Dans plusieurs cas, un animal est considéré comme un membre à part entière de la famille. Ce serait formidable si on pouvait réduire les situations où des familles, désespérées de se trouver un logement en ces temps de pénurie de loyers, doivent se débarrasser de leur animal. (Photo: 123RF)
EXPERT INVITÉ. Environ 70% des propriétaires acceptent les chats et 25% les chiens. Pour que tous les locataires aient droit à des animaux de compagnie, le propriétaire devrait pouvoir exiger un dépôt de garantie.
Les animaux sont permis?
Le bail et le règlement de l’immeuble indiquent si un locataire a droit à un animal de compagnie.
Certaines municipalités ont adopté des règlements qui encadrent le droit à avoir des animaux de compagnie. Le nombre ou la race (pitbull, par exemple) peuvent être des facteurs limitants.
Le traitement par zoothérapie, démontré par une preuve médicale, peut venir assouplir l’interdiction que l’on retrouve sur le bail. On ne peut interdire la présence d’un chien Mira, par exemple.
Exemples de litiges
Les chats posent rarement des problèmes, c’est pour les chiens qu’il y a de la réticence à louer. Accommoder un propriétaire d’un chien et les autres locataires n’est pas toujours évident.
Un locataire est tenu de faire usage de son logement de manière responsable et de le maintenir en bon état de propreté. Un animal ne devra pas créer un préjudice sérieux à autrui.
Par exemple, un chien qui jappe à longueur de journée peut porter atteinte à la jouissance des lieux des locataires voisins. En cas de problèmes, le propriétaire peut s’adresser au Tribunal administratif du logement.
Si le locateur fait la preuve que la présence de l’animal était interdite au bail, le locataire devra se départir définitivement de son compagnon à poil.
Si le locateur parvient à démontrer que la présence de l’animal lui cause un préjudice sérieux ou en cause un à ses aux autres locataires, le locataire devra quitter son logement.
La majorité des propriétaires de chiens s’en occupent très bien. Mais on doit souligner qu’il y a des logements endommagés, souvent par des animaux dont on ne s’occupe pas assez et qui sont laissés seuls durant de trop longues périodes.
Un dépôt?
«Les locateurs acceptent plus souvent les animaux que par le passé, car de nombreux locataires avec un animal offrent d’emblée un dépôt de garantie à leur propriétaire, ce qui est tout à fait légal», explique Benoit Ste-Marie, directeur général de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).
Il ajoute que «si la loi permettait aux propriétaires d’exiger un dépôt en présence d’animaux, cela rendrait l’accès au logement encore plus facile».
Québec solidaire, des associations de locataires et la SPCA mentionnent en exemple l’Ontario et la France, où l’on ne peut interdire des animaux. On omet de préciser que les propriétaires ont le droit de demander un dépôt de garantie d’un mois. La loi ontarienne inclut des exceptions, notamment en cas d’allergies ou de problèmes de sécurité.
Un amendement au projet de loi 31?
Vivre avec un animal peut être source de nombreux bienfaits. Dans plusieurs cas, il est considéré comme un membre à part entière de la famille.
Ce serait formidable si on pouvait réduire les situations où des familles, désespérées de se trouver un logement en ces temps de pénurie de loyers, doivent se débarrasser de leur animal.
Le parc immobilier dans les centres urbains, très densifié, ne se prête pas bien aux chiens par rapport aux besoins d’espace de ces animaux. Les locataires qui tiennent à avoir des animaux sont souvent portés vers la banlieue.
Lors de l’étude du projet de loi 31, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a rejeté un amendement de Québec solidaire voulant qu’un propriétaire ne puisse plus interdire un animal dans un bail.
La députée libérale des Mille-Îles, Virginie Dufour, a proposé de demander un dépôt de garantie lorsque le locataire veut avoir un animal dans le logement.
La ministre France-Élaine Duranceau n’est pas contre le fait de permettre un dépôt, mais elle désire que l’amendement proposé soit réécrit, afin de bien encadrer le processus.
Un dépôt de garantie est remboursable lors du déménagement, s’il n’y a aucun bris au logement. Mais cela pénaliserait les personnes à faibles revenus qui ne peuvent payer plus que leur loyer.
Ailleurs, le dépôt de garantie est une pratique courante. Comme cela fonctionne bien, pourquoi ne pas s’en inspirer?
