(Photo: 123RF)
Le contexte actuel des faibles taux d’intérêt est propice à mettre en place des stratégies de prêt au taux d’intérêt prescrit avec son conjoint ou des membres de sa famille.
Rappelons-nous d’abord que chaque personne paye de l’impôt sur l’ensemble des revenus qu’elle aura gagné au cours d’une année. Plus ses revenus sont importants, plus son taux d’imposition grimpe. Le taux d’imposition marginal combiné le plus élevé au Québec est de 53,31 % en 2020.
Si votre conjoint se trouve dans une tranche d’imposition moindre, il pourrait être tentant de faire des placements à son nom ou de lui donner un immeuble locatif pour que les revenus de placements ou de location soient moins lourdement imposés. Ce n’est pas si simple ! Nos gouvernements y ont pensé et ont mis en place les règles d’attribution. Ces mesures fiscales font en sorte de réattribuer le revenu imposable dans les mains de l’auteur du transfert d’un bien ou d’une somme d’argent fait à une personne qui lui est liée telle que son conjoint.
Comme je le dis souvent, il est possible de donner n’importe quel montant d’argent à notre conjoint pour aller magasiner, mais il n’est pas possible de le faire aussi simplement pour faire des investissements boursiers ou pour acheter un bien générateur de revenus. La seule exception aux règles d’attribution est qu’il est possible de donner à son conjoint les liquidités nécessaires lui permettant de maximiser les cotisations à son CELI.
Si on ne peut pas fractionner des revenus imposables par don, on peut le faire par un prêt. Pour que cela fonctionne, il est important de suivre une recette bien précise. D’abord, il faut signer un contrat de prêt en bonne et due forme à un taux d’intérêt au moins égal au taux d’intérêt prescrit. Ce taux est actuellement de 1 %. Aussi, il faut voir les mouvements de fonds entre le prêteur et l’emprunteur.
Idéalement, il est préférable de transférer des liquidités pour mettre cette stratégie en place. Ainsi, l’emprunteur pourra investir la somme empruntée et il sera alors possible d’imposer les revenus de placements dans sa déclaration fiscale et d’obtenir le fractionnement souhaité sans se soucier de l’application des règles d’attribution.
Une autre condition importante à respecter avec une telle stratégie est qu’au plus tard le 30 janvier de l’année suivante, l’emprunteur devra obligatoirement payer au prêteur les intérêts de 1 % sur la somme empruntée. De plus, selon le type de placement que l’emprunteur choisira de faire avec la somme empruntée, il pourrait être en mesure de demander une déduction fiscale pour les intérêts qu’il aura payés au prêteur (voir exemple en encadré). Au Québec les lois fiscales provinciales limitent la déductibilité au revenu de placement gagné au cours de l’année.
Lorsque les sommes en jeu sont importantes, il est possible de faire cette stratégie de prêt avec une fiducie familiale. Dans un tel cas, les revenus de placements pourraient être fractionnés avec d’autres membres de votre famille, y compris vos enfants mineurs.
Bien que l’aspect fiscal soit alléchant, il ne faut pas négliger de penser à ce qui arrivera de ce prêt en cas de décès. Sans mention à cet effet, le prêt serait payable à la succession du prêteur à moins qu’un document atteste que ce prêt s’efface à son décès. Du côté de l’emprunteur, le prêt sera considéré comme une dette à payer à moins que le prêteur décide de radier ladite dette.
Si vous avez déjà mis en place une stratégie de prêt au taux prescrit alors que le taux était à 2 %, les placements doivent être vendus, le prêt doit être remboursé et les intérêts courus doivent être payés pour mettre un terme au prêt existant. Ensuite, vous pourrez remettre en place un nouveau prêt au taux du jour.
Cela dit, seule une analyse complète de votre dossier permettra de déterminer si cette stratégie représente une solution financière à considérer dans votre situation.
