Voulez-vous vraiment être imposé au taux le plus élevé? Personne ne sabre le champagne pour festoyer son haut taux d’imposition. Vendre au compte-gouttes est toujours payant avec ou sans les nouvelles mesures. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. La Saint-Jean arrive à grands pas. Un peu de bière, des croustilles, du Kain et un allume-feu et nous sommes quasiment assurés de passer du bon temps entre amis et avec la famille.
Cette année sera un peu différente pour certaines professions. Les comptables, notaires, conseillers financiers et planificateurs financiers n’ont pas hâte au 24 juin. Ils ont plutôt hâte au 25 juin 2024 pour que soient finalisées les demandes de leurs clients concernant la question de l’heure: est-ce que je dois bouger personnellement ou corporativement d’ici le 25 juin 2024 en raison des modifications au taux d’inclusion du gain en capital?
La question a fait couler beaucoup d’encre depuis le dernier dépôt du budget fédéral, le 16 avril dernier. Rappelons les grandes lignes de la nouvelle mesure, même si vous les connaissez déjà:
- Entreprise: modification du taux d’inclusion pour le gain en capital pour les sociétés. Il passe de 50% à 66.67%. Le taux d’impôt du gain en capital passe donc de 25,09% à 33,45%, ce qui représente une augmentation de 8,36%.
- Particulier: modification du taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000$ réalisés annuellement par des particuliers. Pour un particulier assujetti au plus haut palier d’imposition, le taux d’impôt du gain en capital passe donc de 26,66% à 35,54%, ce qui représente une augmentation de 8,88%.
Voici mes angles morts et les questions à se poser d’ici le 25 juin 2024.
Gain en capital des entreprises
Si vous êtes actionnaire, avez-vous besoin de liquidités pour vos projets personnels?
Si c’est le cas, vous pouvez vendre vos placements ou vos biens immobiliers qui ont ayant un gain latent, car vous allez pouvoir vous versez un dividende libre d’impôt de votre entreprise. Par exemple, si votre entreprise a acheté un placement à un coût de 150 000$ et que le placement en vaut 250 000$ actuellement, vous allez générer un gain en capital de 100 000$ dont la moitié, soit 50 000$, pourra vous être versée personnellement sans répercussion fiscale. Si vous faites la même transaction après le 25 juin 2024, vous pourrez vous verser 33 333$ libre d’impôt et votre compagnie payera un impôt plus élevé, soit environ 33 450$ au lieu de 25 090$.
Est-ce que vous avez une société opérante et une gestion avec beaucoup de sous?
Si c’est le cas, votre société opérante pourrait potentiellement être touchée par la règle sur le revenu passif. Générer un gain en capital important peut faire perdre à votre société opérante sa déduction pour petite entreprise.
Perdre la déduction pour petite entreprise peut représenter un impôt supplémentaire annuel de 71 500$. C’est probablement l’angle mort le plus sous-estimé des nouvelles mesures. Discutez-en avec vos professionnels pour savoir si cette règle fiscale touche votre entreprise.
Il faut savoir qu’à partir de 50 000$ en revenus passifs (gain en capital imposable, loyer, dividende, redevances), vous commencez à perdre la DPE.
Quelles sont les intentions de l’actionnaire par rapport aux biens?
Si l’actionnaire veut conserver son immeuble à long terme, pourquoi le vendre uniquement pour cause d’éviter un montant d’impôts plus importants? Plusieurs experts stipulent que si vous avez l’intention de conserver vos placements ou votre immeuble pendant plus de 7 à 11 ans, il serait avantageux de ne pas déclencher le gain en capital. L’impôt reporté sur une longue période gagne pas mal toujours contre l’escompte d’impôt à court terme.
Ne jamais vendre permet de refinancer plus facilement les immeubles et permet d’éviter l’érosion fiscale. Un des « 3 D » de la fiscalité est de différer l’impôt, c’est ce que vous faites si vous évitez de vendre les biens de l’entreprise. De plus, si vous ne réalisez pas votre gain en capital, vous vous donnez le droit de croire à potentiel retour à un taux d’inclusion à 50%.
Transférer un bien immobilier d’une société vers une autre société peut-il déclencher un gain en capital?
Oui. Mais avez-vous les liquidités pour payer les impôts qui viennent avec? Il faudrait vérifier si l’immeuble est assujetti à la taxe de bienvenue. Votre fiscaliste est alors votre meilleur allié.
Gain en capital personnel
Voulez-vous vendre tous vos immeubles cette année combien avez-vous d’immeubles?
Pourquoi précipiter la vente de la totalité de votre parc immobilier? Voulez-vous vraiment être imposé au taux le plus élevé? Personne ne sabre le champagne pour festoyer son haut taux d’imposition. Vendre au compte-gouttes est toujours payant avec ou sans les nouvelles mesures.
Détenez-vous vos immeubles à 100% ou si vous les détenez avec d’autres personnes?
Si vous êtes partenaires avec d’autres personnes dans un immeuble, il se peut fort bien qu’advenant la vente de l’immeuble, votre gain en capital passe en dessous du radar de 250 000$. La règle est claire: vous ne devez pas générer un gain en capital plus élevé que 250 000$ par année et par contribuable.
Est-ce que vendre avant le 25 juin 2024 est un must? Absolument pas si vous avez un gain par contribuable de moins de 250 000$. Votre taux d’imposition sera le même si vous vendez avant le 25 juin 2024 ou si vous attendez. En prime, si vous attendez, vous allez probablement générer encore plus de droits REER, ce qui pourra éventuellement annuler votre facture fiscale.
Voulez-vous vendre vos placements de votre gestion pour vous les rapatrier personnellement?
Pourquoi voudriez-vous faire ça? Probablement pour profiter du taux d’inclusion plus faible sur les premiers 250 000$ de gain en capital annuel.
L’enjeu est le suivant: comment allez-vous faire pour vous transférer les placements détenus par votre entreprise? Vous allez devoir vendre vos placements, payer l’impôt sur votre gain dans votre entreprise. Par la suite, si vous ne pouvez pas vous verser un dividende libre d’impôt, l’entreprise n’aura d’autre choix que de vous verser un dividende imposable. J’espère que vous n’avez pas prévu aller à Cancún cette année!
Bonne réflexion! Les possibilités sont multiples, mais il y a plusieurs angles morts. En espérant que vous allez prendre le temps de regarder dans votre rétroviseur, vos miroirs et consulter votre co-pilote (fiscaliste, comptable, planificateur financier) pour prendre une décision éclairée.
Et bonne Saint-Jean!
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