COURRIER DU PORTEFEUILLE – La question de Pierre n’est pas des plus compliquées, mais elle n’en est pas moins intéressante. Elle nous amène au cœur de notre régime fiscal et fait remonter à la surface quelques-unes de ses contradictions.
Notre lecteur approche de la retraite, il se demande comment fonctionnent les mécanismes de fractionnement de revenu de pension.
C’est que sa conjointe ne roulera pas sur l’or, une fois qu’elle aura quitté le marché du travail. La situation de Pierre s’annonce en revanche plus confortable, suffisamment du moins pour envisager le fractionnement de revenu avec sa douce et espérer réduire la facture fiscale de son couple.
Voici ce qu’il écrit :
Qu’est-ce qui peut être «fractionné» et à quel âge? Y a-t-il une différence entre le provincial et le fédéral ? […] Je vais avoir comme revenu une rente d’un régime à prestations déterminées, celle du Régime de rentes du Québec (RRQ), de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et l’argent d’un petit REER. Ma conjointe a un petit REER, le RRQ et la PSV.
Un mot d’abord au sujet du fractionnement. De quoi s’agit-il ?
Au Canada, l’impôt des particuliers est progressif et est basé sur les revenus personnels. Je l’ai déjà expliqué ici, mais on ne peut parler du sujet qui nous intéresse sans rappeler que les taux d’imposition progressent chaque fois qu’un contribuable atteint un nouveau palier de revenu. Tout le monde paie le même impôt sur les premiers dollars gagnés, c’est sur les derniers que la progressivité fait son œuvre, là où par conséquent le fisc se montre le plus vorace.
Le fractionnement consiste à répartir les revenus le plus également entre deux conjoints, à transférer des revenus de celui qui est le plus imposé vers celui qui profite d’un plus faible taux d’imposition. La facture fiscale totale d’un ménage est moins élevée quand les revenus sont répartis à 50-50 entre conjoints plutôt que, disons, à 80-20.
Sauf qu’on ne peut pas fractionner ses revenus au Canada, ça ne fait pas partie de son ADN. Au contraire, c’est plutôt une chose contre laquelle s’acharnent les fonctionnaires qui écrivent la loi sur l’impôt. Sinon, on ne parlerait plus d’un régime qui taxe l’individu, mais plutôt d’un système dont l’unité fiscale serait le couple, ou le ménage, comme ça existe ailleurs dans le monde.
Il y a cependant des exceptions, dont la principale concerne les revenus de pension afin d’alléger le fardeau fiscal des couples de retraités. Cela ne profite pas à tous, mais seulement aux conjoints entre lesquels existe un écart de revenu de retraite important. Introduite en 2007 par le ministre des Finances conservateur Jim Flaherty, la mesure a depuis privé le trésor fédéral de près de 20 milliards de dollars et Québec, de plus d’un milliard.
Je ne m’en plains pas, je relève qu’il ne s’agit pas d’une bagatelle, pour les fonds publics autant que pour ceux qui en bénéficient. Il faut savoir que le fractionnement ne touche pas seulement l’impôt sur le revenu; par un effet domino, il se répercute sur de nombreuses mesures de soutien accordées aux ainés, les fameux programmes sociofiscaux dont la générosité est fonction des revenus imposables.
Qu’est-ce qui peut être fractionné ? Les sources sont nombreuses, cela va des retraits du fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) aux rentes du régime de retraite d’employeur en passant par les rentes viagères souscrites à l’intérieur d’un REER ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI). J’en passe quelques-uns.
Tous ces revenus sont fractionnables au maximum à 50% à compter du moment où celui qui attribue des revenus à l’autre conjoint, donc le plus riche, atteint l’âge de 65 ans. Il faut souligner une exception notable : les rentes du régime de l’employeur peuvent être fractionnées avant 65 ans, mais au fédéral seulement.
Les prestations de la Sécurité de la vieillesse du Canada ne peuvent pas l’être, quant aux sommes tirés du Régime de rentes du Québec (RRQ), il est possible de demander à ce que les rentes des conjoints soient divisées en parts égales dès 60 ans.
J’attire votre attention sur ce point : les rentes du RRQ sont réellement fractionnées, c’est-à-dire que l’opération se traduit par une hausse concrète de revenu pour l’un des conjoints, et par une baisse réelle pour l’autre.
Ce n’est pas le cas des revenus énumérés plus haut, le fractionnement n’est qu’une opération comptable qui, en réalité, ne change rien dans la répartition réelle de flux monétaires chez le couple. En fait, cela modifie quelque chose. La note fiscale du conjoint le plus fortuné baisse tandis que celle du moins nanti augmente.
Donc Pierre, vous avez tout à gagner à recourir au fractionnement de revenu. Votre conjointe y gagnera seulement si les ressources du ménage sont équitablement réparties entre vous.
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Cette chronique devait être publiée il y a une semaine, quand j’ai reçu un cahier de recherche portant sur la question intitulé Le fractionnement de revenu de pension : fonctionnement, enjeux et pistes de réflexion. Préparé par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université Sherbrooke, le document m’a été transmis sous embargo jusqu’à aujourd’hui par son directeur, Luc Godbout. Je hais les embargos, mais j’aime bien Luc Godbout et sa troupe qui font avancer la réflexion sur la fiscalité.
Je comptais vous faire part des conclusions de cette recherche dans cette chronique, mais j’ai réalisé que l’embargo était en vigueur jusqu’à cet après-midi, 15h. Ça m’embête un peu, car il y a dans ce document de l’information fort intéressante.
Je n’ai pas voulu retenir la publication de ma chronique jusqu’au milieu de l’après-midi, la moitié d’entre vous sera bloquée sur l’autoroute 15.
Alors quoi? Bien ce sera une chronique en deux parties, une publiée le matin et une autre l’après-midi, une première dans les annales médiatiques. Bon, ok, ici du moins.
À suivre.
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