Augmentations de loyers: un regroupement appelle à la vigilance
La Presse Canadienne|Publié le 20 janvier 2022
Selon les calculs du Tribunal, l’augmentation de base serait par exemple de 1,28% en 2022 pour un logement non chauffé, ce à quoi pourrait notamment s’ajouter un montant pour une hausse de taxes municipales ou pour des travaux majeurs. (Photo: La Presse Canadienne)
Un regroupement suggère aux locataires d’examiner attentivement leur avis de hausse de loyer et de refuser toute augmentation jugée abusive, mercredi, peu après que le Tribunal administratif du logement eut dévoilé son estimation moyenne d’augmentation.
Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec note dans un communiqué que les taux «ne sont pas respectés d’emblée par les propriétaires» et rappelle aux locataires que toutes les hausses de loyer qui ne sont pas contestées sont légales même si elles sont plus élevées que les pourcentages indiqués par le Tribunal.
L’association demande à Québec de «rendre obligatoire l’utilisation de ces taux» afin de freiner la hausse des loyers au Québec.
«Contrairement à ce qu’avance le gouvernement de la CAQ, il n’existe pas de contrôle des loyers au Québec puisque c’est sur les épaules des locataires que repose le fardeau de calculer l’augmentation de loyer», ajoute l’association.
Selon les calculs du Tribunal, l’augmentation de base serait par exemple de 1,28% en 2022 pour un logement non chauffé, ce à quoi pourrait notamment s’ajouter un montant pour une hausse de taxes municipales ou pour des travaux majeurs.
Dans un exemple fourni par le Tribunal, un loyer fixé à 1000 $ pour un logement non chauffé dont les taxes municipales ont subi une augmentation de 5% et qui n’a pas subi de rénovations majeures passerait à 1020 $ en 2022.
Dans le cas des logements chauffés par les propriétaires, les taux d’augmentation de base sont fixés à 1,34% pour ceux chauffés à l’électricité, à 1,91% lorsque le chauffage est alimenté par du gaz et à 3,73% lorsqu’il est alimenté au mazout.
Dans un communiqué distinct, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se dit en accord avec les propositions du regroupement et souligne qu’«on peut refuser une hausse de loyer et demeurer dans son logement».
L’organisme estime que la pandémie et la «pénurie de logements locatifs», en particulier ceux à prix abordables, conduisent vraisemblablement des propriétaires à «profiter (…) de la situation» en demandant des «hausses abusives, escomptant que les locataires s’y soumettront par peur de représailles comme du harcèlement, voire une éviction».
Pas assez, disent les propriétaires
Pour un regroupement de propriétaires, les hausses de loyers publiées mercredi par le Tribunal sont «peu élevées alors que l’inflation a eu beaucoup d’impact sur les propriétaires immobiliers au cours de la dernière année».
La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) croit qu’en cas de litige, un propriétaire pourrait obtenir un jugement lui permettant d’augmenter le loyer d’environ 2%, mais que ça pourrait aller jusqu’à 5% si les hausses de taxes municipales, d’assurances et de coûts d’énergie sont «plus prononcées».
L’association affirme que l’augmentation de base des loyers est «beaucoup plus faible que l’inflation en général», alors que l’inflation «a tout simplement explosé».
«Les coûts de matériaux et de main-d’œuvre ont fait bondir les dépenses d’entretien et de rénovation d’environ 25% cette année, et ce, après une première année de pandémie qui avait déjà enflammé les coûts du secteur de la construction, écrit la CORPIQ. Malheureusement, la grille de calcul continue de pénaliser les propriétaires et de décourager l’entretien et la rénovation.»
Le Tribunal administratif du logement propose sur son site web un formulaire interactif permettant le calcul d’une hausse de loyer.
