(Photo: 123RF)
CHRONIQUE. Le gouvernement Legault a décidé d’abandonner son très contestable projet de loi 61 et de le remplacer par un nouveau. Il a aussi choisi de confier ce nouveau projet à la ministre Sonia LeBel, une avocate, qui plus est ex-procureure en chef de la Commission Charbonneau. Voilà deux excellentes idées.
Comme je l’ai déjà écrit, reprocher à des règles d’éthique et de gouvernance de «déranger», c’est corroder leur raison d’être même, qui est de prévenir la corruption, la fraude et autres malversations, de même que les abus de pouvoir à l’égard des citoyens. Ces objectifs requièrent la mise en place de règles et de procédures qui, oui, peuvent alourdir et prolonger les processus. Mais tant qu’on n’a pas de méthode magique, «déranger» est au coeur de la fonction des règles d’éthique et de gouvernance. Alléguer une quelconque urgence ne doit rien y changer.
On jugera la prochaine version du projet de loi au texte que la ministre LeBel proposera. D’ici à le lire, je soumets trois principes qui devraient guider sa rédaction.
1. Franchise et transparence
Les changements proposés devraient se justifier par une authentique volonté d’accroître l’efficacité de la gouvernance. Il est fort possible, en effet, que certains processus puissent être rendus plus efficaces et plus rapides – par exemple, le processus d’expropriation. Nul besoin pour cela d’invoquer une «urgence», réelle ou feinte. Compte tenu de la nature très inusitée de l’actuelle récession, il est loin d’être évident que l’économie ait besoin de quelque stimulant, au-delà d’un allègement du carcan sanitaire qu’on a dû lui imposer. L’économie a besoin d’un vaccin anti-COVID, pas d’une injection de stéroïdes. Invoquer une urgence fabriquée n’est pas seulement inutile, c’est contre-productif : l’exercice raté de juin dernier l’a démontré, invoquer un faux motif entache la crédibilité de toute la démarche.
2. Éviter toute éthique à deux vitesses
En d’autres termes, les règles doivent être les mêmes pour tout le monde, tout le temps. Si les règles sont perfectibles sans sacrifier aux normes de bonne gouvernance, il faut certes les améliorer – pour tous. Si l’efficacité accrue se paie d’un affaiblissement de la gouvernance, il faut le dire et débattre du risque accru ainsi engendré. Qu’elles «dérangent» ou non, ce n’est pas un critère.
3. Sauf exception, les changements devraient donc être pérennes et s’appliquer tout le temps
Si, pour rendre une règle acceptable aux yeux du public, on doit prétexter son caractère temporaire, elle ne devrait tout simplement pas être adoptée. Toute règle de caractère exceptionnel devrait être explicitement prévue à la loi et sa mise en oeuvre devrait être sévèrement limitée et sous le contrôle de l’Assemblée nationale.
En fait, soyons lucides : le vrai test des règles modifiées par le prochain projet de loi LeBel sera qu’elles continuent de déranger. Sinon, pas la peine de les écrire.
