Le NPD demande une enquête sur les défaillances lors du scrutin
La Presse Canadienne|Publié le 06 octobre 2021
La plainte indique qu’à Kenora, en Ontario, des électeurs autochtones ont été «considérablement privés du droit de vote» parce que les endroits où les gens s’attendaient à voter n’ont pas ouvert du tout — ou pas avant le milieu de l’après-midi. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Le NPD a demandé une enquête officielle sur ce qu’il appelle «les nombreuses défaillances systémiques des responsables électoraux» lors du scrutin fédéral le mois dernier.
La directrice nationale du Nouveau Parti démocratique (NPD), Anne McGrath, a écrit au commissaire aux élections du Canada, Yves Côté, pour demander une enquête afin de déterminer si les responsables électoraux de plusieurs circonscriptions avaient suivi les procédures correctement en refusant, selon elle, à des citoyens le droit de voter le 20 septembre.
La lettre de la plainte, consultée par La Presse Canadienne, allègue que certains bureaux de vote ont ouvert tardivement «ou pas du tout», privant certains électeurs de leur droit de vote, dont beaucoup appartenaient aux communautés autochtones.
La plainte indique qu’à Kenora, en Ontario, des électeurs autochtones ont été «considérablement privés du droit de vote» parce que les endroits où les gens s’attendaient à voter n’ont pas ouvert du tout — ou pas avant le milieu de l’après-midi.
Un dossier des «défaillances», compilé par les avocats du NPD, a également été transmis à Yves Côté, un officier indépendant qui veille à la bonne application de la loi électorale.
Élections Canada n’était pas immédiatement disponible mercredi pour commenter.
La porte-parole du commissaire aux élections fédérales, Véronique Aupry, a indiqué que «conformément aux dispositions de confidentialité de la Loi, le commissaire ne confirme généralement pas s’il a reçu une plainte ou s’il a ouvert une enquête sur une question particulière».
Moins de 12 heures pour voter
Le cabinet d’avocats de Vancouver Allevato, Quail and Roy, pour le NPD, allègue qu’il y a eu «des défaillances systémiques» dans le respect des procédures électorales.
Des bureaux de vote dans des communautés autochtones, dont Cat Lake, Poplar Hill et Pikangikum, «ne se sont tout simplement jamais matérialisés», soutient le NPD. À Grassy Narrow, le bureau de vote a ouvert «avec plus de quatre heures de retard».
Certains bureaux de vote, selon le parti, n’avaient pas de listes d’électeurs prêtes au moment de l’ouverture et ont renvoyé des électeurs en leur disant de revenir plus tard.
Dans certaines circonscriptions, les responsables électoraux ont refusé de prolonger les heures d’ouverture, même s’ils avaient ouvert plus tard, privant des Canadiens des 12 heures requises pour voter le jour du scrutin, allègue le NPD.
De plus, le parti affirme que certains électeurs ont dû faire la queue jusqu’à deux heures.
«Élections Canada a manqué à sa responsabilité d’assurer l’admission au droit de vote de tous les électeurs, même et surtout ceux de communautés à faible revenu, ceux qui vivent dans des communautés autochtones et rurales/éloignées et à des personnes handicapées», a affirmé Anne McGrath dans une déclaration à La Presse Canadienne.
Corriger le tir avant le prochain scrutin
«Ce que nous avons vu dans des communautés autochtones de Kenora ou des communautés urbaines de Toronto, où les gens n’ont pas pu voter ou n’ont pas eu la possibilité de voter, est troublant et doit être corrigé avant les prochaines élections.»
«Nous respectons le choix des électeurs et les résultats de l’élection, mais ces échecs systémiques d’Élections Canada à s’assurer que chaque personne au Canada puisse participer à notre processus contreviennent à la Loi électorale et doivent être corrigés», a ajouté Anne McGrath.
Dans sa lettre au commissaire, Mme McGrath indique que le NPD «avait donné un avertissement préalable à Élections Canada» des défaillances potentielles, sur la base de signes avant-coureurs émanant des bureaux de vote par anticipation une semaine avant le jour du scrutin.
«On nous avait promis qu’Élections Canada prendrait des mesures pour s’assurer que de telles défaillances ne se reproduisent pas le jour du scrutin. Rien n’a été fait. Des électeurs ont été refoulés, ont été envoyés dans les mauvais bureaux de vote, se sont présentés dans des endroits qui ont ouvert tard ou n’ont jamais ouvert, ou se sont découragés face à de longues files d’attente», indique sa lettre.
Le NPD se plaint également que les observateurs électoraux du parti n’ont pas été en mesure de vérifier le décompte des voix et que, dans un cas, la police aurait été appelée pour escorter un avocat du NPD hors d’un bureau de vote.
«Partout au pays, des responsables locaux d’Élections Canada ont refusé de permettre aux représentants des candidats d’observer le dépouillement des bulletins de vote, malgré leur droit légal de le faire», soutient le NPD.
Le parti demande une enquête et souhaite que des mesures soient prises pour s’assurer que de telles défaillances ne se reproduisent plus. Le NPD affirme que ces défaillances ont «sérieusement miné la confiance des Canadiens dans notre système électoral».
Le parti est conscient de «la pression exercée sur Élections Canada» pour organiser une élection «pendant une crise de santé publique». Mais Mme McGrath estime que le travail d’Élections Canada «est de faciliter le vote, pas de le rendre plus ardu».
