Singh promet de s’attaquer aux échappatoires fiscaux et fraudeurs
La Presse Canadienne|Publié le 12 septembre 2021
Le NPD promet d’augmenter de 100 millions de dollars le financement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour renforcer l’application de la loi afin de lutter contre les fraudes fiscales. (Photo: La Presse Canadienne)
Grand Sudbury — Le chef du NPD Jagmeet Singh a martelé que des sociétés et des milliardaires évitent de verser des milliards de dollars de recettes fiscales alors qu’il rejette le blâme sur l’inaction du chef libéral Justin Trudeau.
Lors d’un arrêt de campagne à Sudbury, en Ontario, M. Singh a déclaré que l’une des principales priorités de son parti était d’augmenter les impôts des ultra-riches et de combler les lacunes qui ont permis aux entreprises d’éviter de payer des impôts au Canada.
«C’est clairement une économie truquée, ce qui signifie que c’est de plus en plus difficile pour les travailleurs, c’est de plus en plus difficile pour la classe moyenne», a-t-il souligné.
«Mais si vous êtes milliardaire, si vous êtes un riche PDG, si vous êtes une riche entreprise, vous bénéficiez de toutes sortes d’échappatoires et d’avantages.», a ajouté M. Singh.
Le chef néo-démocrate dit que même si M. Trudeau a promis qu’il s’attaquerait à ces problèmes, il n’en a pas fait assez.
Le NPD promet d’augmenter de 100 millions de dollars le financement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour renforcer l’application de la loi afin de lutter contre les fraudes fiscales, bien que M. Trudeau ait augmenté le budget de l’ARC de centaines de millions de dollars alors qu’il était premier ministre.
M. Singh propose également d’exiger des sociétés qu’elles prouvent que leurs transactions à l’étranger sont légitimes et qu’elles rendent publiquement compte de leurs impôts.
Analyse de la proposition des néo-démocrates
Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a estimé que la mesure proposée par le NPD pourrait rapporter un peu plus de 2 milliards de dollars sur cinq ans, mais a noté que l’ARC pourrait ne pas être en mesure d’utiliser les nouveaux fonds rapidement, compte tenu de l’augmentation du financement au cours de la dernière décennie.
Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a ajouté près de 1,9 milliard de dollars de fonds budgétaire entre 2015 et 2023 pour lutter contre l’évasion fiscale ainsi que la planification fiscale agressive qui, selon le gouvernement, générera 13 milliards de dollars en revenus supplémentaires.
Bien que les libéraux ne l’aient pas encore fait, leur programme s’engage également à moderniser les règles fiscales concernant le montant que les entreprises peuvent transférer en bénéfices à l’étranger, ainsi qu’à empêcher les entités sous réglementation fédérale d’utiliser certaines structures qui leur permettent de transférer leurs revenus vers des juridictions à faible imposition.
M. Singh a déclaré qu’il ne croyait pas que M. Trudeau respecterait ces engagements.
«Je crois fermement que M. Trudeau n’a pas l’intention de combler ces lacunes», a-t-il déclaré.
Le NPD a proposé d’augmenter de 50 à 75% la proportion des gains en capital imposé sur les revenus des particuliers fortunés, d’augmenter le taux marginal d’imposition le plus élevé de deux points de pourcentage et d’appliquer un impôt sur la fortune de 1% à ceux qui ont plus de 20 millions de dollars en actifs des ménages.
Les mesures sont importantes pour aider à financer le plan du NPD qui vise à augmenter les dépenses de 214 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans des domaines tels que les soins de santé, les changements climatiques et la réconciliation avec les communautés autochtones.
«L’une des choses fondamentales que nous voulons faire, afin que nous puissions réellement mettre en place ces programmes sociaux, est de nous assurer que nous faisons en sorte que les super-riches paient leur juste part. C’est donc l’une de nos principales priorités, c’est vraiment une signature de ce que nous offrons en tant que néo-démocrates», a déclaré Singh dimanche.
Une analyse indépendante publiée par l’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa a mis en doute le fait que les parties de la plate-forme qui génèrent des revenus fonctionnent comme M. Singh l’a suggéré.
L’institut, dirigé par l’ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, a noté dans son analyse que des éléments comme un impôt sur la fortune ont des degrés d’incertitude plus élevés, et a signalé le financement d’urgence de 9 milliards de dollars fourni par la plate-forme contre le risque d’erreurs de prévision.
La réaction du chef libéral
M. Trudeau a déclaré lors d’un arrêt de campagne sur la Rive-Sud de Montréal qu’il avait augmenté les impôts des riches, mais qu’il devait y avoir un équilibre entre les impôts et la croissance économique.
«L’idée que vous pouvez aller avec un zèle illimité contre les riches et les riches de ce pays pour payer tout le reste est une idée qui atteint ses limites à un moment donné, et je ne pense pas que le NPD l’ait compris», a déclaré M. Trudeau.
M. Singh a répondu sur Twitter à cette déclaration en faisant écho aux paroles de l’ancien premier ministre Pierre Trudeau, père du chef libéral, avant qu’il ne promulgue la Loi sur les mesures de guerre pendant la crise d’octobre.
«Regardez-moi», a écrit Singh.
