Dépôt d’un projet de loi pour légaliser les paris sportifs
La Presse Canadienne|Publié le 26 novembre 2020Un projet similaire avait été déposé en 2012, mais s'était échoué au Sénat.
Le gouvernement libéral se prépare à déposer un projet de loi afin de permettre le pari sur une épreuve sportive unique. Il s’agit d’une relance d’un projet de loi déposé il y a cinq ans et mort au feuilleton au Sénat.
Le projet de loi a été annoncé au feuilleton des avis de la Chambre des communes. Il est identifié sous l’appellation de « Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives) ». Cette loi viendrait modifier les dispositions portant sur les paris spécifiques à un seul événement sportif, soit une partie de hockey, de football ou de tout autre sport, ce qui est présentement illégal.
Le projet de loi pourrait être calqué sur la précédente tentative des parlementaires qui souhaitaient permettre aux casinos de rapatrier les quelque 14 milliards $ qui seraient perdus chaque année en paris sportifs sur le marché noir ou les sites web étrangers, d’après une estimation de la « Canadian Gaming Association ».
En 2012, le député du Nouveau Parti démocratique, Joe Comartin, qui représentait Windsor-Tecumseh, avait déposé un projet de loi privé visant à légaliser le pari sportif sur un seul événement. Le document avait obtenu l’appui unanime de la Chambre des communes avant de s’échouer au Sénat et de mourir au feuilleton avec le déclenchement des élections de 2015.
L’actuel député de Windsor-Tecumseh, le libéral Irek Kusmierczyk, a mentionné dans un message publié sur Facebook que ce projet de loi visait à protéger les 2500 emplois de casino dans sa région et de renforcer les activités du casino Caesars Windsor.
En entrevue téléphonique, Irek Kusmierczyk explique qu’il s’agit simplement de permettre à l’industrie du jeu au Canada d’occuper le même terrain que ceux qui opèrent en ligne et que ceux qui opèrent aux États-Unis.
Plus de deux douzaines d’États américains ont légalisé le pari sur les matchs uniques à la suite d’une décision rendue par la Cour suprême, en 2018, qui venait renverser l’interdiction fédérale sur cette pratique.
Les paris sportifs à la manière de Las Vegas, sur une seule partie à la fois, permettraient aux parieurs de concentrer leur mise sur un seul choix plutôt que de devoir miser selon des cotes préétablies sur un minimum de deux parties ou plus, selon les provinces.
Mises de l’avant par le ministre de la Justice, David Lametti, ces nouvelles règles devraient en partie s’appuyer sur un autre projet de loi déposé plus tôt cette année par le député conservateur Kevin Waugh qui abrogeait l’interdiction des paris sur un seul événement et ouvrait la porte aux provinces pour qu’elles encadrent la pratique.
La « Canadian Gaming Association » a déclaré, mercredi, être satisfaite de voir qu’Ottawa reconnait l’urgence de décriminaliser cette pratique.
Selon l’organisme, une modification du Code criminel donnerait aux provinces les outils nécessaires pour offrir une option légale et sécuritaire aux parieurs tout en permettant aux entreprises, aux gouvernements provinciaux et aux communautés de profiter de retombées économiques.
