La fiscalité du coeur

EXPERT INVITÉ. La Saint-Valentin est peut-être passée depuis un mois et demi, mais il n’est jamais trop tard pour parler des «finances du cœur».

Plusieurs pourraient penser que cet article portera sur comment bien répartir les dépenses entre couple, comment être amoureux sans se ruiner, ou encore connaitre de nouveaux trucs et astuces concernant l’amour et l’argent.

Eh bien non, mon blogue a pour but de vous présenter les différentes alternatives pour donner. Comme l’exprime si bien Catherine Huard, Conseillère principale en gestion philanthropique chez Moris Alliance créative, le geste de donner est d’abord et avant tout une histoire de cœur.

Apparemment, le geste de donner libèrerait des endorphines. Donner vous procurerait donc du bonheur. Et souvent, par la bande, le don procure aussi un «bonheur fiscal». Un don bien planifié peut permettre de donner mieux et donner plus. Il existe d’ailleurs des véhicules pour poser un geste de générosité. Et c’est de ça dont nous allons parler au cours des prochaines lignes.

Qu’est-ce qu’un don planifié?

Comme son nom le dit, un don planifié est un don qui se planifie! Dans la majorité des cas, le donateur aura entrepris une démarche de réflexion accompagnée de son conseiller financier, notaire, ou tout autre professionnel en finance pour le guider dans le «comment». Il s’agit plus souvent de don en capitaux que de revenus qui doit tenir compte du contexte personnel, familial et fiscal du donateur.

Pour effectuer un don planifié, le travail doit se faire en amont, c’est-à-dire que le don ne doit pas être fait sur un coup de tête. Il doit y avoir une réflexion fiscale derrière le fait de donner.

Lorsqu’on fait un don, il y a bel et bien une diminution de valeur de votre patrimoine. On ne fait jamais un don pour en recevoir plus, sinon ça ne s’appellerait pas un don, ça s’appellerait un retour d’impôt. Pour appeler cela un don, il faut se départir de quelque chose. Cependant, en ayant une réflexion sur l’organisme ciblé, le moment choisi et le montant, il y a possibilité de choisir le bon véhicule pour le faire.

Les véhicules utilisés pour donner

Voici les quatre principaux types de dons:

1.   Le don par testament

Le don par testament est le type de don planifié le plus courant puisqu’il ne fragilise pas la qualité de vie, est révocable et exige peu de démarches. Un don par testament peut être prévu sous forme de bien (chalet, bateau, maison, tableau, bijoux, actions cotées en bourse, etc.) ou encore sous forme de capitaux par le biais d’un pourcentage (legs résiduaire) ou d’un montant fixe (legs particulier).

Ce type de don peut être très avantageux pour ceux qui prévoient que leur succession devra payer de l’impôt, pour ceux qui n’ont pas d’héritier ou encore pour ceux qui ont des héritiers, mais qui veulent aussi en laisser à une cause qui leur est chère.

2.   Le don via l’assurance vie

Faire un don par assurance vie peut permettre de faire un don important à moindre coût. Il est essentiel d’en parler avec l’organisme choisi avant de concrétiser ce type de don, principalement si la propriété lui revient. Il existe trois options de faire un don planifié via une police d’assurance vie:

2.1 Souscrire à une nouvelle police d’assurance vie et nommer l’organisme de bienfaisance propriétaire et bénéficiaire de la police. Les primes annuelles payées seront alors considérées comme un don à l’organisme et les reçus de charité permettront de réduire de près de 50% le coût des primes grâce aux crédits d’impôt. Votre don à l’organisme se concrétisera par le capital-décès de la police. Puisque les reçus de charité ont été remis annuellement pour les primes payées, aucun reçu ne sera remis au décès à la succession.

2.2 Don par désignation de l’organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie. Dans ce cas, votre succession obtiendra un reçu de charité équivalent au capital-décès ce qui permettra de réduire l’impôt à payer au décès. Cette option peut être avantageuse pour les personnes dont le contexte de vie a changé et pour qui la police est moins pertinente. Cet engagement est révocable.

2.3 Transférer la propriété d’une police d’assurance vie existante peut permettre de redonner un sens à sa police d’assurance qui n’en avait plus. Plutôt que de la laisser tomber en déchéance, sa propriété pourrait être transférée à un organisme de bienfaisance. Ainsi, le donateur pourra profiter du crédit d’impôt pour l’aider à couvrir en totalité pour en partie ses primes. Mais, surtout, le donateur pourra aider considérablement son organisme préféré sans avoir à utiliser ses liquidités.

3.   Le don via les placements

Le don de placements consiste à donner des actions cotées en bourse, des parts de fonds d’investissement. Avant de faire un don en argent, posez-vous la question: avez-vous des actions ou des fonds d’investissement qui ont fait un gain en capital? Pour profiter du double avantage fiscal lié à ce type de don, il est essentiel de transférer ses actions à l’organisme plutôt que de donner les revenus de la vente en don. Idéalement, il faut donner des placements qui ont pris de la valeur et qui sont détenus dans un compte hors CELI ou hors REER. Vous ne serez pas imposé sur le gain en capital (autrement imposé à 50%) en plus de profiter du crédit d’impôt pour la juste valeur marchande des titres que vous donnerez.

Vous pouvez aussi donner via votre société de gestion ou votre société opérante. L’avantage de le faire via la société est que la plus-value réalisée sur les actions que vous donnerez ne sera pas imposable. Votre don permet également d’augmenter le solde de votre compte de dividendes en capital (CDC). Vous pourrez donc vous verser un dividende libre d’impôt équivalent à la moitié du gain en capital. C’est non-négligeable si les montants sont importants. Parlez-en à l’organisme, elle saura vous diriger dans la procédure à suivre. 

4.   Le don en nature

Le don en nature consiste à donner un bien meuble ou immeuble à votre organisme favori. Cela peut aussi bien être un don d’équipement, de bien personnel ou corporatif, d’actions, d’œuvres d’arts, de bijoux, un terrain, un immeuble, etc. Pour profiter de l’avantage fiscal lié à ce type de don, il faut connaitre la juste valeur marchande du bien (JVM). L’Agence du revenu du Canada conseille fortement de faire évaluer le bien par un professionnel lorsque les montants sont estimés à plus de 1000$. Le reçu fiscal est habituellement égal à la juste valeur du bien donné, sauf si le donateur a reçu une contrepartie en échange.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, il est possible de donner un bien, mais il est essentiel de s’assurer, d’abord et avant tout, que l’organisme l’acceptera. Par exemple, le don de votre œuvre d’art peut être très significatif pour vous, mais pas nécessairement pour l’organisme qui n’a pas le mur pour le mettre en valeur et qui n’en retirera pas davantage financier.

En somme, le don vient du cœur, mais le soutien fiscal peut permettre de donner plus et donner mieux. En espérant que ces informations vous auront éclairé dans vos réflexions philanthropiques, car nos communautés ont grand besoin de soutien.

Souvenez-vous: chaque geste compte et que donner rend heureux!

Cet article a été rédigé en collaboration avec Catherine Huard, conseillère principale en philanthropie chez Moris, cabinet offrant des services de formation et de gestion philanthropique.

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