(Photo: 123RF)
À VOS AFFAIRES. Quelle est la grande différence entre des investissements personnels faits au Québec et ceux qui sont faits dans une autre province? À mon avis, la réponse est simple:c’est une question de désignation de bénéficiaire. La question est simple, mais la réponse peut être complexe. Regardons quelques éléments importants relatifs à ce sujet.
Au Québec, je ne vous apprendrai rien là-dessus, c’est le Code civil du Québec qui régit notre droit civil, alors que dans les autres provinces, c’est la common law, c’est-à-dire les décisions antérieures des tribunaux. Or, il existe une foule de différences légales dans toutes sortes de domaines et les placements dans les comptes d’investissement en constituent une.
En effet, les autres provinces acceptent la désignation d’un bénéficiaire pour un REER ou un CELI, mais au Québec, ce n’est pas si simple. Ce n’est pas le type de régime (REER, FERR ou CELI) qui dicte si on peut nommer un bénéficiaire ou non; ce sont les placements effectués à l’intérieur de ces régimes.
De façon générale, on peut dire qu’on n’a pas le droit de désigner un bénéficiaire pour ses investissements.
Il existe cependant une exception de taille:l’argent investi dans des produits d’assurance ou de rente auprès d’un assureur. Dans ce cas, un bénéficiaire peut être nommé (dans le contrat ou dans le testa-ment). L’avantage de cette désignation est que l’argent versé au bénéficiaire n’entre généralement pas dans la succession.
Des exemples de tels investissements sont les fameux «fonds distincts»— qui ressemblent beaucoup aux fonds communs de placement — offerts par les assureurs, de même que les rentes d’accumulation à intérêt garanti.
Un régime de retraite est un autre exemple d’exception vous permettant de choisir un bénéficiaire. En fait, à moins d’une renonciation de la part de votre conjoint, c’est ce dernier qui est bénéficiaire prioritaire de votre régime de retraite. Votre conjoint, dans ce cas, peut être différent selon que votre régime est sous juridiction fédérale ou québécoise.
Conjoints fédéraux, conjoints provinciaux
Au fédéral, votre conjoint est la même personne que votre conjoint fiscal (12 mois de vie commune) alors que votre conjoint, au sens de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, est le conjoint marié en priorité s’il n’y a pas eu divorce. Si vous vivez en union de fait depuis 15 ans avec un nouveau conjoint, c’est votre ex qui a ainsi priorité dans ce contexte.
Un bénéficiaire peut également vous protéger contre les créanciers. C’est le cas si ce dernier est votre conjoint (marié seulement), un enfant ou un parent, ou encore s’il est nommé de façon irrévocable (vous avez alors besoin de la signature du bénéficiaire pour le changer).
Dans le cas d’un CELI, on peut également choisir son conjoint comme «titulaire remplaçant». Cela fait en sorte que, au décès du titulaire, le contrat original se poursuit simplement sans conséquence:pas de transfert au conjoint nécessaire. Par conséquent, aucun revenu de placement ne sera imposé dans la succession entre le jour du décès et le jour du transfert des sommes au conjoint survivant.
Dans le cas d’un FERR, le conjoint peut également être désigné «rentier successeur», cette personne qui aura des droits en cas de décès du rentier principal. Cela aura essentiellement les mêmes effets que la nomination d’un titulaire remplaçant d’un CELI, comme nous venons de le voir.
À noter que si un titulaire remplaçant (CELI) ou un rentier successeur (FERR) a été nommé, ces derniers ont priorité sur quelconque bénéficiaire, le cas échéant.
Pour les comptes non enregistrés, les règles sont plus complexes. Ils offrent cependant une plus grande flexibilité en matière de désignation de bénéficiaire rentier ou de titulaire remplaçant.
