L’appétit des entreprises ne connaît pas de frontières
Jean-François Venne|Publié le 31 Décembre 2021
Eric Stevens, associé principal de Norton Rose Fulbright à Montréal (Photo: courtoisie)
DROIT DES AFFAIRES. Depuis plusieurs années, bon nombre de fusions et acquisitions (F&A) mettent en jeu des partenaires canadiens et étrangers. Les avocats d’affaires redoublent de vigilance dans ce type d’opérations susceptibles de comporter des enjeux réglementaires, fiscaux et politiques.
Les acquisitions de sociétés canadiennes par des firmes étrangères demeurent à des niveaux historiquement élevés, mais le Canada reste plus acheteur que vendeur. En 2019, pas moins de 942 F&A ont vu des sociétés canadiennes mettre la main sur des entreprises étrangères, pour une valeur de 152 milliards de dollars (G$), selon Bloomberg. La même année, 530 F&A ont été réalisées dans le sens inverse, pour une valeur de 89 G$. Une dynamique semblable a aussi prévalu en 2020.
Entre 2000 et 2018, plus de la moitié des firmes avalées par nos entreprises se trouvaient aux États-Unis, selon l’association internationale Institute for Mergers, Acquisitions and Alliances (IMAA). Quant aux sociétés canadiennes passées entre des mains étrangères, huit sur dix ont été achetées par des Américains.
Heureusement, le cabinet Norton Rose Fulbright compte 11 bureaux aux États-Unis. « Nous acheminons beaucoup de transactions vers nos collègues américains, donc nous devenons un gros client pour eux, explique Me Eric Stevens, associé principal de Norton Rose Fulbright à Montréal. Une entreprise d’ici qui fait affaire avec nous sera traitée comme une grande firme, même si sa transaction n’a pas une valeur financière si élevée. Cela rendra les démarches plus fluides et plus rapides. »
Les F&A avec des partenaires hors de l’Amérique du Nord peuvent se compliquer davantage. « Même avec les pays européens, des différences culturelles peuvent engendrer des frustrations, prévient Me Stevens. Le sentiment d’urgence de clore une opération n’est pas nécessairement le même à l’extérieur de l’Amérique du Nord — causant des retards — et des modalités contractuelles peuvent différer. »
Rester vigilant
Selon Me Charles Spector, associé du cabinet Dentons à Montréal, « deux éléments retiennent toujours l’attention dans une F&A internationale : la réglementation et la fiscalité ». Au Canada, les acquisitions par des firmes étrangères sont notamment encadrées par la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada (LIC). Rarement employée, la LIC a été utilisée par le gouvernement canadien pour rejeter l’achat de TMAC Resources par la chinoise Shandong Gold en décembre 2020. Les dirigeants de Shandong Gold avaient alors précisé que le gouvernement canadien invoquait « des motifs de sécurité nationale » pour justifier son refus.
« Il faut bien comprendre la réglementation et la fiscalité locale, mais aussi les réactions politiques ou populaires que l’annonce d’une acquisition peut susciter, afin de prévenir les risques », souligne Me Spector. Ainsi, en France, Couche-Tard s’est cassé les dents sur la résistance du gouvernement d’Emmanuel Macron en essayant d’avaler la chaîne alimentaire Carrefour. Le projet a finalement avorté en janvier dernier.
Avec près de 13 000 avocats dans plus de 200 villes et 80 pays, Dentons est le plus gros cabinet d’avocats au monde. Son approche polycentrique permet à chaque région d’agir en tant que centre de décision pour son territoire. « Nous misons sur une plateforme internationale très bien rodée et nous trouvons facilement des avocats de confiance dans les différents marchés », avance Me Seon Kang, associée et dirigeante du groupe de droit commercial et des sociétés du bureau montréalais de Dentons.
En juin dernier, le cabinet a annoncé le lancement de Dentons Global Advisors, une firme de conseil multidisciplinaire présidée par l’ancienne secrétaire d’État américaine Madeleine Albright. Son rôle est notamment d’accompagner les clients de Dentons sur des aspects comme la diplomatie commerciale, les risques commerciaux et géopolitiques et les transactions.
Les profits avant la politique
Les F&A internationales souffrent-elles de la montée des tensions géopolitiques, notamment entre la Chine et les États-Unis ? « Ça peut jouer, surtout si l’entreprise étrangère est détenue par un État ou perçue comme très proche d’un gouvernement et que la transaction s’effectue dans un secteur sensible comme l’énergie et les infrastructures critiques, reconnaît Me Karl Tabbakh, associé directeur de McCarthy Tétrault au Québec. D’où l’importance de bien planifier en amont. »
Son cabinet compte un bureau à New York et un autre à Londres. À titre de co-leader de la stratégie d’affaires internationale de McCarthy Tétrault, Me Tabbakh passe lui-même beaucoup de temps à développer des liens avec des collègues à l’étranger, afin de pouvoir miser sur des partenaires de confiance dans les différents marchés.
De son côté, Me Kang rappelle que les entreprises poursuivent d’abord et avant tout les occasions d’affaires. « Si la géopolitique rend un marché ou une transaction moins attrayante, certains clients peuvent devenir plus nerveux, mais si l’occasion reste bonne, ils iront de l’avant », affirme-t-elle.
