Successions: plus de 300M$ en actifs non réclamés au Québec
Carmela Guerriero|Publié le 29 novembre 2019
(Photo: 123RF)
BLOGUE INVITÉ. Il y a actuellement plus de 1000 coffrets de sûreté non réclamés au Québec, et les biens qu’on y trouve peuvent être surprenants.
Chaque année, au Québec, le contenu de centaines de coffrets de sûreté n’est pas réclamé, probablement oublié par leur propriétaire ou leur famille. Lorsque l’institution financière où se trouve le coffret ne réussit pas à retrouver le propriétaire, elle envoie son contenu à Revenu Québec. Le nom du propriétaire ainsi que sa dernière adresse connue sont ensuite affichés en ligne, dans le Registre des biens non réclamés, auquel on peut accéder en cliquant sur ce lien.
Cependant, très peu de gens sont au courant de l’existence de ce registre, et à moins d’être avisés directement par Revenu Québec, ils n’apprennent jamais qu’ils ont des biens non réclamés.
J’ai récemment été intriguée par une histoire que j’ai lue au sujet de la façon dont une veuve a été informée que le contenu du coffret de sûreté de son défunt mari n’avait pas été réclamé. Son mari était décédé plusieurs années auparavant, et l’institution financière où il avait un coffret de sûreté avait perdu contact avec lui. C’est ainsi que son contenu a été envoyé à Revenu Québec.
Bien que cette femme fût l’unique héritière et l’unique liquidatrice de la succession de son mari, elle ne connaissait pas l’existence de ce coffret de sûreté. Son mari ne lui avait jamais mentionné l’existence de ce coffre, et elle n’avait aucun souvenir qu’il en avait déjà possédé un. C’est par l’entremise d’un journaliste qu’elle a appris l’existence de cette «boîte oubliée». En effet, le journaliste la contacta pour lui demander l’autorisation d’utiliser le nom de son mari dans son histoire sur les coffrets non réclamés, histoire dans laquelle il référait au registre en ligne.
Elle se mit donc à faire ses recherches et fut surprise d’y retrouver non seulement le nom de son mari, mais également la valeur monétaire des biens non réclamés. En effet, ces informations sont partagées publiquement. Les biens que son mari possédait dans le coffret de sûreté étaient évalués à 15 000$. Elle profita de cette belle surprise pour inviter ses enfants en voyage!
Revenu Québec gère actuellement plus de 1000 coffrets de sûreté et autres bien financiers non réclamés, le tout ayant une valeur d’environ 300 millions de dollars. Une majorité de ces biens provient de successions sans héritiers, d’héritiers ayant renoncé à leur legs ou encore de successions dont les héritiers ne sont même pas au courant de leur existence, comme c’était le cas pour cette veuve.
Si la valeur des biens est évaluée à moins de 500$, la période pour réclamer les biens est de 10 ans à partir du moment où ils ont été remis à Revenu Québec. En ce qui concerne les montants de plus de 500$, il n’y a aucune limite de temps pour leur réclamation.
Il peut être assez surprenant de découvrir les trésors qui se cachent parfois dans ces coffrets! On y trouve de l’argent, des pièces d’or ou d’argent, des bijoux, des montres, des pierres précieuses ainsi que plusieurs articles de collection, par exemple des médailles, des timbres ou des peintures.
Ces trésors restent cachés la plupart du temps parce que les gens oublient leur existence, parce qu’ils oublient de faire un changement d’adresse et que les héritiers ne peuvent pas être contactés, parce que la succession a été mal planifiée, ou même parce qu’ils omettent de parler de leur existence avec leurs êtres chers avant leur décès.
Ces avoirs perdus ne deviennent certainement pas toujours des gains importants et inattendus qui peuvent changer une vie, mais il arrive que même de petites sommes puissent rendre service. Dans un monde idéal, à chaque testament serait annexé un inventaire complet des avoirs. Ainsi, l’existence de ces coffrets, entre autres, serait connue!
