Les fusions et acquisitions sont aussi l’affaire des notaires
Jean-François Venne|Publié le 28 octobre 2021
(Photo: Romain Dancre pour Unsplash)
DROIT DES AFFAIRES. Dans les fusions et acquisitions (F&A), les notaires jouent auprès de leurs clients un rôle d’accompagnateur très semblable à celui des avocats d’affaires. Ils agissent bien sûr comme conseillers juridiques, mais aussi en tant que conseillers stratégiques.
Dans un monde idéal, les notaires aimeraient que leurs clients leur parlent le plus rapidement possible de leurs projets de F&A. « Lorsque nous intervenons en amont, nous pouvons préparer le terrain afin de maximiser le résultat de la transaction, explique Me Nancy Désaulniers, notaire associée au cabinet de Cain Lamarre à Val-d’Or. Malheureusement, il arrive régulièrement que des clients nous contactent après avoir réalisé des démarches et signé des documents comme des ententes de confidentialité ou des lettres d’intention. »
Ces entreprises se privent ainsi d’une partie importante de la planification. S’ils agissent auprès du vendeur, les notaires peuvent par exemple les amener à exécuter une réorganisation corporative pour optimiser l’impact fiscal de la transaction. S’ils accompagnent plutôt un acheteur, les notaires peuvent participer à la préparation du financement de la transaction, ainsi qu’à l’examen préalable de l’entreprise convoitée pour déceler d’éventuels problèmes.
Les démarches sont déjà entamées au moment où le client contacte le notaire ? Pas de panique, rien n’est perdu. Le professionnel doit toutefois se mettre en mode rattrapage et déployer plus de créativité pour maximiser le résultat de l’opération. « C’est rare que cela compromette une transaction, mais nous voyons parfois des cas où un acheteur aurait payé moins cher ou qu’un vendeur aurait obtenu davantage en nous appelant plus tôt », regrette Me Désaulniers.
Un conseiller d’affaires
Si les gens oublient souvent que les notaires peuvent agir dans les F&A, c’est qu’ils gardent l’image du professionnel qui rédige et reçoit des actes et les authentifie au regard de la loi. Dans ces circonstances, le notaire doit rester impartial et conseiller toutes les parties prenantes au dossier. Cependant, « dans une transaction de fusion et acquisition, le notaire peut être partial et représenter son client, précise Me Antoine Aubry Duperré, notaire et associé principal chez Bernard & Brassard Avocats d’affaires, à Longueuil. Il peut donc jouer un rôle très semblable à celui que tiendrait un avocat d’affaires ». Il ajoute que certains notaires se sont spécialisés dans ce domaine et possèdent ainsi beaucoup d’expertise et d’expérience.
Me Aubry Duperré note qu’il y a généralement beaucoup de professionnels engagés dans un processus de F&A et que le notaire se retrouve souvent à orchestrer les efforts de chacun. D’autant que les notaires bénéficient d’un avantage non négligeable. « Nous gérons les documents de la transaction, donc tout passe par nous », rappelle-t-il.
Le notaire peut être partie prenante à la structuration et à la négociation de la F&A, en plus bien sûr d’aviser son client sur des points précis. « Nous lui offrons des conseils juridiques, mais nous discutons aussi de stratégie d’affaires avec lui et c’est là que les notaires qui possèdent une bonne expertise font une grosse différence », ajoute-t-il.
Un secteur sous pression
De son côté, Me Mathieu Turpin, notaire à l’étude Gagné Isabelle Patry Laflamme & Associés, à Gatineau, constate que les membres de sa profession prennent un peu plus de place dans ce domaine. « Pendant longtemps, les notaires sont restés dans leur pratique traditionnelle comme les achats de maison, les hypothèques, les testaments, etc. Maintenant, un bon nombre d’entre eux sont présents dans le droit des affaires et agissent donc en tant que conseillers juridiques et stratégiques », observe-t-il.
L’étude où travaille Me Turpin est membre du réseau PME INTER Notaires. Il est ainsi régulièrement amené à œuvrer auprès de dirigeants de PME. « Ceux-ci en sont souvent à une première vente ou acquisition d’entreprise et ne possèdent pas nécessairement beaucoup de ressources à l’interne pour la mener, souligne le notaire. Pour eux, c’est vraiment important d’aller chercher du soutien rapidement et les notaires sont bien placés pour les conseiller et les aider à planifier la transaction. »
Les trois notaires interrogés s’accordent pour dire que le contexte actuel dans lequel la crise sanitaire se conjugue à un très fort volume de transactions est très particulier et exerce une certaine pression sur les professionnels. « Le secteur du droit connaissait déjà une rareté de ressources humaines avant la pandémie et elle prend de l’ampleur, au moment où il y a beaucoup d’activité dans ce secteur, admet Me Turpin. Les autres professionnels comme les comptables, les banquiers et les avocats la vivent aussi, dont ça ralentit un peu les transactions. »
