Ottawa veut faire grimper l’inventaire de propriétés et de logements disponibles. (Photo: 123RF)
BUDGET FÉDÉRAL. Le gouvernement fédéral a décidé de s’immiscer dans le marché de l’immobilier pour tenter de le refroidir en augmentant l’offre au cours des cinq prochaines années.
Il annonce ainsi, dans le cadre de son budget 2022, le lancement d’un fonds de quatre milliards de dollars (G$) sur cinq ans pour accélérer la construction de logements. Les sommes seront versées à la Société canadienne d’hypothèques et logement (SCHL) et l’aide pourrait se décliner, par exemple, en incitatif annuel « par porte » pour les municipalités ou par un soutien initial pour les investissements dans les processus municipaux de planification et d’exécution de programmes de logements.
À terme, ce nouveau fonds vise la construction de 100 000 logements d’ici 2028.
«Pour rendre le logement plus abordable, il faut construire plus de logements, raisonne le gouvernement dans sa documentation budgétaire. Le gouvernement fédéral vise à encourager les petites et grandes villes qui s’efforcent de construire davantage de logements, tout en s’assurant que les municipalités soient en mesure d’obtenir l’aide dont elles ont besoin pour construire de nouvelles maisons.»
L’objectif du gouvernement n’est pas d’augmenter la pression sur le marché et amplifier une situation déjà pénible du côté de l’accessibilité à la propriété, note un haut fonctionnaire fédéral, mais plutôt d’accroître l’offre. Pour le gouvernement, la solution fondamentale à la surchauffe du marché immobilier actuel et à l’accès à des logements abordable, c’est de faire grimper l’inventaire de propriétés et de logements disponibles.
«Nous avons été extrêmement prudents de ne pas enflammer encore plus les pressions inflationnistes, explique la ministre des Finances Chrystia Freeland. C’est pourquoi 90% de l’investissement contenu dans le budget est destiné à augmenter l’inventaire. Nous n’avons pas tous les outils pour combattre ce problème, et c’est pourquoi nous avons dû être très créatifs.»
Le gouvernement avancera également 1,5 G$ sur deux ans pour lancer la construction rapide de 6000 nouveaux logements abordables. Pas moins de 25% de ces fonds seront dédiés à des projets axés sur les femmes.
Le budget permet également de devancer de deux ans la finalisation du programme d’accélération de construction de logements pour les personnes vulnérables, un programme qui contient 2,9 G$ et qui doit créer 4300 nouveaux logements et permettre d’en rénover 17 800.
Holà aux «flips»
Le gouvernement Trudeau veut aussi mettre un frein aux «flips» résidentiels. Pour ralentir les ardeurs des adeptes de ce type d’investissement immobilier, elle veut que toute personne qui vend un immeuble résidentiel qu’elle détient depuis moins de 12 mois soit réputée « faire de la revente précipitée» de propriétés et serait alors assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenus d’entreprise.
«L’instauration de nouvelles règles serait pour s’assurer que les bénéfices de la revente précipitée de propriétés soit pleinement et équitablement imposés », précise le gouvernement.
La mesure, qui s’appliquerait aux propriétés vendues à partir du 1er janvier 2023, aurait toutefois quelques exemptions (décès, invalidité, naissance d’un enfant, nouvel emploi ou divorce).
Autres mesures
Le gouvernement a de plus mis de l’avant plusieurs autres mesures pour tenter d’aider les acheteurs de propriétés.
Le crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première propriété a été doublé, passant de 5000 $ 10 000 $ (crédit maximal de 1500 $ au lieu de 750$).
Le gouvernement propose aussi de créer une «charte des droits des acheteurs de propriétés». Dans cette charte, on pourrait notamment retrouver une obligation légale d’inspection de la propriété et l’assurance de la transparence de l’historique des prix de vente dans les recherches de titre via l’accès à ces données pour le grand public.
Toutefois, comme le fédéral n’a pas d’autorité dans ces enjeux, il devrait collaborer avec les provinces pour établir cette charte.
Le gouvernement veut également interdire aux entreprises commerciales et aux particuliers qui ne sont pas citoyens ou résidants permanents de pouvoir faire l’acquisition d’une résidence « non récréative » au Canada pour une période de deux ans. Il estime ainsi pouvoir mettre un frein à l’investissement et à la spéculation étrangers.
Le budget marque l’arrivée d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 7500$ pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles.
Le gouvernement met également en place deux programmes, respectivement de 183,2 M$ et de 458,5 M$, pour des constructions plus écologiques et des logements abordables plus écologiques.
