(Photo: Ethan McArthur pour Unsplash)
IMPÔTS ET CIE. Il n’est pas rare de trouver dans le portefeuille d’un investisseur des placements libellés dans une autre devise que le dollar canadien. En plus de la fluctuation des titres au gré des humeurs du marché, le taux de change vient aussi influencer la fiscalité.
Si, au cours d’une année, vous avez réalisé plus de 200 $ en gain ou en perte sur taux de change, il vous faudra l’inscrire dans votre déclaration fiscale. Pour calculer ce gain ou cette perte, on convertit le titre en devises étrangères en dollars canadiens à la date du règlement de la transaction boursière en utilisant le taux de change du moment.
Ainsi, un achat de 2 000 dollars américains de titres sur la Bourse américaine à un moment où le taux de change serait de 1,25 aurait un prix de base rajusté (PBR) de 2 500 $ en dollars canadiens. Supposons que le même titre se déprécie de 5 % et qu’il vaut 1 900 $ US, mais que le taux de conversion est de 1,45 lors du règlement de transaction. La conversion en dollars canadiens (ce qui représente 2 755 $) entraînera plutôt un gain en capital de 255 $.
Malgré le recul du titre en Bourse, l’investisseur réaliserait un gain en capital. En effet, une baisse de la devise canadienne par rapport à la devise de l’investissement fait augmenter les profits ou réduit la perte.
La simple conversion de dollars canadiens en dollars américains ou en toute autre devise n’entraîne aucune conséquence fiscale au moment de la conversion. Il n’y a pas d’impact non plus si vous laissez ces dollars américains dans votre compte bancaire ou dans votre porte-monnaie et que la devise fluctue. Par contre, si vous utilisez ces devises étrangères pour acquérir des actions qui s’échangent sur une Bourse internationale, comme celle de New York, vous devrez calculer le gain ou la perte lié au taux de change. Eh oui ! entre le moment où vous avez converti vos dollars canadiens en dollars américains et le moment où vous utilisez ces liquidités pour investir dans le marché boursier américain, vous réaliserez un gain ou une perte liée au taux de change.
Le même genre de calcul devra être fait si vous achetez des dollars américains ou toute autre devise et que vous décidez plus tard de les échanger de nouveau contre des dollars canadiens.
Il existe quelques exceptions. Si, par exemple, après avoir converti des dollars canadiens en dollars américains, vous décidez d’investir dans un certificat de dépôt garanti libellé en dollars américains, alors là, vous n’aurez pas à calculer de gain ou de perte liée à la fluctuation du taux de change. Toutefois, prenez garde, car si vous achetez des titres négociables tels que des bons du Trésor ou des obligations américaines, il faudra calculer le gain ou la perte de taux de change. Bref, pour toute transaction de titres négociables, il faut utiliser le taux de change au moment de chacune des transactions et faire ce calcul.
Investir dans une autre devise fait partie des stratégies de diversification d’un portefeuille. Parfois, la fluctuation de la devise fera augmenter le rendement d’un investissement. D’autres fois, elle viendra plutôt le réduire. Chose certaine, chaque transaction boursière doit toujours être convertie en dollars canadiens tant à l’achat qu’à la vente pour en calculer les gains et les pertes qu’il faudra déclarer au fisc.
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Où trouver le bon taux de conversion ?
Pour des transactions de nature capitale, telles que celles discutées dans cet article, il ne faut pas utiliser le taux de change moyen annuel, mais bien le taux au moment de l’achat et de la vente. Depuis 2017, la Banque du Canada publie le taux du jour à 16 h 30. À défaut de retrouver le taux de change exact, vous pouvez utiliser ce taux. Si vous avez converti vos dollars canadiens en d’autres devises depuis belle lurette et que vous ne retrouvez plus le taux de change exact, le fisc accepte généralement un taux qui est vérifiable et largement accessible, comme les taux moyens publiés par la Banque du Canada entre 1997 et 2017.
