Contestation de l’interdiction de vendre des produits sur le pot
La Presse Canadienne|Publié le 15 avril 2021
L'enseigne Prohibition considère la loi comme une violation de sa liberté d’expression. (Photo: 123RF)
Les plaidoiries se concluaient jeudi devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre de la contestation par une franchise d’accessoires pour fumeurs d’une loi provinciale interdisant la vente de produits sur le thème du cannabis.
Le copropriétaire de Prohibition, une chaîne de magasins d’accessoires pour fumeurs établie dans la région de Montréal, estime illogique d’avoir dû arrêter de vendre des t-shirts avec des images de feuilles de cannabis et des livres sur la substance après la légalisation en 2018.
Christopher Mennillo affirme en entrevue avoir fait appel aux tribunaux parce qu’il considère la loi comme une violation de sa liberté d’expression.
La Loi encadrant le cannabis du Québec interdit la vente de produits — à l’exception du cannabis en tant que tel — comportant «un nom, un logo, un signe distinctif, un dessin, une image ou un slogan» qui est associé directement au cannabis.
Un avocat du gouvernement du Québec a fait valoir jeudi matin que la loi provinciale s’apparentait à l’interdiction de la publicité sur le tabac.
La position du gouvernement est que l’interdiction de la vente d’articles qui pourraient inciter les jeunes à essayer le cannabis l’emporte sur les torts qui pourraient être causés aux détaillants.
