Planifier en vue d’acquitter la facture fiscale successorale
Annie Boivin|Édition de la mi‑juin 2023
(Photo: 123RF)
Sous un angle fiscal, un décès entraîne la vente de tous les biens à leur valeur marchande. Le fisc va considérer que votre maison, votre chalet, tous vos placements, votre REER, votre immeuble à logements, les actions de votre entreprise, bref tous les biens que vous possédez, sont présumés être vendus le jour de votre mort. Il en découle ainsi des impôts à payer par vos héritiers, dont la facture est souvent très élevée.
Il existe quelques exceptions. Il est par exemple possible de transférer les biens au conjoint survivant sans impact fiscal. Ce transfert de biens par voie de roulement ne devrait toutefois pas être automatique, car imposer un bien dans la déclaration finale du défunt peut parfois être fiscalement avantageux. Ce serait entre autres le cas si le décès survenait tôt dans une année ou si la personne décédée avait peu de revenus imposables.
Une autre exception est possible lorsque l’héritier est un enfant, mineur ou handicapé, financièrement à la charge du défunt. Dans une telle situation, un REER pourrait être transféré à un enfant sans impact fiscal, ce qui n’est généralement pas possible.
La facture fiscale peut aussi être mise dans les mains d’un héritier en lui faisant un legs à charge. Ainsi, l’héritier d’un chalet ou d’un immeuble à logements serait tenu d’acquitter les impôts et les dettes en lien avec le bien reçu.
Cette vente présumée au décès occasionnera un besoin de liquidités pour acquitter la facture fiscale successorale et les dettes du défunt. Et le fisc n’attend pas. Si le décès survient avant le 31 octobre, les impôts devront être produits et payés pour le 30 avril de l’année suivante. Autrement, la succession dispose de six mois pour payer les dettes fiscales du défunt lorsque le décès survient entre le 1er novembre et le 31 décembre d’une année. Des intérêts composés quotidiennement seront facturés sur le montant impayé dès le lendemain de la date d’échéance, et ce, jusqu’au paiement complet de la facture.
Dans certaines circonstances, la succession peut faire le choix de reporter une partie du solde dû en raison des impôts découlant de la vente présumée d’immobilisations ou encore de droits ou biens non encore reçus. Les droits ou biens sont des revenus que le défunt avait le droit de recevoir avant son décès, comme un boni, mais qu’il n’avait pas encore obtenus. Une garantie, approuvée par le fisc, devra être fournie et des intérêts seront facturés.
Bref, le calcul des impôts au décès est un exercice important à faire lors de la rédaction d’un testament dans le cadre d’une planification successorale. Pour disposer de liquidités suffisantes pour acquitter la facture fiscale successorale et les dettes, la souscription à une assurance vie est un outil à ne pas négliger. L’assurance vie a l’avantage de fournir les liquidités nécessaires au moment où votre succession en aura besoin. Sans oublier que le besoin de liquidités au décès peut être nécessaire pour d’autres raisons que pour acquitter les impôts. Notamment pour financer une convention entre actionnaires prévoyant le rachat automatique des actions à la mort d’un associé.
Outre les conséquences fiscales, le décès entraîne des conséquences légales et financières. Des liquidités pourraient ainsi être nécessaires pour payer des dettes découlant de la situation matrimoniale, telle une prestation compensatoire. Les règles régissant le régime matrimonial et le patrimoine familial qui ont priorité sur les legs testamentaires peuvent faire en sorte que le conjoint a droit à certaines valeurs, au-delà des legs prévus au testament. Si la succession manque de liquidités, votre liquidateur pourra mettre en vente certains biens. Il pourra aussi effectuer un emprunt pour payer les impôts. Dans une telle situation, les intérêts de l’emprunt ne sont pas déductibles, ce qui peut gruger une bonne partie de votre héritage.
Pour éviter de léguer des problèmes et afin d’assurer l’exécution de vos volontés et le transfert de vos avoirs harmonieusement, mieux vaut prendre le temps de faire une planification successorale complète. Sans cela, vous risquez de faire subir de longs délais d’attente à vos héritiers, sans compter qu’une partie de leur héritage servira à payer divers frais.
Conséquemment, la compréhension et l’analyse de votre situation matrimoniale, du type de biens que vous possédez, de votre situation d’entreprise et des documents juridiques que vous avez signés sont cruciales.
Comme je le dis souvent, le seul moyen de tout prévoir est de prendre le temps de vous faire mourir sur papier !
