Petit guide fiscal pour ceux qui ont vendu un bien en 2022

Brigitte Alepin (Photo: courtoisie)

La rubrique Questions pour mon comptable est signée par des étudiants en sciences comptables de l’Université du Québec en Outaouais (UQO).

Plusieurs d’entre vous ont vendu des biens en 2022. Aussitôt à vendre, aussitôt vendu! Voilà un peu comment les années 2021 et 2022 pourraient être décrites pour plusieurs. Maintenant qu’arrive le temps des impôts, doit-on déclarer ces transactions et comment ? Cet article se veut un petit guide non exhaustif des éléments les plus importants à retenir.

Résidence principale

L’idée générale est que les particuliers n’ont pas à payer d’impôt sur le gain qu’ils réalisent lors de la disposition de la résidence principale. Le traitement fiscal dépend donc si oui ou non, il s’agissait de votre résidence principale pour toutes les années durant lesquelles vous en étiez propriétaire.

Si oui, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur le gain en capital qui résulte de sa disposition. Sinon, vous pourrez profiter d’un congé d’impôt seulement sur les années durant lesquelles votre résidence sera considérée comme une résidence principale (plus une année en bonis). À cette fin, sachez que vous n’avez droit qu’à une seule résidence principale par année, et par personne ou par couple.

Les règles sur la disposition de la résidence peuvent être assez laborieuses, mais sachez que, même si vous n’avez aucun impôt à payer, vous devez déclarer la disposition de votre résidence principale dans vos impôts.

Biens personnels tels que le vélo de course, la tondeuse ou l’automobile

Ces biens portent le titre de «bien à usage personnel» (BUP), c’est-à-dire un bien utilisé principalement à des fins personnelles. La moitié du gain que vous réalisez sur la vente d’un BUP est imposable. Et tenez-vous bien, la perte que vous réalisez n’est pas déductible.

Heureusement, il y a la règle de 1 000 $ pour simplifier les choses. Cette règle présume que le coût d’acquisition et le prix de vente minimal aux fins de l’impôt sont tous les deux de 1 000 $. Donc, si par exemple, vous avez acquis votre vélo de course en super rabais pour 600 $ et que vous le revendez quelques mois plus tard pour 1000 $, vous n’aurez pas d’impôt à payer même si vous avez fait un gain de 400 $ parce que votre coût d’acquisition et votre prix de vente minimal sont présumés 1000 $.

Biens personnels « précieux » tels que la vieille bague à diamant de grand-maman

Ces biens portent le titre de « bien meuble déterminé » (BMD). Ces biens sont aussi des biens que l’on utilise à des fins personnelles, mais les BMD sont des biens que l’on pourrait dire « précieux » comme un œuvre d’art, des manuscrits, des bijoux, des pièces de monnaie de collection.

Tout comme les BUP, les BMD profitent de la règle de simplification de 1 000 $ et la moitié du gain est imposable, mais, contrairement aux BUP, la perte que découlant de la vente de BMD peut être déductible, mais seulement en diminution du gain tiré de la vente d’autres BMD.

S’il est impossible de profiter d’une perte, elle peut être utilisée durant les 3 années précédant la disposition du bien ou les sept années subséquentes.

Terrain vacant ou autre bien dont la nature du revenu qui en découle est incertaine

Dépendamment de la nature de vos activités ou de vos intentions, les autorités fiscales pourraient considérer la vente comme du gain en capital imposable à 50%, ou comme du revenu d’entreprise imposable à 100%.

La distinction entre le gain en capital et le revenu d’entreprise n’est pas toujours évidente. Pour déterminer la nature du revenu, cinq principaux critères doivent être considérés :

1. Intentions lors de l’achat

Il existe la première intention et la deuxième intention. Pour vérifier la première intention, il faut se poser la question quelle était la première intention lors de l’achat du bien. Si votre but premier était d’en faire la vente à profit, il y a de fortes chances que les autorités fiscales considèrent le gain découlant de la vente de votre bien comme du revenu d’entreprise. La deuxième intention est plus subtile. Si au moment de l’achat, vous réfléchissez déjà à un plan B si le plan A ne fonctionne pas et que ce plan B est de revendre le bien à profit, il est probable que le gain qui en résulte soit également considéré comme du revenu d’entreprise.

2. Le caractère commercial

Est-ce que vous avez procédé de façon organisée et structurée comme une entreprise le ferait lors de la transaction ? Dans l’affirmative, votre revenu risque d’être considéré comme du revenu d’entreprise.

3. Le lien avec votre métier

Est-ce que votre métier est lié au bien vendu ? Par exemple, si vous êtes courtier immobilier, les chances que le gain réalisé sur la vente du terrain soit du revenu d’entreprise sont accentuées.

4. Le temps de possession

Depuis combien de temps possédiez-vous le bien vendu ? Plus la période est courte, plus les autorités fiscales risquent de considérer le profit comme du revenu d’entreprise.

5. La fréquence

Avez-vous vendu plus d’un bien similaire dans l’année et/ou dans les années précédentes ? Si le contribuable achète et vend fréquemment des terrains, il se pourrait bien que le gain soit considéré comme du revenu d’entreprise.

Pour conclure, l’impôt au Canada est un impôt sur le revenu et c’est logique qu’un revenu (ou une perte) provenant de la disposition d’un bien doive être reflété dans la déclaration de revenus. Ces règles peuvent paraître complexes, mais retenez que ce n’est que la pointe de l’iceberg. Si vous avez disposé d’un bien cette année, utilisez ce guide comme un document simplifié pour vous guider et assurez-vous qu’il n’existe pas une règle plus spécifique qui pourrait s’appliquer à votre cas.

Rose Lyonnais

Brandon Raymond

Étudiants en sciences comptables à l’UQO