LE COURRIER DU «CASH». Vos interrogations. Stéphane Rolland cherche les réponses.
Q – «En congé de maternité, j’ai maintenu mes cotisations automatiques à mon régime enregistré d’épargne-retraite (REER). La bonne nouvelle, c’est que mes REER sont remplis. La mauvaise, c’est que j’ai dépassé mes droits de cotisation de 7000 $parce que mes revenus étaient moins élevés pendant cette période. Que dois-je faire?»– Justine
R. – En matière d’épargne REER, le trop est l’ennemi du bien. Les pénalités pour les cotisations excédentaires peuvent être onéreuses.
Le fisc impose une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires à un REER dépassant la limite de plus de 2000 $. Dans votre cas, vos cotisations excédentaires sont de 7000 $, mais seulement 5000$seront frappés par la pénalité, explique Émile Khayat, directeur régional principal chez Gestion de patrimoine TD. Tout d’abord, il existe une solution simple pour nos lecteurs dans cette situation qui auraient encore des sommes à rembourser à leur régime d’accession à la propriété (RAP) ou à leur régime d’encouragement à l’éducation (REEP). Ils peuvent désigner leurs cotisations comme des remboursements à l’un de ces deux régimes et ainsi éviter pénalités et tracasseries administratives, souligne le directeur.
Si vous n’avez pas de RAP ou de REEP, vous devrez payer la pénalité en remplissant le formulaire T1-OVP. Notez que vous devez produire ce formulaire au plus tard 90 jours après la fin de l’année de laquelle vous aviez une cotisation excédentaire. Sinon, vous subirez une pénalité additionnelle de 5% du solde exigible.
Le retrait
En plus de la pénalité, il reste la question de savoir ce qu’il faut faire des sommes cotisées en trop. La première étape sera de vérifier si vous êtes toujours en situation de cotisations excédentaires en 2021. Il est possible que vous ayez dépassé la limite pour une partie de l’année en 2020, mais que vos nouveaux droits de cotisation de 2021 fassent en sorte que vous ne les dépassiez plus. Dans ce cas, vous n’auriez pas à effectuer un retrait de votre REER. Il suffira de payer la pénalité.
Si vous êtes toujours en excédent, vous devrez «faire un retrait de votre REER le plus rapidement possible, en plus de payer la pénalité de 1 %», précise Émile Khayat. Notez qu’il y aura une retenue à la source lorsque vous retirerez les sommes excédentaires. Un feuillet T4RSP sera remis à la fin de l’année. Il indiquera le montant de la retenue que vous devrez inclure à votre déclaration de revenus. Au moment de faire votre déclaration, vous pourrez remplir le formulaire T746 pour récupérer l’imposition sur une cotisation non utilisée.
Il est également possible d’éviter la retenue à la source sous certaines conditions en remplissant un formulaire T3012A, ajoute Émile Khayat. «Si le retrait se fait dans l’année où elle a reçu un avis de cotisation pour l’année en question ou dans l’année qui suit, elle pourra demander une déduction compensatoire et être dispensée de l’impôt retenu à la source sur la somme retirée en remplissant le T3012A», précise-t-il. Finalement, n’oubliez pas de faire un suivi de vos cotisations, particulièrement les cotisations automatiques. Cela vous évitera de vous retrouver à nouveau dans cette situation.
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