Les poursuites contre les cigarettiers encore suspendues
La Presse Canadienne|Publié le 20 février 2020Un tribunal ontarien prolonge l’ordonnance qui suspend les poursuites judiciaires contre trois cigarettiers.
Un tribunal ontarien prolonge pour six mois l’ordonnance qui suspend les poursuites judiciaires contre trois grandes compagnies de tabac, afin de leur laisser le temps de négocier un règlement avec les créanciers, dont les membres de l’action collective au Québec.
Le juge Thomas McEwen, de la Cour supérieure de l’Ontario, a conclu jeudi matin à Toronto que la prolongation de la suspension jusqu’au 30 septembre ne causerait pas de préjudices aux intervenants dans ce dossier. Aucune des parties ne s’est d’ailleurs opposée à la requête des trois grands cigarettiers — JTI−Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada. La suspension initiale devait expirer le mois prochain.
Un avocat d’Imperial Tobacco a déclaré qu’un délai plus long était nécessaire pour faire progresser les efforts de médiation — il a soutenu que des «développements importants» avaient déjà eu lieu.
Une première ordonnance de suspension des poursuites judiciaires contre les trois géants du tabac avait été accordée il y a près d’un an, après que les entreprises ont été déboutées en appel dans l’action collective historique au Québec. La suspension vise à maintenir le statu quo pendant que les entreprises négocient un règlement global avec les membres de l’action collective et plusieurs autres créanciers, dont des gouvernements provinciaux qui veulent recouvrer les frais de santé liés au tabagisme.
Me Mark Meland, qui représente les plaignants au Québec, a déclaré qu’il avait consenti à la prolongation même s’il est toujours urgent de parvenir à un règlement. Il a rappelé que «les gens continuent de mourir à un rythme alarmant» en raison de problèmes de santé liés au tabagisme. Selon Me Meland, un accord devrait être conclu «bien avant» la prochaine audience du tribunal le 30 septembre.
Rob Cunningham, qui représente la Société canadienne du cancer, a fait part au juge de ses préoccupations, jeudi, au sujet du secret entourant le processus de médiation. Les discussions sont confidentielles et son organisme n’a pas été autorisé à y participer. M. Cunningham déplore qu’il n’y ait actuellement aucun moyen de savoir si les problèmes de santé publique sont discutés dans le cadre du règlement.
«Quelles sont les mesures pour empêcher à l’avenir l’industrie du tabac de répéter le comportement illicite du passé?», a−t−il plaidé. «Il doit y avoir des mécanismes efficaces pour empêcher les activités illicites des compagnies de tabac qui ont été très préjudiciables à la santé publique. C’est essentiel dans le cadre de tout accord de règlement.»
