(Photo: 123RF)
À VOS AFFAIRES. Bien des gens l’ignorent, mais lorsqu’on produit sa déclaration de revenus, afin de connaître le montant exact d’impôt qu’on a à payer, un calcul se fait en parallèle, dans l’ombre. Si le résultat de ce calcul obscur donne un résultat supérieur à celui des calculs réguliers, on a une mauvaise surprise: l’impôt minimum de remplacement, ou l’IMR pour les intimes.
Heureusement, la plupart du temps, l’IMR donne un résultat négatif qu’on jette simplement à la poubelle. Cependant, il arrive que, dans certaines situations, on n’ait pas le choix et que l’on doive payer plus d’impôt que nécessaire.
L’IMR a été instauré il y a longtemps. L’objectif de cet impôt est de s’assurer que les personnes qui bénéficient d’abris fiscaux importants dans une année paient un certain montant minimal.
Pour rendre la formule moins obscure, voici ses cinq grandes lignes:1. On ajoute 30% de vos gains en capital totaux à votre revenu imposable; 2. On traite les dividendes (déterminés et ordinaires) comme un revenu d’intérêt. On élimine ainsi les majorations et les crédits; 3. On soustrait 40 000 $de votre revenu imposable ainsi recalculé; 4. On impose le tout au taux du premier palier d’imposition, soit 15 % au fédéral et au Québec; 5. On applique vos crédits non remboursables.
Voilà. Il y a une foule de petits détails de plus, mais l’essentiel est là.
Impôt remboursable
L’IMR est un impôt remboursable à 100 %. En effet, si vous êtes frappé par cet impôt, vous pourrez donc le récupérer au complet au cours des sept années qui suivent. Pour ce faire, vous devriez vous faire aider par votre comptable. En effet, il y a une limite annuelle qui peut être récupérée et cette limite est la différence entre votre impôt réellement payable et celui du calcul de l’IMR.
Cela signifie donc que si vous réalisez un gros gain en capital pendant une année, par exemple à la vente des actions de votre entreprise, surtout si elles sont admissibles à l’exonération des gains en capital, il est possible que vous ayez à payer ce fameux impôt minimum.
Par exemple, supposons que l’impôt réel à payer est de 15 000 $, mais que le calcul pour l’IMR est de 40 000 $. Vous devrez payer 40 000$d’impôt, mais une tranche de 25 000$de cette somme, l’IMR, pourrait être remboursable (40 000 $-15 000 $) dans les sept prochaines années.
L’année suivante, le calcul de votre impôt réel atteint de 30 000 $, mais celui de l’IMR donne 23 000 $. La différence entre les deux est de 7000 $. Vous pourriez alors récupérer une partie des 25 000$remboursable, soit la différence de 7000 $. Vous pourrez utiliser la même mécanique l’année suivante.
Rendements perdus
L’IMR est-il vraiment pénalisant étant donné qu’on peut le récupérer? Si vous payez quelques dizaines de milliers de dollars de cet impôt dans une année, je pense que vous aimeriez mieux avoir cet argent dans votre compte de banque, non ? Si vous prenez cinq ans pour le récupérer, c’est possiblement beaucoup de rendement de perdu.
Je vous disais, plus haut, de vous faire aider par votre comptable pour la récupération de l’IMR. En effet, si votre revenu n’est pas augmenté de force au cours des années qui suivent, il est très possible que vous ne puissiez pas récupérer l’IMR à cause de la mécanique de calcul.
En fait, le réflexe des comptables et des fiscalistes est de déclencher un revenu imposable suffisamment élevé, au cours des années suivantes, à l’aide de retraits enregistrés (REER ou FERR) de préférence. Si vous ne détenez pas de tels comptes, ils se rabattent sur les dividendes pour générer un revenu plus élevé.
Donc, le coût réel de l’IMR est le rendement perdu en attendant de le récupérer ainsi que l’impôt supérieur des années ultérieures.
Dans les faits, son coût est tellement élevé que, lorsqu’on fait de l’optimisation fiscale dans un contexte de projections, il n’est pas rare qu’on laisse, finalement, de l’argent «sur la table»parce qu’il n’est pas optimal de vouloir récupérer l’IMR à tout prix.
À défaut d’avoir des outils qui peuvent faire de tels calculs, je vous conseille d’écouter votre comptable. Vous ne ferez pas de gaffe majeure.
