Trump peut-il venir au Canada maintenant qu’il est un criminel?
La Presse Canadienne|Mis à jour le 13 juin 2024
«C’est un crime de turpitude morale, a fait valoir Me Bellissimo. (Photo: La Presse Canadienne)
Ottawa — Un avocat canadien spécialisé en droit de l’immigration affirme que Donald Trump n’a techniquement pas le droit de traverser la frontière du Canada maintenant qu’il est un criminel reconnu coupable.
L’ancien président américain a été jugé coupable jeudi des 34 chefs d’accusation dans son procès criminel pour paiements dissimulés, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans de prison.
«Techniquement, après avoir été reconnu coupable, il est désormais interdit de territoire au Canada» a mis en évidence Mario Bellissimo, avocat spécialisé en droit de l’immigration et analyste politique basé à Toronto.
Compte tenu du nombre de condamnations, Donald Trump restera probablement interdit de traverser la frontière canadienne en tant que civil jusqu’à au moins cinq ans après avoir purgé sa peine, a déclaré Me Bellissimo.
Après cela, il peut demander un «certificat de réadaptation».
Alternativement, Donald Trump pourrait demander un visa s’il avait une raison particulièrement impérieuse de venir au Canada, a déclaré l’avocat, mais il serait très difficile pour la plupart des gens d’en obtenir un dans les mêmes circonstances.
Cependant, Donald Trump est tout sauf un cas conventionnel.
Le verdict fait du milliardaire le premier ancien président américain à être reconnu coupable de délits criminels. Il intervient six mois seulement avant l’élection présidentielle pour laquelle M. Trump est le candidat républicain présumé.
La capacité de Donald Trump à voyager vers le nord pourrait bien dépendre de sa fortune politique et de sa réélection au Bureau ovale. Le gouvernement canadien a le pouvoir discrétionnaire d’autoriser des personnes à entrer, notamment pour des raisons diplomatiques, a souligné l’avocat spécialisé en droit de l’immigration Nathan McQuarrie.
«En pratique, le gouvernement canadien évaluerait probablement les conséquences diplomatiques et pourrait quand même trouver un moyen de faciliter la visite, éventuellement sous autorisation ou conditions spéciales», a détaillé Me McQuarrie, basé en Colombie-Britannique et spécialisé dans les affaires transfrontalières avec les États-Unis.
«Même si des condamnations pourraient théoriquement affecter l’admissibilité d’un président américain au Canada, la réalité est que des considérations diplomatiques et des permis spéciaux… sont susceptibles de faciliter son entrée, notamment pour des fonctions officielles.»
Mais plus le crime est grave, plus le problème est important, a déclaré Me McQuarrie, et les condamnations pour fraude entreraient dans la catégorie «graves».
Les porte-parole des ministres de la Sécurité publique et de l’Immigration ont déclaré qu’ils ne discuteraient pas de cas individuels, même ceux aussi médiatisés que celui de Donald Trump.
L’Agence des services frontaliers du Canada a déclaré que les décisions concernant les personnes autorisées à entrer au Canada sont prises «au cas par cas».
«Plusieurs facteurs sont utilisés pour déterminer si une personne est admissible au Canada, notamment l’implication dans une activité criminelle, les violations des droits de la personne, le crime organisé, la sécurité, la santé ou des raisons financières», a indiqué l’agence dans un communiqué.
Donald Trump a déclaré à plusieurs reprises son amour pour le Canada pendant son mandat dans le Bureau ovale, mais cela ne signifie pas nécessairement que le Canada figure en tête de sa liste de destinations de voyage.
La condamnation de Donald Trump est prévue pour le 11 juillet, quelques jours seulement avant la Convention nationale républicaine.
L’ironie, selon Mario Bellissimo, c’est que si Donald Trump avait commis les mêmes crimes qu’un Canadien, il lui serait probablement impossible de voyager au sud de la frontière.
«C’est un crime de turpitude morale, a fait valoir Me Bellissimo. Même après avoir potentiellement fait son temps et terminé sa condamnation, il serait très difficile d’entrer aux États-Unis. Mais c’est une tout autre histoire.»
– Avec des archives de Dylan Robertson et de l’Associated Press
Laura Osman, La Presse Canadienne
