(Photo: 123RF)
CHRONIQUE. Loger un proche dans un CHSLD n’est pas une mince affaire qui compte son lot d’émotions et de complexité. Mieux vaut bien s’informer pour poser les bons gestes, autant financiers que fiscaux.
Au cours de la dernière année, les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ont fait la man-chette. Voyons combien coûtent les loyers dans ces établissements. Tout d’abord, il est important de comprendre qu’il existe trois types de CHSLD, soit les publics, les privés conventionnés et les privés non conventionnés. Les centres privés non conventionnés sont généralement les plus coûteux, car ils ont la liberté de facturer comme bon leur semble pour le logement, la nourriture et les soins, ne recevant aucune subvention gouvernementale.
Les centres publics et ceux qui sont conventionnés demanderont quant à eux un montant de loyer identique. En gros, la différence entre les deux réside dans le fait que l’établissement conventionné appartient à un propriétaire privé qui détient un permis du gouvernement pour exploiter un centre d’hébergement de type CHSLD. Ainsi, aucuns frais pour les soins médicaux et sociaux ne sont facturés aux bénéficiaires dans ces deux différents types d’établissements.
Une contribution pour le logement et pour la nourriture est toutefois exigée. Cette contribution, que l’on pourrait qualifier de loyer, est fixée par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et dépend du type de chambre choisie ou disponible. En 2021, le montant maximal du loyer mensuel demandé pour une chambre individuelle est de 1 966,20 $. Il est de 1 642,50 $pour une chambre à deux lits et baisse à 1 223,70 $lorsque la chambre compte trois lits et plus. Ces montants sont indexés le 1er janvier de chaque année.
La situation financière du bénéficiaire peut avoir un effet à la baisse sur la contribution mensuelle ou le loyer à payer. Il est donc possible, dans certains cas, de demander une réduction de cette charge mensuelle en remplissant le formulaire nommé Demande d’exonération ou de réévaluation. Une réduction pourrait être accordée en fonction des revenus familiaux de la personne hébergée, de la valeur de ses biens facilement liquidables, comme des placements boursiers ou un REER, et des autres actifs qu’elle possède, comme sa maison ou un chalet. La RAMQ exigera de fournir 12 mois de relevés lors de cette demande.
Fait curieux à noter, les revenus et les biens du conjoint hébergé seront aussi considérés s’il est légalement marié, séparé de fait ou uni civilement, mais pas s’il vit en union de fait. Ainsi, un couple ne vivant plus ensemble depuis belle lurette, mais ayant négligé de signer un jugement de séparation devra divulguer les biens et les revenus des deux conjoints. À contrario, un couple non marié vivant en union fait depuis toujours ne devra divulguer que les revenus et les biens de la personne à héberger aux fins de l’admissibilité à cette déduction. Le type d’union peut donc avoir 25 une incidence sur les loyers en CHSLD.
De plus, rien ne sert de remplir cette demande de réduction de loyer si la valeur de la résidence excède 235 401 $ou lorsque les biens liquides ont une valeur supérieure à 2 500 $pour une personne seule ou de 5 000 $pour un couple. Chose certaine, les actifs et les revenus de la personne hébergée ou ceux de son conjoint admissible ne vont pas exercer une pression à la hausse sur le loyer ou la contribution exigée, mais ils vont plutôt empêcher la possibilité de profiter d’un loyer à prix réduit.
L’hébergement en CHSLD peut aussi occasionner d’autres incidences fiscales. Par exemple, le fait qu’un propriétaire d’une résidence vive en CHSLD pourrait lui faire perdre le droit de réclamer la déduction pour résidence principale lors de la vente de sa maison ou au moment de son décès pour les années durant lesquelles il aura habité dans un centre d’hébergement.
L’un des six tests à réaliser pour qualifier une résidence principale est que celle-ci doit être normalement habitée durant toutes les années où la personne est propriétaire. Mieux vaut prendre la décision de la vendre rapidement quand le propriétaire est admis en CHSLD.
De plus, que la personne hébergée soit mariée ou non, lorsqu’un des deux conjoints doit quitter le nid familial pour aller vivre dans un CHSLD, cette séparation, que l’on peut qualifier d’involontaire, changera le statut fiscal des conjoints à certains égards. Entre autres, dans le cas où leurs revenus seraient très bas, les conjoints pourraient être admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG) au fédéral et au crédit d’impôt pour solidarité au provincial.
Au moment de la production des déclarations fiscales, le couple sera toujours considéré comme marié ou comme conjoints de fait même si les deux conjoints vivent séparément involontairement. Par exemple, le fractionnement des revenus de pension sera toujours possible.
Loger un proche dans un CHSLD n’est pas une mince affaire qui compte son lot d’émotions et de complexité. Mieux vaut bien s’informer pour poser les bons gestes, autant financiers que fiscaux.
