Le 20 décembre, Mitsubishi Aircraft avait réclamé un rejet de la poursuite déposée en octobre.
La poursuite déposée par Bombardier (BBD.B) contre Mitsubishi (7211) entourant un vol présumé de secrets industriels ne devrait pas être rejetée étant donné que la société japonaise interprète erronément les faits qui lui sont reprochés dans cette affaire, estime l’avionneur québécois.
Dans un document de 25 pages déposé lundi auprès de la justice américaine, Bombardier implore le tribunal de ne pas acquiescer à la demande faite le mois dernier par son rival nippon.
Le 20 décembre, Mitsubishi Aircraft avait réclamé un rejet de la poursuite déposée en octobre en estimant que les allégations étaient « sans fondement » et que la démarche de l’entreprise québécoise ne visait qu’à freiner le développement d’un avion concurrent, le MRJ.
Bombardier avance que certains de ses employés, dont plusieurs Québécois, avaient illégalement envoyé à Mitsubishi des documents contenant des secrets industriels pour ensuite aller gonfler ses rangs.
« La plainte (…) évoque de nombreux cas démontrant de manière plausible que Mitsubishi Aircraft America savait ou aurait dû savoir que les employés recrutés pour travailler sur la certification du MRJ s’appuieraient ou comptaient sur des renseignements confidentiels de Bombardier », peut-on lire dans les récents arguments déposés par l’avionneur québécois.
La poursuite vise également Aerospace Testing Engineering Certification (AeroTEC), qui épaule le géant nippon dans le cadre du développement et de la certification de son avion de ligne MRJ. Cet appareil, qui accumule les retards et dont l’entrée en service est désormais prévue en 2020, pourra transporter jusqu’à 90 passagers et concurrencer des avions de Bombardier comme le CRJ.
Les allégations n’ont pas encore été prouvées devant un tribunal.
On ignore également à quel moment le juge chargé du dossier rendra sa décision concernant la requête déposée le mois dernier par la compagnie japonaise. Des audiences pourront néanmoins être fixées à compter de vendredi.
Pour réfuter les arguments avancés par Mitsubishi en décembre, Bombardier rappelle que c’est après le quatrième report de l’entrée en service du MRJ que le géant japonais et AeroTec ont commencé à courtiser certains de ses employés.
De plus, avance la multinationale québécoise, Mitsubishi a également organisé un salon de l’emploi à Montréal en 2016, à proximité de ses principales installations.
« Selon Bombardier, Mitsubishi et AeroTEC comptent dans leurs rangs au moins 90 anciens employés de Bombardier dont le mandat concerne spécifiquement le développement ainsi que la certification du MRJ », est-il écrit dans le document.
La société rappelle également que ses employés sont soumis à un code d’éthique les obligeant à ne pas divulguer les secrets industriels de l’entreprise, et ce, même s’ils décident d’aller travailler ailleurs.
À son avis, l’entreprise japonaise n’a jamais expliqué pourquoi elle a recruté des employés de Bombardier ayant ensuite « volé des informations confidentielles » avant d’être affectés au processus de certification du MRJ.
« Même si (Mitsubishi) avait présenté des arguments pour justifier ces gestes, une telle explication (ne pourrait justifier) un rejet (de la poursuite) », fait valoir Bombardier.
La certification est essentielle pour les avions qui sont développés, car ce sont ces approbations des différentes instances qui permettent aux appareils de voler.
À titre d’exemple, Bombardier a suivi ce processus dans le cadre du développement du programme de la C Series, marqué par les retards et les dépassements de coûts et qui a adopté le nom A220 après la prise de contrôle effectuée par Airbus, ainsi que pour son jet d’affaires Global 7500.
Dans sa poursuite d’octobre, Bombardier réclame des dommages financiers n’ayant toujours pas été précisés et exige une injonction ordonnant à Mitsubishi Aircraft et à AeroTEC de cesser d’utiliser les informations confidentielles ayant été obtenues grâce à d’anciens salariés.
L’entreprise nippone est également l’un des nombreux fournisseurs de Bombardier, notamment pour la fabrication des ailes des jets d’affaires Global 5000 et 6000.
