(Photo: Tyler Franta pour Unsplash)
CHRONIQUE. Ne pensez pas que planifier votre succession signifie simplement que vous devez avoir signé un testament ! Quoique super important, le transfert de vos avoirs et de votre richesse va bien au-delà de la seule rédaction de ce document.
Pour bien faire votre planification successorale, il faut comprendre qui vous êtes, quels sont vos actifs et, surtout, savoir ce que vous souhaitez laisser comme héritage. Ne portez pas uniquement votre attention sur vos actifs financiers. Sous un angle plus philosophique, il est aussi important de planifier la passation de tout le reste, comme le legs de vos valeurs familiales, de vos coutumes ou même de vos secrets de famille. Même dans un contexte d’entreprise, il est important de penser au transfert des autres actifs tels que le savoir, les connaissances et les compétences particulières afin de protéger l’entreprise et d’éviter qu’elle ne soit en péril lorsque le pire arrivera.
Selon un angle financier, il ne s’agit pas simplement de nommer la personne qui héritera de chacun de vos biens. Ce n’est pas si simple. Plusieurs lois priment sur le testament. C’est le cas notamment si vous êtes un entrepreneur et que vous avez signé une convention entre actionnaires. Les clauses contenues dans la convention s’appliqueront en priorité. Ensuite, si vous êtes marié ou uni civilement, soyez conscient qu’il y aura le partage des biens selon le régime matrimonial et le partage du patrimoine familial avant que vos volontés incluses dans le testament soient réalisées.
Ainsi, si votre testament prévoit des legs au conjoint dont la valeur serait moindre que celle dont il aurait droit avec le partage des biens, eh bien ! c’est la valeur du partage qui primera au détriment des legs testamentaires. Notez aussi qu’un fonds de pension ou des investissements dans des régimes enregistrés immobilisés seront toujours légués en priorité au conjoint de fait ou au marié survivant, peu importe ce que votre testament mentionne à cet effet. Curieusement, un conjoint de fait reconnu aux fins de ces lois pourrait bien être la personne qui vit à vos côtés depuis seulement une année, selon la loi qui régit votre fonds de pension ou votre CRI/FRV.
Vos volontés de léguer certains biens particuliers à certaines personnes qui vous sont chères pourraient se révéler un choix coûteux. À titre d’exemple, sans planification adéquate, le legs d’actions d’entreprises d’une société privée pourrait subir une double imposition. Ainsi, au-delà de vos volontés, il y a la fiscalité. En faisant fi des mesures fiscales lors de votre planification testamentaire et successorale, le fisc pourrait bien se retrouver avec la plus grosse part de votre héritage.
Lorsque le conjoint hérite (ou une fiducie en sa faveur), l’impôt est reporté au décès du conjoint, mais à quelques exceptions près, lorsque toute autre personne que le conjoint hérite de vos biens, il y a une disposition des biens à leur juste valeur marchande occasionnant une facture fiscale. Conséquemment, il est important de prévoir qui paiera les impôts entre l’héritier du bien ou votre succession Un legs à charge fera en sorte que l’héritier du bien en question sera la personne responsable de la dette fiscale. Un simple legs laissera les impôts à être payés à même votre succession. Conséquemment, il est important de s’assurer que le payeur d’impôt aura les liquidités suffisantes pour acquitter la dette. Ouf !
Le lieu de résidence ou la citoyenneté de vos héritiers pourraient aussi occasionner des problèmes fiscaux. Si vos héritiers ne sont pas en sol québécois, l’héritage pourrait bien être taxé dans leur pays de résidence. Si vos héritiers sont des citoyens américains qui vivent ici, la rédaction de votre testament pourrait prendre une autre tournure, considérant la complexité des lois fiscales des personnes américaines.
Avoir une bonne connaissance de votre situation personnelle et familiale, connaître la citoyenneté et la résidence de vos héritiers, dresser un bilan complet et détaillé de tous les biens que vous possédez et connaître leurs caractéristiques fiscales et prendre soin d’analyser vos documents juridiques sont quelques éléments cruciaux à considérer.
Bref, planifier sa succession n’est pas une mince affaire et ça ne se fait pas en toute vitesse. Être conscient des aspects familiaux, légaux, fiscaux et financiers, avoir un plan et surtout prendre le temps de communiquer adéquatement avec nos proches est le seul moyen de bien réussir sa planification successorale qui assurera une transition toute en douceur et sans mauvaises surprises.
***
L’imposition au décès selon certains types de biens, voici quelques exemples
|
Résidences |
Aucun impôt sur la résidence principale, mais le gain sur la résidence secondaire est imposable |
|
Immeubles locatifs |
Gain en capital sur la hausse de valeur et récupération d’amortissement imposable comme un revenu ordinaire |
|
Régimes enregistrés (REER, FERR, CRI et FRV) |
Total du compte imposable comme un revenu ordinaire |
|
CELI |
Les revenus dans le CELI sont imposables après le décès |
|
Actions de sociétés privées |
Gain en capital imposable sur la plus-value et dividende imposable lorsque les fonds sont retirés de la société ; l’imposition peut être reportée si les actions sont détenues en fiducie. |
