Un plafond fédéral pour les émissions de la production pétrolière
La Presse Canadienne|Mis à jour le 11 juillet 2024
M. Guilbeault affirme que deux récentes décisions des tribunaux touchant aux compétences fédérales−provinciales l’ont forcé à revenir en arrière et à s’assurer que le plafond proposé pour les émissions n’empièterait pas sur les champs de compétence des provinces. (Photo: La Presse Canadienne)
Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a déclaré que deux récents jugements qui ont invalidé certaines politiques d’Ottawa ont retardé des projets visant à mettre en œuvre un plafond sur les émissions de GES provenant de la production pétrolière et gazière au pays.
Le ministre Guilbeault est à Dubaï pour les négociations annuelles sur le pacte climatique mondial, qui se dérouleront au cours des deux prochaines semaines.
Il a déclaré plus tôt cette semaine que le cadre fédéral pour le plafond sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier, promis depuis longtemps par les libéraux, serait probablement publié lors de cette COP28.
La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, qui rencontrera M. Guilbeault à Dubaï, a promis de lutter contre tout plafond d’émissions de l’industrie du pétrole et du gaz, considéré comme une intrusion dans le champ de compétence provinciale en matière de ressources naturelles.
M. Guilbeault affirme que deux récentes décisions des tribunaux touchant aux compétences fédérales−provinciales l’ont forcé à revenir en arrière et à s’assurer que le plafond proposé pour les émissions n’empièterait pas sur les champs de compétence des provinces.
La Cour suprême a invalidé en octobre certaines dispositions du processus fédéral d’examen environnemental sur les grands projets, pour une question de compétence provinciale.
La Cour fédérale a de son côté invalidé, en novembre, la désignation par Ottawa des produits manufacturés de plastique comme étant des «substances toxiques» en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
