Le montant maximum de retrait pour l’acquisition d’une première propriété serait donc de 75 000$ plus le rendement généré dans le CELIAPP. (Photo: 123RF)
BLOGUE INVITÉ. Savez-vous pourquoi la loterie de Loto-Québec s’appelle 6/49? Parce que c’est une combinaison de six numéros qui sont tirés à partir de 49 numéros. Ce concept en apparence simple, donne droit à une multitude de combinaisons possibles. Parmi ces innombrables combinaisons possibles, nous retrouvons un heureux ou une heureuse élu(e).
La personne gagnante remportera un montant important. S’en suivra une série d’opérations de charme du cousin de ton frère qui t’a dit salut en 1997 ou de ta tante qui te rappelle qu’elle était la seule à t’avoir donné un poney acheté au vestiaire lorsque tu soufflais tes six bougies… Mais bref, là n’est pas le point.
Le point est que quelqu’un se ramasse avec un beau cadeau, et c’est là où je veux en venir. Le gouvernement fédéral a déposé le 3 novembre dernier le projet de Loi C-32.
À quoi ça sert de savoir qu’il y a un nouveau projet de loi? Si vous êtes un éventuel acheteur d’une première habitation, ce que suit va être de la musique à vos oreilles: le gouvernement fédéral vous fait tout un cadeau. Sous toute réserve et selon les informations connues en date du 3 novembre 2022 et les informations rapportées par le CQFF et par CPA Canada, il sera possible de profiter du régime d’accès à la propriété (RAP) et du compte épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) en même temps.
Qu’est-ce que ça mange en hiver? Lisez ce qui suit pour le découvrir.
REER et CELIAPP en parallèle
Vous avez bien entendu. Il sera possible de cotiser à hauteur de 35 000$ à votre REER et retirer le montant pour accéder au RAP et cotiser à hauteur de 40 000$ pour le CELIAPP, puis retirer ces sommes cotisées et le rendement libres d’impôts. Le montant maximum de retrait pour l’acquisition d’une première propriété serait donc de 75 000$ plus le rendement généré dans le CELIAPP.
Ça peut financer une pas pire cabane tout ça. Surtout si vous voulez financer votre maison avec l’aide de la SCHL et mettre uniquement 5% de mise de fonds.
Qui va en bénéficier le plus? Les maniaques de l’épargne prêts à attendre pour acheter leur maison après 2027 en bénéficieront. Pourquoi 2027? Parce que le CELIAPP sera instauré en 2023 et qu’il est possible de cotiser un maximum de 8000$ par année pour un plafond total de 40 000$.
Ça peut en apparence être un scénario impossible à réaliser. La réelle question est: jusqu’à quel point vous êtes prêt à faire des pieds et des mains pour épargner?
Calculs fiscaux
Si vous affectez votre remboursement d’impôt dans votre REER et votre CELIAPP et que vous avez un taux d’imposition de 53,31%, vous aurez un remboursement d’impôt total de 39 982$ pour 40 000$ de cotisation au CELIAPP et 35 000$ de cotisation au REER.
Bon, maintenant, qui paie 53,31% sur le prochain dollar gagné? Le 1% avec le plus grand revenu de la population. Pour être plus connecté à la réalité, il faudrait faire simulation dans le cas où vous gagnez un revenu de 65 000$.
À ce salaire, vous auriez un taux d’imposition marginal de 37,12%. Par conséquent, pour 40 000$ de cotisation au CELIAPP et 35 000$ de cotisation au REER, vous auriez un remboursement d’impôt total de 27 840$. Sans compter que vous pourriez avoir la possibilité de collecter des crédits sociaux fiscaux. De plus, le remboursement d’impôt peut servir à plusieurs fins: cotiser au REEE des enfants, cotiser au CELI ou financer les cotisations REER ou CELIAPP des années suivantes.
Le système fiscal du fédéral et du provincial est basé sur des principes très intelligents:
- Transfert de la richesse des non-épargnants vers les épargnants ;
- Récompenses offertes aux contribuables patients ;
- Récompenses offertes aux contribuables qui adoptent certains comportements.
Obtenir 75 000$ déductible d’impôt, dont 40 000$ n’est pas imposable lors du retrait, c’est occasion en or. C’est l’équivalent de gagner à la loto. Grande vente sous la tente, ne manquez pas les soldes du gouvernement. Ne payez rien avant 2027.
Sans le savoir, Joseph a fait la cotisation au bon moment dans une situation économique turbulente. C’est ce qu’on appelle un tour de magie financier. Souvent, les contribuables se font dire que la cotisation REER n’est pas payante pour les gens à faible revenu. Voilà un cas qui prouve le contraire.
