorités n’appliqueront pas aveuglément ce critère d’intention de revendre à profit, car ils devraient le faire pour tous les placements de toutes les personnes. C’est quand même le but de tout investissement. La question de «durée»sera donc importante.
Bien hâte de voir la sévérité des interventions des autorités fiscales dans les prochaines années. Entre-temps, gardez-vous de l’argent de côté si vous ne déclarez que des gains en capital… on ne sait jamais.
