(Photo: Ben White pour Unsplash)
IMPÔTS ET CIE. Non, mais quelle année nous vivons ! Cette pandémie coûtera malheureusement l’emploi à plusieurs travailleurs. Si vous avez été mis à pied ou si vous avez décidé de prendre votre retraite, vous devrez faire des choix concernant le régime de retraite que vous offrait votre employeur.
Lorsque vous quittez un emploi, que ce soit avant ou au moment de prendre votre retraite, vous devez choisir entre laisser votre fonds de pension à prestations déterminées auprès de votre ancien employeur ou transférer la valeur de rachat. Cette valeur, qui est calculée par des actuaires, se transfère généralement sans impact fiscal dans un compte immobilisé.
Le transfert
Si le régime auquel vous participiez était de souche fédérale, les sommes seront transférées dans un REER immobilisé. Si le régime est sous législation provinciale, c’est dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un fonds de revenu viager (FRV) que les fonds seront transférés. La différence entre ces deux types de comptes de retraite immobilisés tient principalement aux options offertes pour retirer des fonds avant la retraite.
Sous certaines conditions qui sont spécifiques à chaque type de régime, vous pourriez transférer un montant du compte immobilisé vers un compte REER ordinaire non immobilisé, vous permettant alors de retirer le montant de votre choix sans restriction. Un REER immobilisé (fédéral) permettra de désimmobiliser une seule fois, jusqu’à 50 % du montant détenu dans le compte si vous avez 55 ans et plus. Pour sa part, un CRI permet un transfert annuel d’un certain montant vers un REER ordinaire selon un calcul dont je vous fais grâce.
Immobilisé veut dire que vous ne pourrez pas piger dans le compte comme bon vous semble, car il est soumis à un retrait maximal et à des conditions de retrait.
En optant pour le transfert, vous aurez aussi la responsabilité d’investir et de faire fructifier vos placements pour financer votre retraite. Les retraits pourront être reportés jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 71 ans et les sommes retirées seront admissibles au fractionnement des revenus dès votre 65e anniversaire.
Conserver le régime
En maintenant vos droits dans le régime, le revenu de retraite projeté est habituellement connu et garanti. Les risques de placements et les responsabilités de gestion associés aux versements des prestations de retraite reposent sur le dos de l’administrateur du régime. La législation prévoit aussi que les actifs des caisses de retraite soient séparés des actifs de l’employeur et, conséquemment, protégés contre les créanciers. Toutefois, dans le contexte actuel, il est plus important que jamais de considérer la solvabilité du régime de retraite avant de prendre la décision de conserver le régime. Un régime insolvable pourrait ne pas être en mesure de vous payer la rente de retraite promise. En cas de doute, la meilleure option serait alors d’opter pour le transfert des fonds.
Sous un angle fiscal, une rente de retraite est imposable et admissible au fractionnement des revenus de pension, peu importe l’âge du rentier au fédéral, mais pas avant l’âge de 65 ans au provincial.
Autres aspects
Outre les aspects financiers et fiscaux, votre situation personnelle et familiale et vos volontés successorales influencent aussi votre choix. Selon la loi, un conjoint (de fait ou marié) est l’héritier prioritaire d’un régime de retraite, d’un REER immobilisé ou d’un CRI. La rente de retraite sera généralement réversible au conjoint survivant à 66,67 %. Le régime immobilisé sera quant à lui transférable au conjoint en priorité même si le testament dit autrement (voir encadré). À moins qu’elle comporte une garantie de paiement, en l’absence de conjoint, la rente de retraite s’éteint au décès tandis que les comptes immobilisés peuvent être transférés aux enfants héritiers une fois les impôts payés.
Le choix entre le transfert ou le maintien des droits dans le régime n’est pas une décision facile qui doit être prise à la légère. Votre âge, votre situation personnelle et familiale, vos besoins de revenus, vos autres revenus de retraite, l’ensemble de vos avoirs, les caractéristiques qu’offrent votre régime et sa solvabilité sont tous des éléments à considérer afin de faire le meilleur choix entre la rente et le transfert des sommes.
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Au décès…
Avec un régime de retraite sous législation fédérale ou lorsque les sommes d’un tel régime sont transférées dans un REER immobilisé fédéral, le conjoint a priorité au décès. Un nouveau conjoint de fait sera reconnu comme étant le bénéficiaire prioritaire de ce régime après seulement une année de vie commune. Avec un régime de retraite sous législation provinciale ou lorsque les sommes sont transférées dans un CRI ou un FRV, le conjoint marié a aussi priorité au décès. Un nouveau conjoint de fait sera reconnu comme étant le bénéficiaire prioritaire de ce régime après trois années de vie commune.
