«Peu importe si vous vous appelez Thomas Gaudet ou Alain Bouchard, vous avez un taux d’imposition nul les premiers 14 398 dollars gagnés en 2022.» (Photo: 123RF)
BLOGUE INVITÉ. En 1947, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement provincial instaure une taxe spéciale sur les sociétés afin de remettre le Québec sur les rails de l’autonomie financière. Sept années plus tard, c’est au tour des contribuables d’y goûter. En 1954, le gouvernement met en place un système de taxation pour les particuliers. Ces deux initiatives furent un succès pour l’État, si bien qu’elles sont encore en place actuellement. Les paramètres ont changé au fil des années, laissant la place à de fausses affirmations de la part des contribuables. Vous les découvrirez en lisant ce qui suit.
Créer une compagnie pour sauver de l’impôt
«Je me suis créé une compagnie afin de payer moins d’impôts.» — Mélanie de Laval
Malheureusement en fiscalité, il existe le principe d’intégration visant à rendre les contribuables indifférents entre gagner un revenu à titre personnel ou par le biais d’une société par actions. En effet, un contribuable gagnant un revenu de travailleur autonome sera imposé au même taux que s’il désirait s’incorporer, gagner le revenu dans la société et se le verser par un dividende ou un salaire. On crée une compagnie pour reporter l’impôt et non pour en sauver.
Redonner 50% de sa paye au gouvernement provincial et fédéral
«Je fais 100 000$ par année, je me fais gruger 50% d’impôts. Ça ne me sert à rien de faire du temps supplémentaire.» — Vincent du Massif-du-Sud
Le taux effectif d’imposition pour un contribuable gagnant 100 000$ par an est de 28%, à cela on ajoute 4,5% pour les charges sociales (RRQ, RQAP, AE). Par conséquent, un employé qui commande un salaire de 100 000$ aura 67 407$ dans ses poches. Les taux de la table d’imposition sont progressifs, chaque palier de revenu est imposé à un taux d’imposition différent. Alors pourquoi les contribuables croient-ils qu’ils redonnent 50% de leur paye à l’impôt?
C’est parce qu’ils ont plusieurs retenues supplémentaires: la cotisation syndicale, la cotisation du club social, les assurances collectives, la cotisation au fonds de pension ou à un régime d’épargne collectif. Ce ne sont pas toutes des dépenses à proprement dit. Il y a certaines retenues à la source qui te font une belle passe sur la palette à ta retraite. C’est le cas de la cotisation au fonds de pension, de la cotisation RRQ et de la cotisation au régime d’épargne collectif.
Pour avoir un taux moyen d’imposition de 50%, il faut gagner environ 795 000$. Cependant, il faut savoir qu’il existe quelques distorsions fiscales où le contribuable pourrait être imposé à 50% sur son prochain dollar: père ou mère monoparentale, contribuable à faible revenu vivant seule ou encore une personne retraitée à faible revenu. Ceux-ci ont droit à des bonifications fiscales en fonction de leur statut. Vous pouvez voir l’impact fiscal complet par tranche de 1 000$ de revenu à l’aide du tableau des courbes de Laferrière.
Mettre ses placements ou ses immeubles dans sa compagnie pour sauver de l’impôt
«Je vais m’incorporer, car je génère beaucoup de revenus provenant de mes placements» — Lucas de Drummondville
La création d’une société par actions apporte plusieurs avantages tels que le compte de dividende en capital, le voile corporatif, la possibilité d’avoir un meilleur pouvoir d’achat pour des projets d’investissement, la possibilité de jouer avec les paramètres fiscaux comme l’amortissement, les pertes et gains en capital. En revanche, l’autre côté à la médaille est que les compagnies de gestion de portefeuille immobilier ou de placements sont imposées à 50,17%, car elles ont moins de cinq employés sous leur gouverne.
Bien entendu, une partie de l’imposition peut être recouvrée (30,67%) si l’actionnaire retire un dividende imposable de sa société. Rien ne se perd, rien ne se crée, dans l’éventualité où l’actionnaire se verse un dividende imposable de la compagnie, il paiera de l’impôt dans sa déclaration de revenus personnelle. Je ne sais pas si vous le réalisez, mais pour avoir plus de cinq employés à temps plein dans une compagnie de placements ou immobilière et ainsi bénéficier du petit taux d’imposition, il faut avoir des actifs importants. On ne parle pas de plusieurs milliers, mais bien de plusieurs millions de dollars.
Bref, il faut éviter d’avoir raccourci intellectuel du genre «j’ai des blocs ou des placements je devrais automatiquement m’incorporer». Faites analyser le tout par votre comptable, votre fiscaliste ou encore votre planificateur financier.
En terminant, l’univers fiscal est un monde à part entière. Les règles fiscales deviennent de plus en plus complexes, informez-vous de la bonne façon, soyez accompagné d’un professionnel ou encore lisez sur le sujet pour transformer votre ignorance en compétence. Non, votre voisin n’est pas la référence en matière fiscale.
S’il y a une chose que vous devez retenir, ce serait celle-ci: peu importe si vous vous appelez Thomas Gaudet ou Alain Bouchard, vous avez un taux d’imposition nul les premiers 14 398 dollars gagnés en 2022.
